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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 179 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 179 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-179
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des
intérims à compter du 1er septembre 2025 (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des
membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 11
71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire (4 pages) Page 16
71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article
L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la
société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement agricole
d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation
agricole) par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE (2 pages) Page 21
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX (1
page) Page 24
71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET
-BARTHELET (1 page) Page 26
71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT (1 page) Page 28
71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 (5 pages) Page 30
71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 (18 pages) Page 36
71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 (7 pages) Page 55
71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI (1 page) Page 63
71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT (1 page) Page 65
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors
commission médicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL (2
pages) Page 67
71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce à Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 70
2 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du
code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN (3 pages) Page 74
71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du
code de commerce à Mme LACOMBE Marion (3 pages) Page 78
71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin
consultant en commission médicale des permis de conduire: Dr
Véronique MATTA LUCIANI (2 pages) Page 82
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement
des perticuliers de Saône-et-Loire (2 pages) Page 85
Sous-préfecture de Louhans /
71-2025-07-16-00003 - ARRETE (2 pages) Page 88
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-07-18-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 4 MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et
gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection
du travail ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°71-2025-04-102 du 23 avril 2025 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims.
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :
₋ Unité de contrôle n° 1 : Michel GUYOT
₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 5 2
➢ Unité de Contrôle 01
• Sections généralistes
- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;
- 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;
- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l’intégralité de la rue des
Epinoches située à Mâcon pour laquelle, par motif d’empêchement, la
compétence est transférée à l’agent affecté sur la section 02 ;
- 4e section :
- Jusqu’au 30/09/2025 : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail ;
- A compter du 1/10/2025 : vacant
- 5e section :
- Jusqu’au 30/09/2025 : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;
- A compter du 1/10/2025 : vacant
- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;
• Sections agricoles, mines et carrières
- 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis :
▪ d’une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les
mots « CREDIT AGRICOLE », où qu’ils soient situés dans le département de
Saône-et-Loire, pour lesquels la mission d’inspection du travail est assurée
par l’agent de contrôle en charge de la 8e section ou par l’agent chargé de
l’intérim de ce dernier ;
▪ et d’autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence
d’inspection du travail est assurée dans le cadre de l’intérim prévu par
l’article 4 ;
- 8e section : Vacant, hormis :
▪ d’une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les
mots « ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE », où qu’ils soient
situés dans le département de Saône-et-Loire, pour lesquels la mission
d’inspection du travail est assurée par Emilie MEYER, inspectrice du travail
de la 7e section ou par l’agent chargé de l’intérim de cette dernière ;
▪ et d’autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence
d’inspection du travail est assurée dans le cadre de l’intérim prévu par
l’article 4 ;
➢ Unité de Contrôle 2
- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;
- 10e section : Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;
- 11e section : Vacant ;
- 12e section : Frédérique RAVASSAT, contrôleur du travail sauf pour le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés ; la suppléance des pouvoirs propres
relevant de la compétence de l’inspecteur du travail sont assurés comme précisé
à l’article 4 de la présente décision ;
- 13e section : Vacant ;
- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;
- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 6 3
Article 3 : Principe général d’organisation des intérims
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
➢ Unité de Contrôle 1
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 1er section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section,
ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01 ou par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section,
ou de la 15e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 2e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section,
ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 10e section, ou
de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section ou de la 15e section,
ou de la 9e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 3e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section,
ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 11e section ou de
la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section ou de la 9e section, ou
de la 10e section ou de par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 4e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section,
ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01 , ou par l’agent de contrôle de la 12e section ou
de la 13e section ou de la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section
ou de la 11e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 5e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 6e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 13e section ou de
la 14e section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou
de la 12e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 6e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 1er section, ou de la 2e section,
ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 14e section ou de
la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou
de la 13e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 7e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 8e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 15e section, ou
de la 9e section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 7 4
ou de la 14e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
- L’intérim de l’agent de contrôle de la 8e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 7e section, ou de la 1er section,
ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou par le responsable de l’unité de contrôle 01, ou par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de
la 10e section ou de la 11e section ou de la 12e section ou de la 13e section ou de la 14e section ou
de la 15e section ou par le responsable de l’unité de contrôle 02.
➢ Unité de Contrôle 2
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 9e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section,
ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le
responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 1re section, ou de la 2e
section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la
7e section, ou de la 8e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 10e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 11e section, ou de la 12e section,
ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le
responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e
section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la
8e section, ou de la 1re section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 11e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 12e section, ou de la 13e
section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou par
le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e
section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la
1re section, ou de la 2e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 12e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 13e section, ou de la 14e
section, ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou par
le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e
section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 13e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 14e section, ou de la 15e
section, ou de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou par
le responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e
section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la
3e section, ou de la 4e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 14e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section,
ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou par le
responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 6e section, ou de la 7e
section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la
4e section, ou de la 5e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 8 5
₋ L’intérim de l’agent de contrôle de la 15e section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement
et dans l’ordre de succession suivant, par l’agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section,
ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou par le
responsable de l’unité de contrôle 02, ou par l’agent de contrôle de la 7e section, ou de la 8e
section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la
5e section, ou de la 6e section, ou par le responsable de l’unité de contrôle 01.
Article 4 : Dispositions complétant l’article 2
Les demandes de décisions administratives réceptionnées durant les intérims prévus au présent article
relèvent de la compétence de l’inspecteur du travail en charge de cet intérim au moment de la réception
conformément au présent article, nonobstant la date de la décision.
L’intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :
➢ Unité de Contrôle 01
- 4e section : l’intérim du 01/10/2025 au 31/12/2025 est assuré par Pierre Antoine MATTEI,
inspecteur du travail
- 5è section : l’intérim du 1/10/2025 au 31/12/2025 est assuré par Olivier MAILLAND, inspecteur
du travail
• Sections agricoles, mines et carrières
- 7e section : l’intérim d’inspection du travail des mines et carrières est assuré par Corinne
LAURIAUT, inspectrice du travail
- 8e section :
- Pour les Mines et carrières
▪ l’intérim est assuré par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail
- Pour le reste de la section, l’intérim est assuré :
▪ du 01/09/2025 au 30/09/2025, par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail
▪ du 01/10/2025 au 31/12/2025, par Cécile CHORON, inspectrice du travail
➢ Unité de Contrôle 2
- 11è section : l’intérim du 01/09/2025 au 31/12/2025 est assuré par Cinthia BOUNOUAR,
Responsable d’Unité de contrôle 02
- 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des
pouvoirs propres relevant de la compétence de l’inspecteur du travail sont
assurés :
o Jusqu’au 30/09/25 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail
o Du 01/10/25 au 31/12/25 par Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail
- 13è section : l’intérim du 01/09/2025 au 31/12/2015 est assuré par Madame Chadia ZAITER,
Inspectrice du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 9 6
Article 5 : Date d’application de la présente décision et abrogation de la précédente
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire sont chargés de l’application de la présente décision prenant effet à compter du 01
septembre 2025 et abrogeant, à compter de cette même date, la décision n°71-2025-04-102 du 23 avril
2025 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
Saône-et-Loire et gestion des intérims, sauf l’article 4 qui s’appliquent pour les décisions administratives
qui seront réceptionnées avant cette date.
Fait à Besançon, le 18 juillet 2025
Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-07-18-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion des intérims à compter du 1er septembre 2025 10 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-08-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale 11 E 2 Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél : 03 85 21 86 92 , . . ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,
officier de l’ordre national du Mérite
chevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025
portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture
Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC),
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt réformant la procédure d'agrément et au fonctionnement des GAEC, placée sous la décision souveraine du préfet,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-11, L.323-12, L.323- 16, R.313-1 à R.313-6, R.313-7-1 et R.313-7-2,
Vu le décret n° 2015-2156 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun,
Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil,
Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre || de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives,
Vu le décret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, Vu le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale 12 de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt),
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services dans les régions et les départements, Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1051 relative aux nouveaux critères d'application du
principe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en com-
mun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) :
aides du 1° pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN),
Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités
agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux
OU partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-2223 du 31 juillet 2006 instituant les sections de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale d'orientation de l’agriculture,
Vu la proposition de désignation présentée par la structure Jeunes Agriculteurs de Saône-
et-Loire par son courrier du 18 juin 2025 portant sur le remplacement de M. Arnaud
Dupont,
Vu l'avis de M. le Directeur départemental des territoires,
Sur la proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: La formation spécialisée de la Commission d'orientation de l'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun, sous la présidence de M. le Préfet ou de son représentant, est composée ainsi qu'il suit :
Membres de droit :
«< Trois représentants de la direction départementale des territoires chargés de l'agriculture, compétents dans le ressort de la commission.
Membres désignés par les organisations professionnelles
FDSEA/JA :
Titulaire
+ M. Cédric Tissot, 15 Route de la Verne - 71370 Baudrières
Suppléant
+ M. Jérémy Gravallon, 16 rue de la Martine — 71700 Uchizy
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale 13 Confédération paysanne :
Titulaire
+ M. Damien Gressard, 5 Moulin de Foulot - 71460 Saint-Gengoux-le-National
Suppléante
+ Mme Adèle Trueblood, 8 Rue du Portail - 71270 Torpes
Membres désignés par l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire
+ M. Christophe Carry, 65 La Vieille Route - 71400 Auxy
Suppléant
+ M. Pierre-Yves Descours, 8 Rue de l'Hôpital - 71250 Salornay-sur-Guye
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée du mandat restante soit jusqu’au 5 mars 2027.
Article 3 : Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile, compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission d'orientation pour l'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assuré par la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire.
Article 5 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône- et-Loire.
Fait à Mâcon,
le —8 JUL, 2025
Le préfet
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 »_
71040 MÂCON Cedex 7
Tél : 03 85 21 28 00
° Yves SÉGUY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale 14 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-08-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2025-06-11-00005 du 11 juin 2025 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale 15 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 16 E d_ Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Économie agricole
Tél : 03 85 21 28 63
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr . . | Le préfet de Saône-et-Loire,
officier de l'ordre national du Mérite
chevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ N°
portant modification des membres
de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de M. Yves Séguy en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15-003 du 15 mars 2019 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes, | Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant les membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 portant modification des membres de la formation plénière et des sections de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture au titre de la Coordination rurale, du CERFRANCE, de la Chambre d'agriculture, et de l'U.F.C. Que Choisir de Saône-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 portant modification des membres de la formation plénière et des sections de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture au titre du CERFRANCE et des Jeunes agriculteurs de Saône- et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière, Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-04-00002 du 4 juin 2025 portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,
Considérant la rectification matérielle apportée par la Chambre d'agriculture de Saône-et- Loire, suite à une erreur orthographique du nom de Mme Laure Chaumont,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex 1/2
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 17 Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, : Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant les membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière est modifié ainsi qu'il suit :
1-2 : Membres désignés :
* Chambre d'agriculture :
- Mme Laure Chaumont
11 Rue des Tilles
71370 Saint-Germain-du-Plain
Article 2 : L'annexe 1 du présent arrêté liste les membres de la CDOA à la date de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
3 1 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 18 Membres
de
la
Commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
plénière
Annexe
1
Activité
de
ALES
de
transformation
au
titre
Chambre
d'agriculture
FDSEA
— JA
Coordination
rurale
Confédération
Satarlés
agricoles
|
Fermiers
et Métayors
|
f275f0rmation
au
üitre
|
ises
auro.
|
Distribution
produits
Paysanne
des
coopératives
siltientaifss
non
agroalimentaires
auricoies
coopératives
Titulaires
Titulaires
Titulaires
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaires
David
CORNIER
Christian
BAJARD
Thierry-James
FACQUER
Alex
GROZELLIER
Sylvain
PASQUET
Olivier
BRIET
Didier
TOUILLON
Philippe
ROUBALLAY
Nathalie
HOEL
Laure
CHAUMONT
Jean-François
LACROIX
Louis-Victor
MAILLY
Denis
REGNAULT
cn
Sandrine
LATUILLERE
Cédric
TISSOT
Anton
ANDERMATT
Marine
SECKLER
(JA)
Suppléants
Suppléants
Suppléants
Suppléants
Suppléant
Suppléants
Suppléant
Suppléant
Suppléants
Joffrey
BEAUDOT
Christelle
SANGOY
Armand
ROY
Aurélie
JONES
Néant
Pierre
VILLARD
Fabien
JACQUET
Pierre
PETITJEAN
Benoît
PHILIPPE
Cladie
GUDEFIN
Serge
BILLIONNET
Claire
JUILLET
Cédric
VIDAL
Laurent
BORDET
Mansour
ZOBERI
Dorian
FONTAINE
Didier
TALPIN
Daniel
DESVIGNES
Pascal
COTTENCEAU
Julien
QUELIN
Gilles
RIZARD
Bernard
LAURENT
Patrice
FORTUNE
=:
Didier
TOUILLON
Baptiste
JOUSSEAU
Jérémy
GRAVALLON
(JA)
Benjamin
PANNETIER
(JA)
Maxime
BONNOT
(JA)
Thibaut
RENAUD
(JA)
Personnes
qualifiées
en
Associations
agréées
Fédération
aarrn
Financement
de
Propriété
agricole
Propriété
forestière
pour
la
protection
de
|
départementale
des
Artisañs
Association
de
matière
économique
[Représentants
ia
SAFER
l'agriculture
consommateurs
Représentants
du
Bourgogne
l'environnement
chasseurs
CERFRANCE
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Danièle
BEAUDOT
Robert
MARTIN
Michel
CORTET
Jean
GRIZARD
Évelyne
GUILLON
Jean-Philippe
BOYER
|Gilles
CASTAING
Sébastien
CALVO
Luc
FLEURY
Suppléant
Suppléants
Suppléant
Suppléants
Suppléant
Suppléants
Suppléant
Suppléants
Suppléant
Frédéric
BURTIN
(Annie
PALLOT
Patrice
de
FROMONT
Jean-Pierre
GILLOT
Mickaël
LETHENET
Alfredo
MORAIS
Catherine
CASTAING
Vincent
LANDROT
Jean-François
LACROIX
Denis
CHASTEL-SAUZET
Jean
UNTERMAIER
Martine
NOWACKI
Anthony
LAFARGE
2023
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 19 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00001 - Arrêté portant modification des membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 20 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement 21 E _ | Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Alexandre Mege
Chef du service économie agricole
Tél : 03 85 21 86 64 A SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr Mâcon, le 1 7 JUIL. 2025
ARRÊTÉ N°
portant sur autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELIÈRE, groupement agricole d'exploitation en commun (future SCEA, société civile d'exploitation agricole), par Messieurs Sébastien et Jérôme GUIGUE.
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants, |
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00023 en date du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif,
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime présentée par le Cabinet AGC 71, susvisé et dûment habilité à cet effet, agissant au nom et pour le compte de MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE du 15/04/2025,
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Saône- et-Loire du 18/06/2025,
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la cession par M. Frédéric MASSOT de 16,66 % des parts sociales qu'il détient actuellement dans le capital de la société cible, et par M. Thierry MASSOT de la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital social de la société cible, soit 50 %,
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle et ce, de concert, au sens du IV de l’article L. 333-2, du GAEC DE LA BUTELIERE par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE, qui détiendront ainsi respectivement 33,33 % du capital social et des droits de vote. Étant ici précisé qu'à l'issue de l'opération, la forme sociale de la société cible sera transformée en SCEA, société civile d'exploitation agricole,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement 22 Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MM. Sébastien et Jérôme GUIGUE est de 382 hectares 62 ares 28 centiares en surface pondérée, et ainsi dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares; ce qui représente un dépassement significatif de 155 ha 62 a 28 ca,
Considérant :
+ Que l'opération soumise consiste en une prise de contrôle via l'action de concert de Messieurs Sébastien et Jérôme GUIGUE dans le capital de la société cible, « Que l'objectif principal de la présente opération est de permettre la transmission future de l'exploitation familiale et l'installation des enfants des cessionnaires, + __ Que si cette opération a pour effet d'accroître le périmètre foncier maîtrisé par les bénéficiaires finaux, l'agrandissement demeure faible eu égard au fait que la structure comprendra trois associés au lieu de deux auparavant,
+ Que, dans ces conditions, elle ne procède pas d'un phénomène de concentration excessive des terres et de leur accaparement,
« __ Qu'elle n’est donc pas susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par les dispositions des articles L333-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, + Que si les données recueillies par la SAFER ont mis en évidence l'existence sur le territoire concerné d'une pression foncière relativement forte pour la consolidation d'exploitations, aucune manifestation concrète d'intérêt n'a pu finalement être remontée aux instances de la SAFER,
* L'avis favorable de la SAFER en date du 18 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1°’: M. Sébastien GUIGUE, demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 85 route de
Chantisy, et M. Jérôme GUIGUE, demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE (71500), 56 route des Grands Bois, sont autorisés à réaliser une prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELIÈRE, groupement agricole d'exploitation en commun (future SCEA, société
civile d'exploitation agricole), au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 2: M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00001 - Arrêté portant sur autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la Pêche maritime de prise de contrôle de la société dénommée GAEC DE LA BUTELLIERE, groupement 23 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 24 PRÉFET Bureau de la communication
DE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la
FE représentation de l’État
Fraternité
Mâcon, le = 7 JUIL. 2025
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée, |
VU la demande présentée en date du 21 mai 2025 par le Directeur Départemental de la Police
Nationale de Saône et Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 12 mai 2025, les brigadiers-chefs Jérôme
BAUSSART, Jérôme GUIGNOT ainsi que le gardien de la paix Damien LECROIX sont intervenus de
manière exemplaire au Creusot. Face à la gravité de la situation et les risques courus, ils ont fait preuve
de bravoure et permis de sauver la vie de deux médecins.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARTICLE Ter: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à Jérôme
BAUSSART, Jérôme GUIGNOT et Damien LECROIX affectés à la circonscription de police nationale du
Creusot (71).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00003 - Arrêté MACD-BAUSSART-GUIGNOT-LECROIX 25 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 26 PRÉFET Bureau de la communication
DE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la
PE représentation de l'Etat
Fraternité
Mâcon, le 7 |ljiL. 2025
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
VU la demande présentée en date du 2 juillet 2025 par le Directeur Départemental de la Police
Nationale de Saône-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, le commandant Marc
MONTLAHUC, les brigadiers-chefs Aurore BACONNET et Gérald BARTHELET sont intervenus de
manière exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence à Mâcon. Face à la gravité de la situation et les
risques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies étaient clairement menacées.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARTICLE er: La médaille « bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée au
commandant Marc MONTLAHUC, aux brigadiers-chefs Aurore BACONNET et Gérald BARTHELET
affectés au Service départemental de nuit (71).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Fr É
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00001 - arrêté MACD-MONTLAHUC- BACONNET -BARTHELET 27 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 28 PRÉFET Bureau de la communication
DE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la
Pr représentation de l’État
Fraternité
Mâcon, le = 7 JUIL. 2025
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
VU la demande présentée en date du 2 juillet 2025 par le Directeur Départemental de la Police
Nationale de Saône-et-Loire, Monsieur Thomas KIEFFER : le 29 juin 2025, les brigadiers-chefs Laurent
MOREAU, Sébastien BEY ainsi que la gardienne de la paix Sandra MONTERRAT sont intervenus de
manière exemplaire lors d'une rixe d'une grande violence à Mâcon. Face à la gravité de la situation et les
risques courus, ils ont fait preuve de bravoure et leurs vies étaient clairement menacées.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARTICLE Ter: La médaillé « bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée aux
brigadiers-chefs Laurent MOREAU et Sébastien BEY et à la gardienne de la paix Sandra MONTERRAT
affectés à la circonscription de police nationale de Mâcon (71).
ARTICLE 2 ; Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
T ves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00002 - Arrêté MACD-MOREAU-BEY-MONTERRAT 29 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 30 PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Mâcon, le 1 4 JUIL. 2025
ARRETE N°
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BALLAND Stéphanie
Manageuse, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon
- Monsieur BAUDOT Pascal
Responsable magasin, UCAL NATURE ET JARDIN, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
demeurant à Saint-Yan
- Madame BESANCON Amandine |
Cheffe d'équipe production, BRESSOR SA, SERV AS demeurant à Romenay
- Madame BLANCHARD Sonia
Chargée d'affaires viticoles, SIRCA SNC, DIJON demeurant à Saint-Rémy
- Madame CHEMARIN Marie-Christine
Salariée, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Le Rousset- Marizy
- Monsieur CLAIR Aurélien
Chef de projet, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D OR demeurant à Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 31 - Madame COELHO Marilyne
Conseillère privée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE- AU-MONT-D OR demeurant à Paray-le-Monial
- Madame DELENTREE Karine
Responsable production, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant à
Romanèche-Thorins
- Madame DUPLAIN Murielle
Conseillère clients à distance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Viré
- Madame FERREIRA Sylvie
Coordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Senozan
-- Madame GALLET-MARTINOT Madlyne
Coordonnatrice PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJONdemeurant à Vauban
- Monsieur GRANDMOUGIN Anthony
Conseiller spécialisé d'élevage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant à Saint-Martin-du-Mont
- Monsieur HEURTIER Frédéric
Coordinateur technique, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à
Farges-lès-Chalon
- Madame HIRECHE Elise
Conseillère de clientèle des particuliers expert, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Bissy-la-Mâconnaise
- Madame MOREIRA Vanessa
Chargée de clientèle, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Digoin
- Madame PERENOM-ULRICH Christine
Gestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à La Roche-Vineuse
- Madame PLUCHE Cécile
Chargée de développement d’activités bancassurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Sancé
- Madame ROUSSELET Patricia
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à
Pierre-de-Bresse
- Monsieur STAMPE Loïc
Chargé d affaires entreprises, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Savigny-sur-Grosne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à:
- Madame BAY Florence
Directrice de développement patrimonial, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE- EST, MACON demeurant à Cluny
- Madame BEAUBERNARD Céline
Experte PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Saint-Vérand
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 32 - Madame BOIVIN Cécile
Directrice commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à
Gueugnon
- Monsieur BONIN Bertrand
Relais inséminateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant à Ouroux-sur-
Saône
- Monsieur DEBOURG Cyril
Expert PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Sologny
- Monsieur GASSE Bernard
Cadre, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Chevagny-les-Chevrières
- Madame GILLOZ Sandrine
Ouvrière couvoir, DUC, CHANGY demeurant à Charolles
- Monsieur GRANDMOUGIN Anthony
Conseiller spécialisé d'élevage, ACSEL CONSEIL ELEVAGE, CEYZERIAT demeurant à
Saint-Martin-du-Mont
- Monsieur JENTON Philippe
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-
AU-MONT-D OR demeurant à Mâcon
- Madame LAGUNA Florence
Gestionnaire PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Viré
- Monsieur PILLARD Nicolas
Animateur équipe production, BRESSOR SA, GRIEGES demeurant à Crêches-sur-Saône
- Madame POMMIER Muriel
Conseillère de clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Saint-Léger-lès-Paray
- Madame RAGEOT MIGNON Christine
Secrétaire spécialisée, CAVE DU CHATEAU DE CHENAS, CHENAS demeurant à La
Chapelle-de-Guinchay
- Madame VACLE Valérie
Salariée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-
D OR demeurant à Condal
- Monsieur VERNOUX Laurent
Technicien bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, MACON
demeurant à Lacrost
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur AUDRAS Jean Luc
Chargé de gestion, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Mâcon
- Madame BENOIT Catherine
Responsable de secteur, MSA AIN-RHONE, BOURG-EN-BRESSE demeurant à Mâcon
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 33 - Monsieur BONIN Bertrand
Relais inséminateur conseil, CONNEXYON COOP, FONTAINES demeurant à Ouroux-sur- Saône
- Madame DROUIN Corinne
Technicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon
- Monsieur DUPONT François
Chargé d'affaires assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Gueugnon
- Madame GILLE Marie-Laure
Conseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à Digoin
- Monsieur MILLOT Claude
Chargé de missions, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON demeurant à Prissé
- Monsieur PROTHET Pierre-Yves
| Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-
AU-MONT-D OR demeurant à Sancé
- Monsieur RUSSIAS Franck
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE- AU-MONT-D OR demeurant à Louhans
- Madame SIMONIN Sylvie
Conseillère ASS, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Vendenesse-sur-Arroux
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CHARVET François
Chargé d’études, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Dompierre-les-Ormes
- Monsieur DEVERCHERE Daniel
Chef de ligne, TRADIVAL, ROANNE demeurant à Saint-Igny-de-Roche
- Monsieur DURAND Philippe
Chef de projets, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU- MONT-D OR demeurant à Charnay-lès-Mâcon
- Madame GUILLOT Nadine
Cadre, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON demeurant à Pierre-de-Bresse
- Madame INNOCENTI Martine
Experte généraliste, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Saint-Martin-Belle-Roche
- Madame LACHEZE Sylvie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR demeurant à La Roche-Vineuse
- Madame LONJARET Martine
Technicienne PSSP, MSA BOURGOGNE, DIJON demeurant à Mâcon
- Monsieur LUMINET Bruno
Ingénieur commercial, BIOLINE CORPORATE, PARIS demeurant à Paray-le-Monial
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 34 Article S: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le préfet,
FT
Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00001 - Arrêté MHA du 14 juillet 2025 35 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 36 PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET |
Mâcon, le {4 JUIL. 2025
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ACCARY Agnès
Auxiliaire puéricultrice, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur ADAM Cédric
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Granges.
- Madame ALBESSARD Sylvie
Ingénieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Flagy.
- Monsieur ARQUE Christophe
Employé administratif, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.
- Madame AUDET Lydie née SCHULTZ
Conseillère municipale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Igny-de-Roche.
- Madame AUGOYARD Cécile née JOSEPH
Technicienne principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Sainte-Hélène.
- Monsieur AURAY Sébastien
Chargé d'opérations, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Charmay-lès-
Mâcon.
1/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 37 - Madame BARTHELEMY-GANIOT Maryline née DE BARROS
Agente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Paray-le- Monial.
- Madame BAYARD Séverine
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à
Écuisses.
- Madame BE AUDEQUIN Françoise née BARNET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D AUTUN, demeurant à Tavernay.
- Madame BEAUSSIER Stéphanie
Ingénieure, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur BENOIT Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Blanzy.
- Monsieur BERGER Thibaut
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant à Sainte-Croix-en-Bresse.
- Madame BERTHELON Patricia née JUSSOT
Adjointe technique territoriale, RESIDENCE AUTONOMIE DE L'EAU VIVE, demeurant à Bussières.
- Monsieur BLONDEAU Florian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon- sur-Saône.
- Monsieur BONIN Cédric
Coordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Mellecey.
- Madame BOUCHENINE Fatima née BOUKHARI
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les- Mines.
- Madame BOUDIER Sylvie née OBRY
Adjointe administrative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Louhans.
- Madame BOUILLOT Chantal née DEMONT
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES,
demeurant à Volesvres.
- Monsieur BOUILLOUX Thierry
Adjoint administratif 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur BOURDON Claude
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant à Solutré-Pouilly.
- Madame BOURQUIN Sandrine
Attachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur BRENOT Patrick | Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Epervans.
- Monsieur BROUILLARD Olivier
Expert maintenance, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Mâcon.
- Madame BRUGNIAUX Anne née SZAJDA
Adjointe technique, COMMUNE DE SAINT EUSEBE, demeurant à Le Creusot.
- Madame BUGLA Karine née CARRETTE
Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
2/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 38 - Madame CAMPANELLA Emmanuelle
Agente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les- Mines.
- Madame CARTILLIER Nicole née LARDY
Adjointe technique, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES, demeurant à Saint- Symphorien-d’Ancelles.
- Madame CARTY Alice née PLATRET
Adjointe technique principale 2ème classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Cussy- en-Morvan.
- Madame CASTERAN Anne
Attachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hurigny.
- Madame CHANTEREAUX Sylvie née REY
Auxiliaire de puériculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Monsieur CHAPPEZ Thierry
Gestionnaire affaires funéraires, COMMUNE DE BEAUNE, demeurant à Palleau.
- Madame CHARCOSSET Céline
Attachée, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur CHARITAT Guillaume
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint- Ambreuil.
- Monsieur CHOPARD Jean-François
Maire, COMMUNE DE LE VILLARS, demeurant à LE VILLARS.
- Madame COCHET Isabelle
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Romanèche- Thorins.
- Monsieur COLIN Anthony
Attaché principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Mervans.
- Madame COMPAGNON Séverine née BOUDIER
Attachée d'administration hospitalière, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD,
demeurant à Louhans.
- Madame COUTURIER BLANCHARD Valérie née BLANCHARD
Adjointe administrative principale 1ère classe - assistante chargée du suivi administratif des transports urbains, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Monsieur COUTURIER Denis
Directeur d'agence, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Volesvres.
- Monsieur DA COSTA CAMPOS Alfonso
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Sassenay.
- Madame DARIE Sandrine née BOYER | Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Etang- sur-Arroux.
- Madame DARNAUGUILHEM Solène née TEXIER
Attachée principale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame DA SILVA VETTESE Fatima née DA SILVA
Attachée territoriale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Crêches-sur-Saône.
- Madame DE ARAUJO Marie-Line née DELHOMME
Rédactrice, COMMUNE DE MACON, demeurant à Pierreclos.
3/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 39 - Madame DECOMBARD Christelle née CADOT
Adjointe administrative, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Fontaines.
- Monsieur DEFRANCE Christian
Responsable service habitat et exploitation, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,
demeurant à Mâcon.
- Madame DELAGE Christelle née BERTHAUD
Rédactrice, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Saillenard.
- Madame DE LEPINE Jocelyne
Agente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur DESCAILLOT Arnaud
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE AUTUN, demeurant à Mesvres.
- Madame DESCHAMPS Christelle née PACAUD
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vincent- Bragny.
- Madame DESCHARRIERES Stéphanie née DESMAIZIERE
Auxiliaire de puériculture classe normale, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame DE SENA Laëtitia née MARTIN
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les- Mines.
- Madame DESIRE Marie-Céleste née SCHERLY
Agente sociale principale 1ère classe, CC SUD COTE CHALONNAISE, demeurant à Sevrey.
- Madame DESSERPRIT Marie-Laure
Adjointe administrative principale 1ère classe - assistante chargée du suivi administratif des transports scolaires, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Gourdon.
- Madame DESWARTVAEGHER Christelle
Attachée de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Châtenoy- le-Royal.
- Madame DEVELAY Jocelyne
Adjointe technique principale 1ère classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Antully.
- Monsieur DEVILLARD Michel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Yan.
- Madame DOCHEZ Françoise
- Monsieur DOIT Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Givry.
- Madame DOMINGUES Laurence née DERESON
Adjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Ciry-le-Noble.
- Monsieur DOUMI Abdelhafid
Agent de maîtrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Cuisery.
- Madame DUCARRE Maria
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame DUCOURTIOUX Isabelle née MARZA
Adjointe admnistrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CUISEAUX, demeurant à Cuiseaux.
4/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 40 - Monsieur DUMONT Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Gergy.
- Madame DUPLAT Léogadie
Adjointe d'animation principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Châtenoy-en-Bresse.
- Madame DUPLOYER Delphine née BAZOT
Adjointe administrative principale lère classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à La Celle-en-Morvan.
- Monsieur DUPUY Eric
Agente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Marcigny.
- Madame DUROUX Nadine née COURJAULT
Adjointe au maire, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Louhans.
- Monsieur FAVRICHON David
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Iguerande.
- Monsieur FOUQUET Olivier
Adjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame GACON-CAMOZ Cécile
Rédactrice principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame GEOFFROY Gaëlle née NUGUES
Educatrice de jeunes enfants, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Sancé.
- Monsieur GILET Jean
Adjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Madame GONZALEZ Danielle née PACAUD
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les- Mines.
- Madame GRAND Catherine
Agente périscolaire, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Bussières.
- Madame GREMERET Florence née JUSSEAU
Adjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint- Marcel.
- Madame GRILLOT Véronique
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.
- Monsieur GUILBERT Patrick
Animateur principal 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.
- Madame GUILLET Sophie née LEFAURE
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant à Perrecy-les-Forges.
- Madame HANSEL Nathalie née VUILLOT
Agente spécialisée des écoles maternelles principale 1ère classe, CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM, demeurant à Le Miroir.
- Madame HAUMONT Patricia
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Torpes.
- Monsieur HEU Anthony
Ingénieur, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
5/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 41 - Monsieur HUMBERT Eric
Adjoint d'animation principal, COMMUNE DE CUISERY, demeurant à Simandre.
- Madame HUMBEY Christelle née DANJEAN
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Le Fay.
- Monsieur IAFRATE Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe - chauffeur collecte, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
demeurant à Blanzy.
- Madame JACQUEMARD Sandrine née BLAISE
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SASSENAY, demeurant à Sassenay.
- Madame JACQUET-BACCOT NÉE JACQUET Catherine née JACQUET
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Mont-Saint-
Vincent.
- Monsieur JACQUET Jean Pierre
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges.
- Madame JEANDIN Michelle
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL,
demeurant à Saint-Gengoux-le-National.
- Madame JEANNIN Christelle née CARLOT
Adjointe d'animation principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Loup-de-
Varennes.
- Madame JOBERT Véronique née GENIAUT
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Crissey.
- Madame JOURNEAUX Nicole née MERLE
Adjointe au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Monsieur JUILLET Jérôme
Adjoint technique territorial/agent de maintenance installations électriques, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE, demeurant à Autun.
- Monsieur JUNIER David
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-Loup-de-Varennes.
- Madame KHAROUB Sophia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame KOUNDY Muriel née PENOT
Atsem, COMMUNE DE OSLON, demeurant à L’ Abergement-Sainte-Colombe.
- Monsieur KUNTZMANN Olivier
Adjoint technique, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur LAPIERRE Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY, demeurant à Solutré-Pouilly.
- Madame LAPRAYE Laëtitia née BONIN
Adjointe d'animation principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON- SUR-SAONE, demeurant à Saint-
Cyr.
- Madame LAURENT Béatrice
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Bragny-sur-
Saône.
- Madame LOISEAU Agnès née MARD
Puéricultrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Viré.
6/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 42 - Monsieur LONG Raphaël
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à La Chapelle-de-Guinchay.
- Madame LOURDJANE Valérie née PAILLARD
Adjointe administrative principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Monsieur MAHDI Hamid
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LESSARD-EN-BRESSE, demeurant à Simandre.
- Monsieur MAKALSKI Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe - chauffeur déchetterie, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES- MINES, demeurant à Saint-Vallier.
- Monsieur MALECKI Fabrice
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP,
demeurant à Fontenay.
- Monsieur MAQUIGNON Benoit
Ingénieur principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame MARCHAND Séverine née SAUVARD
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Oslon.
- Madame MARILLIER Martine née DI DOMIZIO
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-
Monial.
- Madame MARIN Isabelle née ROY
Agente sociale principale 1ère classe, CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE, demeurant à La Clayette.
- Madame MARTINET Anne-Marie née MONIN
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Cuiseaux.
- Madame MAUGUIN Florence
Auxiliaire puériculture classe supérieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Prissé.
- Monsieur MEPAS Clément
Accompagnateur piano, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Le Villars.
- Madame MICHELIN Céline
Auxiliaire de puériculture, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Lessard-en-Bresse.
- Madame MINNELLA Emmanuelle
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à La Tagnière.
- Monsieur MOINE Eddy
Agent de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Saint-Julien-sur-
Dheune.
- Madame MOISSIARD Sandrine
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.
- Monsieur MOLLARD Sébastien
Technicien, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Maurice-de-Satonnay.
- Madame MONGEOT Stéphanie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame MOREIRA Carine
Adjointe administrative principale 2ème classe/agente d'accueil, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant
à Digoin.
7/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 43 - Madame MOREIRA-COMTE Géraldine née MOREIRA
Adjointe technique principale 1ère classe / gestionnaire de bibliothèque centre documentaire, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Saint-Vincent-Bragny.
- Madame MOREIRA Natalia
Adjointe administrative principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
Gueugnon.
- Madame MORELLE Marcelle née DOVILER
Animatrice, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Dracy-Saint-Loup.
- Monsieur MORIAU Anthony
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Fontaines.
- Madame MORIN-DUFOIX Christelle née MORIN
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Monsieur MOTTOT Gregory
ASH qualifiée classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, demeurant à
Mâcon.
- Monsieur MOUGIN Maxime
Ingénieur principal, CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Saint-Laurent-d’Andenay.
- Madame NICOLAS Aline
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant àMassilly.
- Madame NICOLAS Nadine
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM',
demeurant à Louhans.
- Madame NIGAY Sonia née FAUCHON
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hurigny.
- Madame NOWAK Elise
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.
- Madame NUGUE Sylvie
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame PAIMBLANC Véronique
Technicienne principale 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à Chauffailles.
- Madame PAYRAUDEAU Céline
Adjointe administrative principale lère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Mâcon.
- Madame PELLENARD Christelle née CONNIL
Adjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-
Vincent-Bragny.
- Monsieur PELLETIER Stéphane
Technicienne, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Dommartin-lès-Cuiseaux.
- Madame PERRIER-GRITTI Viviane née PERRIER
Ingénieure principale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Jambles.
- Monsieur PERRIER Marc
Technicien principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Charette-
Varennes.
- Madame PETIT Noémie
Adjointe administrative 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Palinges.
8/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 44 - Madame PEULET Elodie
Adjointe administrative territoriale 1ère classe/assistante de direction, METROPOLE DE LYON, demeurant à Crêches-sur-Saône.
- Madame PICARD Muriel née GIRARD
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Mouthier-en- Bresse.
- Monsieur PIEILLER Charles
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint- Rémy.
- Monsieur PINCHON Nicolas
Agent de maîtrise - coordinateur cellule assainissement, CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-
SAINT-GEORGES, demeurant à Paris-l’ Hôpital.
- Madame PLASSON Evelyne
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.
- Madame POLETTE Jacqueline née BOURBON
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, COMMUNE DE CHARLIEU, demeurant à Melay.
- Monsieur POLITI Cyrille
Ingénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
- Monsieur PROST Roland
Agent de collecte, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Senozan.
- Monsieur PUGEAUT Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Devrouze.
- Madame RAMOS Chantal née ROZIER
Animatrice exerçant les fonctions de coordinatrice des ALSH, CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME,
demeurant à Toulon-sur-Arroux.
- Monsieur RAVASSARD Alexandre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAGY, demeurant à Sagy.
- Madame RAYMOND Gaëlle née MORIN
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Berain-sous- Sanvignes.
- Monsieur REIGNIER Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe/jardinier, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.
- Monsieur REMAUDIERE Stéphane
Directeur classe normale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame REVENEAU Séverine née BASSET
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE MONTMORT, demeurant à Toulon-sur-Arroux.
- Madame ROFFAT Marie-France
Rédactrice, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Matour.
- Madame ROMERO Guida née PINHEIRO
Adjointe d'animation principale 1ère classe, COMMUNE DE DIGOIN, demeurant à Digoin.
- Monsieur SACCARO Nicolas
Technicien/responsable maintenance, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Branges.
- Madame SALAMAGNE Céline née EUVRARD
Educatrice de jeunes enfants, CC TERRES DE BRESSE, demeurant à Saint-Germain-du-Plain.
9/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 45 - Madame SANTOS Delphine née FOULLOY
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Châtenoy-le-Royal.
- Madame SARAS Myriam
Auxiliaire de puériculture, CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à Charnay- lès-Mâcon.
- Madame SAUVAGE Florence
Première adjointe au maire, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur SCHIAVONE Jean-Baptista
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Couches.
- Madame SILVERI Ginette
ASH qualifiée, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame STEPHAN Hélène
ASHQ classe supérieure, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Laizé.
- Monsieur THOMAS Vincent
Professeur enseignement artistique hors classe, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Autun.
- Madame VATTIER Amandine née GAUTHERON |
Attachée, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Laïizé.
- Madame VENANCIO Isabelle née KONG
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Montchanin.
- Madame VERLOTTI Fabienne née DUBAND
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Monsieur VIRELY Pierre
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE, demeurant à La Grande-Verrière.
- Madame WEBER Christine née GELMO
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SORNAY, demeurant à Sornay.
- Madame ZAGRI Khadija
Assistante maternelle, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Champforgeuil.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BACQUIER Sophie
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame BAEZA Sylvie née NODOT
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Epervans.
- Monsieur BENOIT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NOLAY, demeurant à Saint-Sernin-du-Plain.
- Madame BERGERET Sabine
Agente de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Gergy.
- Madame BERNARDET Nathalie
Auxiliaire puériculture classe supérieure/responsable garderie, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.
10/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 46 - Monsieur BERTHIER Pierre
Maire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.
- Madame BERT Marie-Line née DUBICKI
Adjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à L’Abergement-Sainte-Colombe.
- Monsieur BLANCHARD Jean
Adjoint au maire, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.
- Madame BOUDOT Roseline née BESSON
Attachée principale, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Demigny.
- Madame BREDON Michèle née PICORNOT
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Fontaines.
- Madame BREZIAT Fabienne née DORIER
Atsem principale première classe, COMMUNE DE OSLON, demeurant à L’ Abergement-Sainte-Colombe.
- Madame BRUNEL Claire née CULAS
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Joudes.
- Monsieur BUGUET Olivier
Technicien territorial, SIVOM DU LOUHANNAIS, demeurant à Sornay.
- Monsieur CAILLARD Pascal
Professeur enseignement artistique classe normale / directeur ecole de musique, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Gueugnon.
- Madame CLERGUE Catherine
Adjointe au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.
- Monsieur COMPAGNON Benoit
Adjoint d'animation territorial principal lère classe, COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE, demeurant à
Chalon-sur-Saône.
- Monsieur COUSSOT Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Blanzy.
- Monsieur CRANCE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAROLLES, demeurant à Charolles.
- Madame DALLOT Maryline
Conseillère sociale, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Marnay.
- Madame DENIZOT Valérie née BLANC
Adjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Bissey- sous-Cruchaud.
- Madame DE OLIVEIRA Maria
Adjointe administrative principale 1ère classe / secrétaire du maire, COMMUNE DE GUEUGNON, demeurant à Clessy.
- Monsieur DESBROSSES Jean-Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHARMOY, demeurant à Le Creusot.
- Madame DESFETES Corinne née VIALLET
ATSEM principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-Rémy.
- Monsieur DESPLANCHES Rémy
Maire, COMMUNE DE BUSSIERES, demeurant à Bussières.
11/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 47 - Monsieur DESSEIGNE Alain
Garde-champêtre chef principal, COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL, demeurant à Saint- Gengoux-le-National.
- Madame DE SUE Sabine née BERNARD
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
- Monsieur DUBOIS Didier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP, demeurant
à Neuvy-Grandchamp.
- Madame DUFOUR Béatrice
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE SOLOGNY, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.
- Madame DUMOND Jacqueline née TELLIER
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR, demeurant à VARENNES- SAINT-SAUVEUR.
- Madame DURIX Dominique née DE RAGO
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Berain-sous-
Sanvignes.
- Madame DUSSABLY Christine née TETARD
Rédactrice, COMMUNE DE SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES, demeurant à Saint-Berain-sous-
Sanvignes.
- Madame FALCON Maria
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Pouilloux.
- Madame FEBVRE Isabelle née BARBIERI
Adjointe technique principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Gergy.
- Madame FERRARI Isabelle
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Lux.
- Madame FERY Isabelle
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-
les-Mines.
- Monsieur FEZZOLI Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.
- Monsieur FLATTOT Jocelyn
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-HELENE, demeurant à Marcilly-lès-Buxy.
- Monsieur FOLLEAT Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur FROMENTON-LALANDE Philippe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint-Bonnet-de-Joux.
- Monsieur GALLAND Gilles
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Berzé-la-Ville.
- Madame GEOFFROY Christine
Technicienne, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame GEOFFROY Sylvie née BRUN
Rédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Perrecy-les-
Forges.
- Madame GLATKA Fabienne
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les-Forges.
12/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 48 - Madame GLOD Nicole née THEURET
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame GOIN-SEGAR Martine née GOIN
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Lans.
- Madame HUMBERT Laurence née GODET
Secrétaire générale, FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE, demeurant à Igé.
- Monsieur JARRIER André
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE CHANGY, demeurant à Changy.
- Monsieur LAFAY Emmanuel
Attaché territorial, CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN, demeurant à Montcenis.
- Madame LAGRUE Jeannine née DESSOLIN
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame LAPRAY Isabelle née BEAUBERNARD
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le Rousset-Marizy.
- Madame LAUFERON Magali
Attachée, détachée, sur un poste de directrice générale des services, COMMUNE DE SENNECEY-LE- GRAND, demeurant à Sennecey-le-Grand.
- Monsieur LEBLANC Rémi
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Mazille.
- Madame LEGENDRE Sylvie née ALEXANDRE
Adjointe administrative, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Marcigny.
- Madame LEGRAND Marie-Hélène née DECORT
_ Attachée, CTRE COM ACTION SOCIALE DE GIVRY, demeurant à Givry.
- Madame LEVEQUE Pascale née LOUVET
Agente spécialisée des écoles maternelles, SIVOS DE BEAUMONT-SUR-GROSNE LAIVES ET ST- AMBREUIL, demeurant à Laives.
- Madame LORDEY Pascale née JACOB
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Le
Creusot.
- Madame MARTIN Isabelle, Martine née GRANDJEAN
Adjointe technique principale, COMMUNE DE TRONCHY, demeurant à TRONCHY.
- Madame MASSON Véronique née GAUTHERON
Adjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Lacrost.
- Madame MICHE Véronique née PAGEAUX
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Navilly.
- Madame MONTHENOLLE Isabelle
Gestionnaire ressources humaines, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Charnay-lès- Mâcon.
- Monsieur MORETEAU Christophe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Virey-le-Grand.
- Madame MOURY Sandrine née PERCEPUSSE
Infirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
13/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 49 - Monsieur NAULIN Guy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, demeurant à Ciry-le- Noble.
- Monsieur NICOLAS Jean
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Monsieur NIVOT Denis
Infirmier grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Madame NOWAK Patricia
Educatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Virey-le-Grand.
- Madame PACOREL Patricia née MARECHAL
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Beaurepaire-en-Bresse.
- Madame PALERMO Delphine née CLEMENT
Aide-soignante classe sup, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Grandvaux.
- Madame PAQUELIER BARTUEL Isabelle née PAQUELIER
Directrice ESSMS, MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD, demeurant à La Chapelle- Thècle.
- Monsieur PARDON Olivier
Ingénieur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Tramayes.
- Monsieur PARET François
Technicien principal 1ère classe, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Tancon.
- Madame PIERRE Nathalie née CARLOT
Adjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Rémy.
- Madame PILIEUX Jocelyne née GRANGER
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Beaumont-sur-Grosne.
- Madame PINTO PEREIRA Stéphanie née MONOPOLI
Aiïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Blanzy.
- Monsieur PINTO Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint- Martin-Belle-Roche.
- Monsieur RAMEAU Didier
Educateur des activités et sportives principal lère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Monsieur RANCIER Vincent
‘ Attaché, COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES, demeurant à Génelard.
- Madame RAVELLE-CHAPUIS Sonia
Adjointe technique, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Givry.
- Madame RENOUD-LYAT Laurence née RODOT
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Saint-Martin-Belle-
Roche.
- Madame RICHARD Edith
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Barizey.
- Monsieur RODRIGUEZ Jesus
Conseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
14/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 50 - Madame RONGET Chantal
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Marcel.
- Madame SIBILLE Mireille née BERNARD
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame SINANT Françoise née GIVORD
Educatrice de jeunes enfants, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur THEVENOT Jean-Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE CLESSY, demeurant à Clessy.
- Monsieur TRAVELY Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL, demeurant à Paray-le-Monial.
- Madame TREBOZ Sandrine
Directrice générale des services, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Louhans.
- Monsieur VERCHERE David
Technicien principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Charnay-lès-Mâcon.
- Madame VILLEBOEUF Sylvie née WETTERER
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Ciry-le-Noble.
- Madame VINAUGER Céline
Educatrice de jeunes enfants 2ème grade, FOYER DE L ENFANCE, demeurant à Mâcon.
- Madame WNEK Lisa née DESUE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANDRES Franck
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Madame AUMEUNIER Raphaele née CELDRAN
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Hautefond.
- Madame AUROUSSEAU Marie-Laure
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, COMMUNE DE NEUVY GRANDCHAMP, demeurant à Neuvy-Grandchamp.
- Madame BALLEURIOD Agnès
Rédactrice, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Granges.
- Monsieur BOUDIER Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Saint-
Marcel.
- Monsieur BOURBON Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, demeurant à Romanèche-Thorins.
- Monsieur BREZIAT Eric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 51 - Monsieur CHATELET Jean-Marc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, demeurant à Ouroux-sur-Saône.
- Monsieur CHERVIER Jean-Pierre
Maire, COMMUNE DE CLESSE, demeurant à Clessé.
- Madame CHESSA Pascale née GRAIN
Infirmière cadre supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-Mines.
- Madame CHIGNIER Patricia
Bibliothécaire territoriale, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Bonnet-de-Cray.
- Monsieur COLIN Gérard
Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Tournus.
- Madame DAUBARD Isabelle née CUZIN
Agente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les- Forges.
- Monsieur DESSERTENNE Fréderic
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Saint-Vallier.
- Monsieur DEZAPY François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL, demeurant à Champforgeuil.
- Madame DUNAND Solange
Agente de maîtrise principale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Pontoux.
- Monsieur DURY André
Agent de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Matour.
- Monsieur EMORINE Philippe
Directeur, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Blanzy.
- Madame FAUCONNIER Sylvie née JAMBON
Manipulatrice électrocardiogramme classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Mâcon.
- Madame FEBVRE Fabienne
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CTRE INTERCOM ACTION SOCIALE AUTUNOIS, demeurant à Autun.
- Monsieur FEVRE Jean-Claude
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Sennecey-le-Grand.
- Monsieur GAGNON Gilles
Agent technique, COMMUNE DE UXEAU, demeurant à Uxeau.
- Monsieur GARDETTE Alain
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-les-Mines.
- Madame GENET Dominique
ATSEM, COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, demeurant à Fuissé.
- Madame GLACE Sophie née DEVISME | Infirmière grade 2, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Écuisses.
- Madame GOUJON Evelyne née BONIN
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Perrecy-les- Forges.
16/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 52 - Madame GUYOT-AILLOT Pierrette née GUYOT
Adjointe administrative principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA, demeurant à Savigny-en- Revermont.
- Monsieur JACQUET Franck
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Mâcon.
- Monsieur LABONDE Alain
Agente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Montceau-les- Mines.
- Madame LACROIX Evelyne
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Varennes-le-Grand.
- Madame LARCELET Muriel née LAURENT
Adjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
- Monsieur LHEUREUX Serge
Directeur territorial, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Dracy-le-Fort.
- Monsieur MARICHY Jean-Luc
Coordinateur espaces verts, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Louhans.
- Monsieur MASSON Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Champforgeuil.
- Madame MASUEZ Véronique née BLONDEAU
Adjointe technique principale 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à Saint- Marcel.
- Madame MOREL Christelle née BAISSARD
Adjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Péronne.
- Madame MORGHEN Karine
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Sanvignes-les-
Mines.
- Madame MUET Bernadette née BRENOT
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à La Motte-Saint-Jean.
- Madame OLEJNICZAK Nathalie
Technicienne supérieure hospitalière 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à
Sanvignes-les-Mines.
- Monsieur PARISOT Denis
Maire, COMMUNE DE SAGY, demeurant à Sagy.
- Madame PETIT Françoise née BOBIN
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES, demeurant à Sanvignes-les-
Mines.
- Madame PLEY Valérie
Professeure enseignement artistique hors classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Mercurey.
- Madame SEGUIN LAUVERNIER Corinne née LAUVERNIER
Adjointe technique territoriale/agente de lingerie, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Digoin.
- Monsieur SIVIGNON Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MACON, demeurant à Sainte-Cécile.
17/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 53 - Madame SNIEZEK Sylvie
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER JEAN BOUVERI, demeurant à Montceau-
les-Mines.
- Madame THIBERT Maryline
Agente de proximité, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, demeurant à Chalon-sur-
Saône.
- Madame TSCHERTER Jacqueline
Gestionnaire administration du personnel, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT,
demeurant à Mâcon.
- Monsieur VARRAULT Eric
Agent de maîtrise principal, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Palleau.
- Madame VINCENT Marie-Laure née THOMAS
Rédactrice principale 1ère classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Saint-Maurice-en-Rivière.
- Monsieur VIOLOT Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Sermesse.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Le Préfet,
Yves SEGUY
18/18
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00002 - Arrêté MHRDC du 14 juillet 2025 54 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-14-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 55 PRÉFET Bureau de la communication
nn E-ET-LOIRE interministérielle et de la
Éd représentation de l’État
Mâcon, le {4 JUIL. 2025
_ Arrêté N°
Médaille d'honneur des sapeurs pompiers
Promotion du 14 juillet 2025
Le préfet de Saône-et-Loire
Officier dans l'Ordre national du Mérite
Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n°80-209 du 10 mars 1980, n° 81-
1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
Vu le décret n° 80- 209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code
des communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels modifié par le décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 concernant
l'annexe,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 56 a 1
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Article 1 : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent,
qui ont constamment fait preuve de dévouement
MÉDAILLE BRONZE
- M. Cyrian BERNARD
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Mickaël BOERIS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Maxime BOIRET
Caporal au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- Mme Amandine BON
Sapeure au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- Mme Charlène BORN
Caporale au Centre d'incendie et de secours de BUXY
- M. Alexis SOUDIER
Caporal au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- Mme Aurore CHAUSSAT
Caporale au Centre d'incendie et de secours de MERVANS
- M. Gabin DELORME
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- M. Pierre DROIN
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Maxime FEVRE
Sergent au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- M. Julien FONTAINE
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- Mme Karine FRATY
Infirmière lieutenante au Groupement santé et secours médical de GUEUGNON
- M. Antoine GALLET
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Axel LABROSSE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES
- M. Alexandre LAURENT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de BLANZY
- M. Maxime LAVENIR
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE
- M. Bastien LELOUTRE
Caporal au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- Mme Stéphanie MANDRILLON
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 57 " PnS « 1. .. « ! ! 2 RS 2 sm
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- M. Aurélien MONTMESSIN
Sapeur au Centre d'incendie et de secours de LA CLAYETTE
- Mme Isabelle NEBOIS
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Francis PELLETIER
Caporal au Centre d'incendie et de secours de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- M. Tibault POIROT
Sergent au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Alexandre POULLIER
Sergent-chef au Centre de traitement de l'alerte- DIRECTION
- Mme Jessica PRIEST
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'ISSY-L'EVEQUE
- M. Stéphane RABUEL
Sapeur au Centre de première intervention de Saint-Albain
- M. Mathieu RADREAU
Infirmier lieutenant au Groupement santé et secours médical de VERDUN-CIEL
- M. Valentin RENEL
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY
- Mme Adeline REVELUT
Sapeure au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON
- M. Alexis SARRE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de GERGY
- Mme Marine STRYCZEK
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Laurent TARIBLE
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. Florent TOTARO
Caporal au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MACON
- M. Quentin VASSEUR
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE
- M. Gaëtan VOLLERIN
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR
MÉDAILLE ARGENT
- M. Malory BAGNARD
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES
- M. Alain BENABDELLI
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- M. Sébastien BERODIER
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE
- M. Anthony BORLOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Fanch CANIOU
Sergent au Centre d'incendie et de secours d'AZE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 58 a
- M. Nicolas CHAVANCE
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Loïc DA SILVA
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-ALBAIN
- Mme Amandine DAUPHIN
Sergente-cheffe au Centre d'incendie et de secours d'EPINAC
- M. Pierre DEGRANGE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Romain DEMONFAUCON
Sergent au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M. Pierre-Baptiste DEMONGEOT
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de VERDUN-CIEL
- M. Eric DOIT
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES
- M. Gaëtan DUTEL
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Mme Florence ESCALLE
Caporale-cheffe au Centre d'incendie et de secours de MONTCEAU-LES-MINES
- M.Julien GENDROT
Adjudant au Centre d'incendie et de secours de MERVANS
- M. Rémy GENILLIER
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTCHANIN-ECUISSES
- M. Morgan GOLFIER
Lieutenant à la Compagnie de DIGOIN
- Mme Pascale GUILLAUME
Pharmacienne commandante au Groupement santé et secours médical de TOURNUS
- M.Jean-Pierre GUYON
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Jérémie LABELLI
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Rémy LABROSSE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Cyril LAGROST
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Benjamin LANAUD
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- M. Eric LARGE
Caporal au Centre d'incendie et de secours d'OUROUX-SUR-SAONE
- M. Pascal LARTAUT
Sergent au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- Mme Catherine LETERME
Sergente-cheffe au Centre de première intervention de DEMIGNY
- M. Nicolas LEVEL
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'ÉPINAC
- M. Anthony MOINE
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LOUHANS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 59 - M. Alexandre MOISSONNIER
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MÂCON
- M. Jérôme NONY
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Christophe PERRIER
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de NAVILLY
- M. Bastien PETITJEAN
Lieutenant à la Compagnie d'AUTUN
- M. Stéphane PLASSARD
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- M. Jean-Baptiste PONCET
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- M. Sébastien ROY
Sergent au Centre d'incendie et de secours de CUISEAUX
- M. Jérôme SAGOT
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de COUCHES
- M. Olivier SIXDENIER
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de ROMENAY
- M. Patrice THIBERT
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOULON-SUR-ARROUX
- M. Jean-Sébastien TRAMOIS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
- M. Fabrice VAUDELIN
Caporal-chef au Centre de première intervention de SAINT-MARCEL
- M. Jean-Luc ZYCH
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de TOURNUS
MÉDAILLE OR
- M. Gabriel ALMEIDA
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de CLUNY
- M. Franck AUCLAIR
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAROLLES
- Mme Sandrine BAILLY
Infirmière lieutenante au Groupement de santé et secours médical de MONTCHANIN
- M. Cédric BERNARDIN
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Laurent BERNY
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHARNAY-LES-MÂCON - M. Anthony BORGES
Sergent au Centre d'incendie et de secours de VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- M. Ludovic BURTIN
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 60 - Mme Olivier CAVET
Caporal honoraire au Centre de première intervention de LUX
- M. Patrice CHAUDOUARD
Commandant - Mission Hygiène, sécurité et développement durable
- M. Emmanuel CHAVET
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Fabien CIKACZ
Adjudant au Centre d'incendie et de secours du CREUSOT
- M. Cédric COULON
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- M. Lionel CYRILLE
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours d’ISSY-L'EVEQUE
- Mme Laurence DARGAUD
Adjudante-cheffe au Centre d'incendie et de secours de DIGOIN
- M. Samuel DELAIGUE |
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de GIVRY
- M. Frédéric DENIS
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de BOURBON-LANCY
- M. Sébastien DUBOIS
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours d'AUTUN
- M. Romain HENNEQUIN-COMTE
Lieutenant à la Compagnie de TOURNUS
- Mme Carine JEANNIN
Adjudante-cheffe au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION
- M. Alexandre KOSTINE
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de PERRECY-GENELARD
- M. Lionel MASSOT
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de SORNAY
- M. Stéphane MEUNIER
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de PARAY-LE-MONIAL
- M. Christophe MOURA
Lieutenant à la Compagnie de LOUHANS
- M. Ludovic PICARD
Lieutenant à la Compagnie d'AUTUN
- M. Alcino SECO
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de CHAGNY
- M. Christophe SPAY
Sergent-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Christian TREFFOT
Lieutenant au Centre d'incendie et de secours de SAGY
- M. Dominique VANDROUX
Caporal-chef au Centre d'incendie et de secours de MONTPONT-EN-BRESSE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 61 MÉDAILLE GRAND OR
- M. Christian BELIN
Capitaine au Centre d'incendie et de secours de PIERRE-DE-BRESSE
- M. Philipe DEAL
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHAUFFAILLES
- M. Sébastien DEROCHE
Commandant à la Compagnie du CREUSOT
- M. Patrick LACROIX
Adjudant-chef au Centre de traitement de l'alerte - DIRECTION
- M. Eric LAMY
Commandant à la Compagnie de CHALON-SUR-SAONE
- M. Christophe MARCAUD
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de MACON
- M. Laurent THIBAULT
Adjudant-chef au Centre d'incendie et de secours de CHALON-SUR-SAONE
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire et
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
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Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-14-00003 - Arrêté MHSP du 14 juillet 2025 62 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI 63 PRÉFET | Bureau de la communication DE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la
Égalité représentation de l'Etat Fraternité
Mâcon, le 1 7 JUIL. 2025
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée,
VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental des
services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire : le 20 mars 2025, à Cluny, Maxime CARDI, élève de
l'école nationale supérieure des arts et métiers est intervenu lors d'un feu d'appartement. Il a agi en
extrayant une victime dont les vêtements étaient entièrement embrasés. Par la suite, il a procédé à
l'extinction du feu affectant le logement. Malgré l'issue fatale pour la victime, ce civil est intervenu au
péril de sa vie.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
arrête
ARTICLE ler: La médaille de « Bronze» pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur Maxime CARDI.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet,
es Séouf
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00007 - Arrêté_MACD_CARDI 64 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-17-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT 65 PRÉFET Bureau de la communication
DE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de la
PM représentation de l'Etat
Fraternité
Mâcon, le 7 JUIL. 2025
Arrêté N°
Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental des
services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire : le 27 avril 2025, à Autun, le sergent-chef Dylan
LESSART et le caporal-chef Nathan CHIFFLOT sont intervenus lors d'un feu d'appartement. Ils sont
parvenus à secourir une victime en détresse ainsi que son animal de compagnie. ls ont dû faire face à
une situation extrêmement dangereuse. Face à la gravité de la situation et les risques courus, ils ont fait
preuve d'un calme remarquable. Ils sont parvenus dans des conditions d'interventions compliquées à
sécuriser et mettre en œuvre leurs interventions au péril de leur vie.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
arrête
ARTICLE Îer: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée au
sergent-chef Dylan LESSART et au caporal-chef Nathan CHIFFLOT affectés au centre d'incendie et de
secours d'Autun.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Ph Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-17-00006 - Arrêté_MACD_LESSART_CHIFFLOT 66 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 67 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité | Liberté : Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté portant agrément d’un médecin
consultant en et hors commission médicale
des permis de conduire N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de [a route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022, relatif à organisation du'contrôlé:mËdical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée;
Vu en date du 21 février 2025 la demande d'agrément présentée par Monsieur le docteur Anthony DUHAMEL et accompagnée de l'attestation de suivi de formation;
Vu en date du 21 février 2025 l'avis favorable du conseil de l’ordre des médecins de Saône-et-Loire:
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Docteur Anthony DUHAMEL est agréé pour cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté pour apprécier, en cabinet libéral et en commission médicale primaire, l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 68 Article 2 : Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être exercé au sein de la commission médicale primaire de Mâcon ou de Chalon-sur-Saône en tant que de besoin.
Article 3- Le médecin se récuse s'il s'agit de l’un de ses patients.
Article 4 - Médecin agréé exerçant en ou hors commission médicale: Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peut faire appel à un médecin spécialiste de son choix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire de l'avis médical qui lui est destiné revêtu de son cachet et de sa signature.
Article 5 - Le médecin transmet directement à la préfecture de Mâcon une copie de l'avis médical complété signé et revêtu de son cachet.
Article 6 - Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 28 mars 2022 susvisé, le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Article 7 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l'intéressé et au conseil de l’ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon,le 34 JUIL, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de lag té et de la iégalilté
Florence LE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00003 - agrément d'un médecin consultant en et hors commission médicale des permis de conduire:Dr Anthony DUHAMEL 69 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-03-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 70 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE | et de la légalité
Éalié Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant habilitation pour effectuer des
Analyses d'impact mentionnées au ill de l'article
L. 752-6 du code de commerce
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’article L.752-6 - 111 du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'une analyse d'impact réalisée par un organisme
habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant les
conditions d'obtention de la dite habilitation Ë
Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
;
VU l'arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact n° 71-2020-11-12-002 du 12 novembre 2020:
Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025, et actualisée le 13 juin 2025 :
Vu le formulaire d'habilitation prévu à l’article R752-6-2 du code de commerce :
Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL EC&U pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au I!I de l'article L752-6
du code de commerce ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 :
Mme Elodie CHOPLIN née le 08/01/1975 à NANTES (44)
de la SARL EC&U est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le AI-71-2025-08.
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.souv.fr
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 71 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.
Article 5 : Conformément à l'article R752-44-6 du code de commerce : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées aux articles R752-44-2 et R752-44-3..
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le 2 Lulet lo2Ss
Le préfet,
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préfectuke "Saône-et-Loire
Là 1
Agnès CHAVANON
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
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2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 72 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étant entendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00009 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 73 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-03-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00008 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme Elodie CHOPLIN 74 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Élit Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au Ill de l'article
L. 752-23 du code de commerce
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.756-44-6 :
Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser les certificats de
conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale :
Vu l'arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité n° 71-2020-11-12-003 du 12 novembre 2020;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL EC&U en date du 3 juin 2025 et complétée le 13 juin 2025 ;
Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce :
Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL EC&U pour réaliser les certificats de conformité mentionnés au III de l’article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE
Article 1 :
Mme Elodie CHOPLIN née le 08/01/1975 à NANTES (44)
de la SARL EC&U est habilitée à réaliser les certificats de conformité mentionnés aux articles R752-44-2
et R752-44-3 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le CC-71-2025-03.
Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, conformément aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.
Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
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et de la légalité
Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.
Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.
Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 11 du code de commerce : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Le préfet,
Pour le préfet,
la secrétaire générale de la
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et de la légalité
Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étant entendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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71-2025-07-03-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 78 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
is Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté portant habilitation pour effectuer des
certificats de conformité mentionnés au Ill de l'article
L. 752-23 du code de commerce
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce, en particulier ses articles L.752-23 et R.752-44 à R.756-44-6 ;
Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser les certificats de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale :
Vu la demande d'habilitation déposée le 12 mai 2025, et actualisée le 4 juin 2025 ;
Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce :
Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL LINEAMENTA pour réaliser les Certificats de conformité mentionnés au III de l’article R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 :
Mme Marion LACOMBE née le 14/09/1987 à BORDEAUX (33)
Mme Julie CORRE née le 26/11/1998 à BREST (29)
de la SARL LINEAMENTA sont habilitées à réaliser les certificats de conformité mentionnés aux articles
R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est le CC-71-2025-04.
Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, conformément aux articles R752-44-2 et R752-44-3 du code de commerce.
Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
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et de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.
Article 5 : Conformément à l'article R752-44-6 du code de commerce : l'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées aux articles R752-44-2 et R752-44-3,
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 80 Direction de la citoyenneté
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Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification où de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étant entendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
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71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-03-00007 - Arrêté portant habilitation pour effectuer des certificats de conformité mentionnés au III de l'article L. 752-23 du code de commerce à Mme LACOMBE Marion 81 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-31-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 82 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Épité Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau de la réglementation et des élections
section missions de proximité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un médecin
consultant en commission médicale
des permis de conduire N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire :
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée:
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-15-001 du 15 octobre 2020 agréant Mme le Docteur Véronique MATTA LUCIANI, médecin généraliste ;
Vu l'attestation de suivi de la formation continue en date du 1° avril 2025, d'une validité de cinq ans, au
nom de Mme le Docteur Véronique MATTA LUCIANI, ;
Vu l'avis favorable de l'ordre national des médecins de la Loire en date du 30 mai 2025 ;
Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 - l'agrément accordé à Mme le Docteur Véronique MATTA LUCIANI est renouvelé pour 5 ans pour exercer en commission médicale primaire le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de véhicules automobiles.
196 rue de Strasbourg
71021 MACON CEDEX 9
pref-permis-conduiré@saone-et-loire.gouv.fr
tél : 03 85 21 81 00
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : &Prefet71 1/
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 83 Article 2 : Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être exercé au sein des structures hospitalières ou médicales spécialisées.
Article 3 : Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être exercé au sein de la commission médicale primaire de Chalon-sur-Saône.
Article 4 - Le médecin se récuse s'il s'agit de l’un de ses patients.
Article 5 - Médecin agréé exerçant en commission médicale : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l'examen du patient et une conclusion motivée qu'il conservera. Si nécessaire, pour conforter sa décision, il peut faire appel à un médecin spécialiste de son choix. Il remet au conducteur examiné un exemplaire de l'avis médical qui lui est destiné revêtu du cachet de la commission médicale et de sa signature.
Article 6 - Le médecin transmet directement à la préfecture une copie de l'avis médical complété signé et revêtu du cachet de la commission médicale.
Article 7 — Deux mois avant la fin de son agrément et conformément à l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, le médecin peut demander par écrit au préfet le renouvellement de son agrément dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Article 8 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l'intéressé et au conseil de l'ordre des médecins dont il dépend.
Mâcon, le 3 1 JUIL. 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la citoyenneté et de la légalilté
ronce LE BALLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-31-00002 - renouvellement d'agrément d'un médecin consultant en commission médicale des permis de conduire: Dr Véronique MATTA LUCIANI 84 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-07-07-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de Saône-et-Loire 85 PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° #1 - ZO2S- 07- 0 -o0004 portant composition de la commission de surendettement
des particuliers de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L221-2 :
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L712-1 à L712-9 et R712-1 à R712-12 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son Livre VI traitant des mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement ;
Vu le code de la consommation et notamment les articles L312-1 à L312-95 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er - La commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire est composée ainsi qu'il suit : CT Hi
. “Ua titre des articles R712-2, R712-3 et R712-4 du code de la consommation :
+ le préfet de Saône-et-Loire, président de la commission, ou sa déléguée, Mme Isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, ou en cas d'empêchement de cette
:#Sernière, Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
° le directeur départemental des finances publiques, vice-président de la commission, ou sa déléguée, Mme Christine COMBROUZE, inspectrice des finances publiques, ou en cas d'empêchement de cette dernière, Mme Manon THOMAS, directrice du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ;
° le directeur de la Banque de France, représentant local de la Banque de France, qui en assure le secrétariat ou son représentant.
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de Saône-et-Loire 86 Au titre des articles R712-2, R712-5 et R712-6 du code de la Consommation :
° une personne proposée par l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, Mme Sonia CEZARUXK, chargée de recouvrement amiable au CA Centre-Est de Mâcon - 38, rue de Flacé, 71000 Mâcon, en tant que titulaire et son suppléant Mme Emmanuelle CHAUVEAU, directrice d'agence - CIC- Lyonnaise de Banque - 9, Place de la Barre, 71011 Mâcon Cedex ;
° une personne proposée par les associations familiales ou de consommateurs, M. Christian TEXIER, représentant de l'UFC QUE CHOISIR - 2, impasse Jean Bouvet, 71000 Mâcon, en qualité de titulaire, et son suppléant M. Roger TISSIER, administrateur représentant l'UDAF 71 - 35 ter, rue de l’Héritan, 71000 Mâcon ;
* une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale, Mme Cécile MONARD, intervenante sociale et familiale à l'UDAF 71 - 35 Ter, rue de l'Héritan - 71000 Mâcon, en qualité de titulaire, ou Cécile PIALAT, assistante de service social à la maison départementale des Solidarités - 268, rue des Épinoches, 71000 Mâcon, en qualité de suppléante ;
* une personne justifiant d'une expérience dans le domaine juridique, Mme jennyfer SMIERCIAK, juriste à l'association départementale pour l'information sur le logement de Saône-et-Loire (ADIL) - 94, rue de Lyon, 71040 Mâcon, en tant que titulaire, ou Mme Hélène RUDLOFF, notaire - BP n°9, 71700 Tournus, en qualité de suppléante.
Article 2 - Conformément à l’article R712-7 du code de la consommation, la liste nominative des membres de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire est affichée dans les iocaux du secrétariat de la commission et est accessible sur le site de la Banque de France.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°71-2024-09-04-00001 du 3 septembre 2024 portant composition de la commission de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire est abrogé.
Article 4- La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, le directeur
départemental des finances publiques, le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et le directeur, représentant local de la Banque de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'État.
Fait à Mâcon, le 17 Ju, 2995
Le préfet,
ER Tv PE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22 rue d'Assas 21000 DIJON ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-07-00004 - Arrêté portant composition de surendettement des perticuliers de Saône-et-Loire 87 Sous-préfecture de Louhans
71-2025-07-16-00003
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 88 EN PRÉFET Sous-préfecture de Louhans
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Été Fraternité
ARRÊTÉ N° SP LOUHANS 2025-197-001
Autorisation d'une manifestation
de Stock Car à Ratte
le 17 août 2025
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Caroline AGERON, en qualité de sous-préfète de Louhans ; Vu la demande présentée par Monsieur Hervé CALARD, président du Stock Car Club de la Bresse, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation de Stock Car sur un terrain situé à Ratte, le dimanche 17 août 2025;
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ;
Vu la licence d'organisation n° 25028 délivrée par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) le 23 janvier 2025;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR),
section « épreuves sportives », le 3 juillet 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée « course de stock car » organisée par le stock car club de la Bresse dont le président est M. Hervé CALARD, est autorisée à se dérouler le dimanche 17 août 2025 de 13h30 à 19h30, sur un circuit fermé sur la commune de Ratte, lieu dit « le Champoinot ».
Cette autorisation vaut homologation temporaire du circuit pour la seule durée de cette manifestation.
Sous-Préfecture
71500 LOUHANS
Mél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 89 Article 2 : Cette autorisation est accordée sous le strict respect :
- des dispositions de l'annexe 11I-23 du code du sport relatif aux autres manifestations avec engins terrestres à moteur (A331-22 et A331-23);
- des prescriptions énoncées lors de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) du 3 juillet 2025, consignées dans le compte rendu de cette réunion et consultable sur la plateforme manifestations sportives (SIMS) ;
- du règlement particulier de la manifestation ;
- des arrêtés de police particuliers prévus à cette occasion.
Article 3 : La présente autorisation ne prendra effet qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui lui-a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
En possession de l'attestation susvisée, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Louhans ou son représentant, reste en contact permanent avec l'organisateur technique, M. Arnaud BONIN (06 61 80 79 91) et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Dijon.
Article 6 : La sous-préfète de Louhans et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Louhans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au pétitionnaire ainsi qu'au maire de Ratte et aux membres de la commission départementale de sécurité routière, section « épreuves sportives ».
Louhans, le 16 juillet 2025
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
qu
Caroline AGERON
Sous-Préfecture
71500 LOUHANS
Tél : 03 85 75 77 81
Mél : sp-louhans@saone-et-loire.gouv.fr 2/2
Sous-préfecture de Louhans - 71-2025-07-16-00003 - ARRETE 90