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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 073 recueil des actes administratifs nominatifs 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-073
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres de
la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de
Bourg-en-Bresse pour les élections municipales et communautaires de 15
et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
01-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres de
la commission de contrôle des opérations de vote de la commune
d'Oyonnax pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22
mars 2026 (2 pages) Page 6
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-25-00002
Arrêté préfectoral désignant les membres de la
commission de contrôle des opérations de vote
de la commune de Bourg-en-Bresse pour les
élections municipales et communautaires de 15
et 22 mars 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 3 Ex PREFET DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité
et de la démocratie locale
ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les désignations de la première présidente de la cour d’appel de Lyon ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : A l’occasion de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote, dont le siège est fixé au palais de justice de Bourg-en-Bresse et qui aura compétence pour la ville de Bourg-en-Bresse.
Article 2 : La commission prévue à l’article précédent est composée comme suit :
* 1er tour (15 mars 2026) :
- Présidente : Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
suppléant : Arnaud DRAGON, juge au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
- Membres :
- Jérôme LECROQ, avocat
suppléante : Julie EUZIERE, notaire
- Marie GROS, chargée de mission coordination interministérielle (préfecture de l’Ain), chargée d’assurer le secrétariat
Suppléante : Anne-Charlotte BROU-BOLLE, chargée de mission coordination interministérielle (préfecture de l’Ain)
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 4 * 2ème tour (22 mars 2026) :
- Présidente : Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suppléant : Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
- Membres :
- Maxime RICHARD, notaire
Suppléante : Véronique GIRAUD, bâtonnière
- Anne-Charlotte BROU-BOLLE, chargée de mission coordination interministérielle, préfecture de l’Ain, chargée d’assurer le secrétariat
Suppléante : Marie GROS, chargée de mission coordination interministérielle (préfecture de l’Ain)
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et au maire de Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-27-00001
Arrêté préfectoral désignant les membres de la
commission de contrôle des opérations de vote
de la commune d'Oyonnax pour les élections
municipales et communautaires de 15 et 22 mars
2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune d'Oyonnax pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 6 Ex PREFET DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
démocratie locale
ARRETE PREFECTORAL
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune d’Oyonnax
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu les désignations de la première présidente de la cour d’appel de Lyon ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : A l’occasion de l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote, dont le siège est fixé au palais de justice de Nantua et qui aura compétence pour la ville d’Oyonnax.
Article 2 : La commission prévue à l’article précédent est composée comme suit :
* 1er tour (15 mars 2026) :
- Présidente : Emmanuèle CARDONA, présidente du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse Suppléante : Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg- en-Bresse
- Membres :
- Catherine ANCIAN, avocate
suppléante : Noémie GOYET, commissaire de justice
- Ludovic GERMAIN, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, chargé d’assurer le secrétariat
suppléante : Patricia CADET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Nantua
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune d'Oyonnax pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 7 * 2ème tour (22 mars 2026) :
- Présidente : Magali GUYOT, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Suppléant : Franck GUESDON, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en- Bresse
- Membres :
- Saad KHALIFE, notaire
suppléant : Johann FOUBERT, avocat
- Patricia CADET, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Nantua, chargée d’assurer le secrétariat
suppléant : Ludovic GERMAIN, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et au maire d’Oyonnax.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune d'Oyonnax pour les élections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 8