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Arrêté - 18012016
Procès Verbal - 20230928 CompteRenduCmDu250923
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230928 CompteRenduCmDu250923)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Lot COMMUNE DE CUZAC
PROCES VERBAL
Nombre de
membres en
exercice: 10
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq septembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 25 septembre 2023, s'est réunie sous
la présidence de
Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel
DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Daniel
VANDEKERCKHOVE, Alain MALBERT, Evelyne MOURGUES,
Virginie CROS
Excuses: Jean-Pierre BAYOL, Marie-Claire VIANA, Pierre
GRANIER
Secrétaire de séance: Virginie CROS
Délibération : TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame le Maire rappelle l’organisation de la cantine, restaurant scolaire, avec la fourniture des repas par l’ E.S.A.T. l’Abeille à Figeac.
L’ E.S.A.T. l’Abeille facture les repas à la commune et la commune facture les repas aux familles. Pour l’année scolaire 2023/2024 l’E.S.A.T. nous informe que le prix du repas est fixé à 4€70. Le tarif appliqué aux familles sera le même que celui de l’E.S.A.T. soit 4.70 €. Après avoir délibéré le Conseil Municipal adopte cette proposition pour l’année scolaire 2023/2024.
Délibération : SIGNATURE CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS Madame le Maire propose au Conseil Municipal une convention de répartition des frais pour l'accueil des élèves lors de la pause méridienne et du service de restauration scolaire. Cette convention est signée par les représentants des collectivités membres du regroupement pédagogique intercommunal Cuzac, Felzins, Lentillac Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Jean Mirabel. Aprés avoir pris connaissance de la convention jointe à cette délibération le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.
Délibération : CONVENTION DE PARTENARIAT ENT ECOLE
Madame le Maire présente la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-Ecole) proposé par la région académique. Il s'agit d'un espace numérique de travail qui facilite les échanges entre la communauté éducative les élèves et leurs familles.C'est aussi un outil de communication pour la collectivité qui peut publier des informations à destination du grand public (parents).
Aprés avoir pris connaissance de la convention jointe à cette délibération le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité.
Délibération : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
Mme, le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport est rédigé par le Syded du Lot après vérifications des informations transmises par la collectivité.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Délibération : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Madame le maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif produit par le Spanc Grand Figeac.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité , le RPQS 2022 du Spanc Grand Figeac. Délibération : ADMISSION EN NON VALEUR "CREANCES ETEINTES" Mme le Maire fait part des états reçus du Service de Gestion Comptable de Figeac concernant des créances considérées comme irrécouvrables (effacement de dettes). Il s’agit de créances de 2017 d'une valeur de 226.69 € pour le service assainissement dont le débiteur est Mme POUILLOT Céline. Il est proposé au Conseil Municipal d’en voter l’abandon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote l’abandon de ces créances et décide leur admission en non-valeur.
Questions Diverses :
Gestion de la Salle des Fêtes : Il va être fait appel à des bénévoles pour s'occuper des locations, le ménage sera effectué par l'employé communal, exceptionnellement le grand nettoyage sera fait par une société appropriée.
Rentrée scolaire bien effectuée, les directrices des écoles du RPI ont convié les maires à une réunion en prévision des effectifs de la rentrée 2024.
La clé de signature afférente aux logiciels de gestion et d'administration doit être renouvelée pour 3 ans, coût 220€.
L'inauguration de la salle associative aura lieu le 07 octobre, les subventions attendues pour l'aide au financement de cette salle sont en cours de versement.
La subvention pour la réserve incendie "Fonds vert" a été versée à hauteur de 50% de la dépense engagée soit 5382 €.
Des devis ont été acceptés pour la reprise du mur et des grillages entre la maison du Levant et la salle associative.
Une coiffeuse itinérante à bord d'un camion salon devrait s'installer sur la place du village le vendredi à partir de novembre. Elle participera aux frais occasionnés par son installation (électricité). Nous recherchons une personne pour sonner les cloches lors d'évènements particuliers et une pour porter le drapeau lors des commémorations.
En cas de besoin la salle de mariage sera délocalisée vers la salle associative plus spacieuse. Le réglement intérieur de la nouvelle salle associative a été rédigé.
Sur demande de l'Etat, nous devons définir une zone où établir des énergies renouvelables, une réflexion est engagée pour le terrain de moto-cross.
La séance a été levée à 22h10.