Déliberation - 25022015

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Déliberation - 25022015 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Déliberation - 25022015)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation, DEPARTEMENT du LOT

Commune de CUZAC

Conseil Municipal du 25 février 2015 à 20h30

RELEVE DE CONCLUSIONS

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre.

Ordre du jour:

1°Règlement du columbarium:

Madame le Maire confirme que le columbarium comportant 12 cases et un jardin du souvenir a été installé dans le cimetière et qu’il est maintenant nécessaire de délibérer pour fixer le prix et la durée d’acquisition des cases.

Chaque case peut contenir 4 urnes.

Les concessions du cimetière étant concédées pour une durée de 50 ans renouvelable, il est proposé la même amplitude pour les cases.

Sachant que le monument cinéraire a coûté 4890 euros à la commune et que les travaux de préparation devraient être facturés 1100 euros, Madame le Maire suggère un prix d’acquisition de 500 euros par case. Madame le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’une ébauche de règlement du cimetière communal avait été entreprise lors du mandat précédent et qu’il serait nécessaire d’établir ce règlement. Après concertation, le Conseil fixe le montant de 500 euros par cases pour une durée de 50 ans. Le produit des ventes reviendra à la commune.

L’utilisation du jardin du Souvenir ne donne pas lieu à redevance.

Un projet de règlement sera proposé ultérieurement au Conseil.

2°Délibération sur le transfert au Grand Figeac de la compétence aménagement numérique:

Monsieur Erick Beauchet, conseiller communautaire, explique qu’un projet de couverture en haut débit concernant les 80 communes du Grand Figeac est en cours d’élaboration : il s’agirait d’atteindre une couverture de 4 à 8 mégabits pour tous, pour un coût de 60 millions d’euros en 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil transfère au Grand Figeac la compétence Aménagement numérique, à l’unanimité.

3°Nouvelle organisation des Tap :

Madame le Maire informe le Conseil qu’il a été nécessaire de réorganiser les activités périscolaires du jeudi après-midi.

En effet, le fonctionnement qui avait été arrêté depuis début octobre nous obligeait à constituer un Accueil Loisir Sans Hébergement, compte tenu de textes extraits du Code de la Protection sociale et des Familles, notamment le décret du 11/06/2009 n° 2009-679 dont nous n’avions pas eu connaissance. Après avoir rencontré Madame la Sous- Préfète à ce sujet, nous avons été contraintes de repenser notre emploi du temps afin de pouvoir enfin signer la convention du RPI sur le Projet Educatif De Territoire. Les enfants continuent à être pris en charge le jeudi, mais ils sont accueillis en garderie de 13h40 à 14h45 puis ils bénéficient d’un atelier de 14h50 à 16h35, le tout encadré par les mêmes animatrices. Cependant, ce fonctionnement n’a été accepté que jusqu’à la fin de l’année scolaire et il nous faut élaborer un nouveau projet pour la rentrée 2015.

D’autre part, les Tap englobant tous les moments périscolaires y compris la cantine, nous devrons prendre en compte la pause méridienne particulièrement en terme de taux d’encadrement des enfants.

4°Devis Sicli.

Le devis réalisé par l’entreprise Sicli au sujet des plans d’interventions et d’évacuations à apposer dans la salle des fêtes, l’école et le pôle multimédia s’élève à 478,40 euros.

La commande est validée par le Conseil.

5°Communes nouvelles:

Une commune nouvelle est un rassemblement de communes contiguës .Madame le Maire informe le Conseil qu’un contact a été établi entre les Maires du RPI à ce sujet. Le gouvernement désire réduire le nombre de communes et incite fortement les élus à réfléchir à des regroupements éventuels. L’aspect financier qui consiste à sanctuariser la Dotation Globale de Fonctionnement sur 3 ans, à donner un bonus de 5% si ces nouvelles communes ont entre 1000 et 10000 habitants, sans parler des dotations supplémentaires en fonction de la population, ont amené les Maires du RPI à se réunir pour débattre d’un projet possible et commun.

Le désir de travailler ensemble, de rationaliser l’action publique, de regrouper les richesses financières et humaines doivent être au cœur de nos préoccupations.

Madame le Maire demande au Conseil s’il accepte le principe d’une commune nouvelle et si elle peut poursuivre la réflexion et participer à la prochaine réunion prévue le 4 mars afin d’ébaucher un projet. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

D’autre part, Madame le Maire a été sollicitée à ce sujet par Monsieur le Maire de Bouillac : Les conseillers pensent que si le rapprochement des communes du RPI semble logique, le problème de Bouillac situé en Aveyron et dans une autre Communauté de Communes est différent, sauf si Bouillac demande à se joindre aux communes du RPI.

6°Participation pour l’achat d’une balayeuse :

Le projet ayant été abandonné, il n’y a pas lieu de débattre.

7°Préparation matérielle des élections départementales :

Madame le Maire invite les conseillers à renseigner les tableaux des permanences électorales des 22 et 29 mars.

8°Désignation d’un référent environnement pour le SYDED :

Le Syded du Lot s’est prononcé lors de sa séance du 3/10/2014 en faveur d’un réseau de référents environnement dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges. Ils seront les relais vis à vis de la population pour l’ensemble des activités du Syded. Monsieur Alain Malbert se portant volontaire, il est désigné à l’unanimité par le Conseil. Madame le Maire le remercie.

9°Indemnité allouée au percepteur :

Madame le Maire informe le Conseil qu’un nouveau trésorier, Monsieur Michel Gransart, est arrivé à la trésorerie de Figeac depuis le 14 octobre et qu’il est donc nécessaire de délibérer sur l’indemnité allouée aux comptables du trésor ce qui lui permettra de régulariser son dossier . Ainsi, il pourra nous adresser le décompte pour l’exercice 2014.

10°Questions diverses :

Demande de dérogation : Madame le Maire transmet aux élus une demande de dérogation pour une enfant de Cuzac actuellement scolarisée en classe de CE2 mais qui a déménagé à Montredon depuis quelque temps; Il s’agirait de poursuivre la scolarité à Cuzac pour les 2 années à venir.

Compte tenu que l’enfant dépend maintenant du secteur de Bagnac, qu’un transport scolaire existe dans ce même secteur et du coût important que représente pour la commune la scolarité d’un enfant, le Conseil, à l’unanimité, donne une réponse défavorable à cette demande .

Madame le Maire avertira par courrier la personne concernée.

Défibrillateur :

La commande sera effectuée le plus rapidement possible.

Lot Tourisme : Des problèmes de balisage et d’entretien ayant été repérés, il appartient aux autorités compétentes de remédier à ces irrégularités car la commune n’est pas responsable de la mise en place et de l’entretien du balisage. De plus, les dépôts sauvages ne se situent pas sur notre territoire.

Voirie : Le Grand Figeac nous demande de communiquer nos demandes pour 2015 avant le 4 mars. Prévisions : voirie devant le cimetière et route de Laborie.