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Déliberation - CM 16 novembre 2023 deliberations
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16 novembre 2023 deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 01.2023.140
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à
Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2/2023 - BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°2 de l’exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires ins- crites au budget primitif, pour tenir compte :
—> de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de cré- dits, des transferts de crédits entre chapitres.
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée déli-
bérante d'apporter, au cours de l'exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget pri- mitif de l'année,
Vu la délibération n°22.2023.046 du 06 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget
principal,
Vu la délibération n°12.2023.120 du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 du
budget principal,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°2/2023,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Imputation | | Lbelé Montant imputation Libellé Montant
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 Total des recettes de fonctionnement 6,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
imputation _ = Libellé Montant Imputation Libellé Montant
2128.2123.1711 |R |Autres agencements et aménagements 20 09,00 | L
Opération 1711 | |Bâtiments et équipements scolaires 20 000,00
2135.322.1712 |R [Installations générales, agencement 15 000,00
Opération 1712| |Bätiments et équipements culturels 15 000,00
2128.2122.1717 |R [Autres agencements et aménagements | 10 000,00
Opération 1717 | |Développement durable 10 000,00
|2151.822.1718 |R [Autres constructions 39 000,00 10226.01 R |Taxe d'aménagement 75 000,00 Voiries, Réseaux et autres Opération 1718 nénséments 30000,00! Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 75 000,00
Total des dépenses d'investissement 75 000,00 Total des recettes d'investissement 75 000,00
TOTAL DES DEPENSES 75 000,00 TOTAL DES RECETTES 75 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 5 abstentions, décide : Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
- D'APPROUVER la décision modificative n°2/2023 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
_ Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 02.2023.141
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à
Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
ExcUSé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET: BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU
IBUDGET 2024
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique,
l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la col-
lectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précé-
dent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des cré-
dits...».
CHAPITRE / | Crédits votés en 2023 RàR inscrits au BP 2023 | Crédits ouverts au titres des | Montant Total à prendre
OPERATION (crédits ouverts) {crédits reportés) DM votées en 2023 en compte
A B C DzA+C
10 47 400,00 0,00 0,00 47 400,00
20 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
204 35 000,00 28 761,56 0,00 35 000,00
21 369 300,00 0,00 0,00 369 300,00
1665 69 503,00 4 515,60 0,00 69 503,00
1690 0,00 2 730,00 0,00 0,00
1695 0,00 2 193,60 0,00 0,00
1697 0,00 7 446,96 0,00 0,00
1677 450 600,00 6 300,00 0,00 450 600,00
1711 54 000,00 84 598,19 20 000,00 74 000,00
1712 70 532,00 100 746,56 15 000,00 85 532,00
1713 6 273,00 2 494,39 1 500,00 7 773,00
1714 187 377,00 85 585,05 0,00 187 377,00
1715 129 935,00 66 088,56 0,00 129 935,00
1716 132 500,00 2 312,99 0,00 132 500,00
1717 103 000,00 46557,27 12 000,00 115 000,00
1718 311 896,59 127 452,42 30 000,00 341 896,59
1719 150 000,00 94 189,00 0,00 150 000,00
1720 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1721 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1722 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
4581 82 700,00 0,00 0,00 82 700,00
TOTAL 2 524 516,59
Montant maximum des dépenses d’investissements autorisées : 2 524 516,59 * 25 % = 631 129.15 €
Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023,
Vu avis favorable émis par ta Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis-
seurs avant le vote du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
- D'AUTORISER, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dé-
penses d'investissement dans la limite de 631 129.15 € répartis comme suit :
CHAPITRE - . + lvsr rides” MONT? T BP + DM 25%
OPERATION ANA ;2EURS ee | ie [Parchapite | artice [Par chapitre
1 opération L ne
19 10226 Taxe d'aménagement 20225 47 400,00 47 400,00 11 850,00 11 850,00
20 202 Frais réalisat® documents urbanisme 202 3 000,00 9 000,00 2 250,00 2 250,00
294 20422 Privé : Bâtiments, installations (20472 35 000,00 35 000,00 8 750,00 8 750,00
2112 Terrains de voirie 2117 94 200,00 23 550,00
| 21 [ans Terrains bâtis bus 27250000! 369 300,00| 68125,00| 92 325,00
2138 Autres constructions L133 2 600,00 650.00
2031 Frais d'études Los 12 360,00 3 090,00
1665 2158 Autres inst.matérielLoutil. techniques 2153 57 i43,09 69 50308 14 285,75 27 378,77 2031 Frais d'études 2032 152 900,00 38 225,00
1677 |2113 Terrains aménagés autres que voirie FFTFE 22 700,00! 450 600,00 567500| 122 650,00 238 Avances versées commandes Immo. incorp234 275 000,00 68 750,00
2128 Autres agencements et aménagements biz 20 000,00 S 000,00
21312 Bâtiments scolaires Lisez 12 400,00 3 100,00
1711 2183 Matériel de bureau et informatique (21331 20 000,00 74 000,00 S 000,00 18 500,00 2184 Mobilier 21831 12 000,00 3 000,00
2188 Autres immo bfisations corporelles L138 9 600,00 2 400,00
2031 Frais d'études Los: 14 004,00 350100
2051 Concessions, droits similaires Los 350,00 87,50
1712 2135 installations générales, agencements H1351 55 237,00 85 532,00 13 809,25 21 383,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1622 6 041,00 1510,35
2188 Autres immobäisations corporelles 2183 9 900,00 2475,00
2031 Frais d'études Hoz1 1 500,00 375,00
1713 2135 Installations générales, agencements 22352 4 520,00 7 773,00 1130,00 1 943,25
2184 Mobäier 21848 1 753,00 438,25
2031 Frais d'études Lo 50 000,00 12 500,00
1714 2135 installations générales, agencements 22352 59 512,00 187 377,00 14 878,00 46 844,25
2188 Autres immo bäisations comorelles 2183 27 865,00 6966,25
2313 Constnictions Ls1s 50 000,00 12 500,00
2031 Frais d'études oz 5 000,00 1250,00
2051 Concessions, droits similaires Fos: 24 135,00 6033,75
21316 Equipements du cimetière 21316 40 000,00 40 000,60
2135 installations générales, agencements 2352 37 700,00 942500
1715 2182 Matériel de transport Lies 4 700,00 129 935,00 1175,00 52.483,75
2183 Matériel de bureau et informatique 21835 3 600,00 900,00
2184 Mobilier 21848 800,00 200,00
2188 Autres immo bäisations corporelles 188 14 000,00 3 500,00
1716 2158 Autres inst.matérieloutil, techniques Lise 48 500,00 132 500,00 42 125,00 33 125,00
2182 Matériel de transport 21428 84 000,00 21 000,00
2031 Frais d'études os: 5 000,00 1250,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes bin 98 000,00 24 500,00
F7 2128 Autres agencements et aménagements 2128 10 000,00 25 0008 2 500,00 28 750,00
2184 Mobilier Lisa 2 000,00 500,00!
2031 Frais d'études Fas1 24 229,00 6057,25
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® l2041582 38 228,00 9 557,00
2151 Réseaux de voirie H152 100 000,00 25 000,00
2152 installations de voirie 157 45 839,59 11 459,90
1718 21534 Réseaux d'électrification 1534 20 000,00| 341 896,59 5 000,00 85 474,15
21538 Autres réseaux 21538 8 600,00 2 150,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques ss 30 000,00 7 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1183 55 000,00 13 750,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 2325 20 000,00 5 000,00
1719 2135 installations générales, agencements 21351 150 000,00! 150 000,00 37 500,00 37 500,00
2031 Frais d'études Los: 9 000,00 2 250,00
1720 2041582 Autres grpts - Bêtiments et installat® Lou:582 42 009,00 80 000,00 10 500,00 20 000,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 2325 10 000,00 2 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp455 19 000,00 4 750,00
1721 2315 Installat®, matériel et outillage techni 2315 80 000,00 80 000,00 20 000,00 29 000,00
1722 2315 installat’, matériel et outillage techni 2315 77 000,00 73 000,00 15 25000] __ 19 250,00
4581 45813 Opération ss mandat ITDT Mss22 82 700,00 82 700,00 20 675,00 20 675,00
TOTAL 2524 516,59| 2524 516,59] 6312129,15| 631 129,15
Pour mémoire : vote du budget porJ'ossermblée dékbtrante ou niveau du chapitre pour k section d ovex les chop “opt dép me”
- DE PRECISER que ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget
primitif 2024. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 03.2023.142
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique,
l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que : « jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la col-
lectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précé-
dent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des cré-
dits...».
CHAPITRE Crédits votés en 2023 | RàR inscrits au BP 2023 | Crédits ouverts autitres |Montant Total à prendre
(crédits ouverts} (crédits reportés) des DM votées en 2023 en compte
D A B C D=A+C
20 59 000,00 907,00 0,00 S0 000,00
21 50 849,00 3 297,00 0,00 50 840,00
TOTAL 100 840,00
Montant maximum des dépenses d’investissements autorisées : 100 840 * 25 % = 25 210 € Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournis-
seurs avant le vote du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024 du Ciné-Théâtre, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 210 € répartis comme suit :
: MS7 orticles MONTANT CHAPITRE M14 articles au 01/01/2024 BP +DM 25%
20 2031 [Frais d'études 2031 50 000,00 12 500,00
Total chapitre 20 50 000,00! 12 500,00!
21 2135 [Installations générales, agencements 21351 10 000,00 2 500,00
21 2188 [Autres immobilisations corporelles 2188 49 840,00 10 210,00
Total chapitre 21 50 840,00 12 710,00
TOTAL 100 840,00 25 210,00
Pour mémoire : votre du budget par l'assemblée délibérunt au niveau du chapitre pour la section d'investissement - DE PRECISER que ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2024.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 04.2023.143
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire. Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET: AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Bien qu’autonome juridiquement, le Centre Communal d'Action Sociale dépend étroitement
de là Commune. II vote son budget mais ce dernier est fortement tributaire de la subvention com- munale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants), et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
Le {pour mémoire) 2024
L 328 800.00 € 100 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 100 000 € au budget du Centre Commu-
nal d'Action Sociale,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du Centre
Communal d'Action Sociale,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un mon-
tant au moins égal à celui de l'avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l’article 657362.420 (M57).
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 05.2023.144
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
|OBJET : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS
DE STATIONNEMENT PAYANTS
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers d’un service public industriel
et commercial soient établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie.
Cependant, l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
Commune de financer un service public industriel et commercial géré directement lorsque les exi-
gences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonc-
tionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui,
en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une
augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après la période de réglementation des prix, la sup-
pression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse
excessive des tarifs.
Bien qu’autonome financièrement, la régie municipale des Parcs de Stationnement Payants
dépend étroitement de la Commune. L'équilibre financier de la régie est fortement tributaire de la subvention communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à cet équipement ainsi qu’une trésorerie suffisante, il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu’indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2024
283 300.00 € 140 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des Parcs de Sta-
tionnement Payants dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 140 000 € au budget annexe des Parcs
de Stationnement Payants,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de
l'équipement,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un mon-
tant au moins égal à celui de l’avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l'article 6573641.851 (M57).
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 06.2023.145
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à
Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DU CINE-
THEATRE Î
Les régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, qu'elles soient dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, ne sont
pas soumises à des règles d'équilibre particulières. Pour équilibrer le budget annexe d’un service pu- blic administratif, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à la régie municipale du Ciné-Théâtre ainsi qu’une trésorerie suffisante, il est demandé au
Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2024
____ 483 000.00 € 180 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 180 000.00 € au budget annexe du Ciné-
théâtre,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de cet équi-
pement,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un mon-
tant au moins égal à celui de l'avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l’article 657363.30 (M57).
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 07.2023.146
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024
M. le Maire rappelle que comme le prévoit la loi, le repos du dimanche reste le principe et
qu’une dérogation au repos dominical peut être autorisée pour les commerces de détail dans la li- mite de douze par an.
Comme l’année précédente, la dérogation demandée afin de favoriser l’activité économique
de la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE concernerait huit dimanches pour l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et 3132-21,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances écono-
miques,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu les demandes formulées par certains commerçants de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 13 novembre 2023,
Considérant que « dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque com-
merce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces di-
manches ne peut excéder douze par années civiles La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 dé- cembre, pour l’année suivante par le Maire », Considérant que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre »,
Considérant que pour l’année 2024, le nombre de dimanches proposé pour les ouvertures domini-
cales est de huit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions,
décide :
Contre : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique
LEPAGE.
- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales pour l’année 2024 au nombre
de huit et selon les dates suivantes de tous types de commerces de détail de la Ville de TOURNON-
SUR-RHÔNE, étant précisé que ces dimanches ne seront pas différenciés en fonction des secteurs
d'activité :
- Dimanche 7 janvier
- Dimanche 14 janvier
- Dimanche 2 juin
- Dimanche 23 juin
- Dimanche 30 juin
- Dimanche 8 décembre
- Dimanche 15 décembre
- Dimanche 22 décembre
- DE PRÉCISER que cette décision est prise sous réserve d’un avis conforme de l'organe délibérant de
l’'EPCI dont la commune est membre (la communauté d'agglomération ARCHE Agglo) et qui statuera
sur cette question lors d’un prochain Conseil Communautaire,
- D'INDIQUER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2023 après avis
des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,
- DE PRÉCISER les dates d'ouvertures dominicales qui seront définies par un arrêté du Maire pour
tous types de commerces de détail sur la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 08.2023.147
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT PAR LA VILLE DE ‘TOURNON-SUR-RHONE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE TOURNON-SUR-
(RHONE
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration du C.C.A.S. ont
autorisé par délibérations la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de
la ville occupant les fonctions de Directrice, auprès du C.C.A.S. et ce depuis le 1° janvier 2022 pour
une durée d’un an (maximum 3 ans renouvelables), pour y exercer, à raison de 70% de son temps de
travail.
Un avenant numéro 1 à cette convention applicable depuis le 1° juillet 2022 est venu modi-
fier la quotité de temps de travail des agents mis à disposition afin de tenir compte des effectifs réel-
lement dévolus à la mission en y intégrant un agent administratif exerçant à temps complet auprès
du C.C.AS.
Cet avenant incluait également à compter du 1° janvier 2023, la diminution de la quotité de la mise à
disposition de la Directrice du C.C.A.S. portée à 50% de son temps de travail.
Enfin, il prolongeait la durée de la mise à disposition de ces personnels pour 1 an et 6 mois soit
jusqu’au 31 décembre 2023.
Les besoins du service nécessitent de maintenir cette organisation et par conséquent de con-
clure un nouvel avenant prolongeant la durée de la convention de mise à disposition entre la Ville de
Tournon-sur-Rhône et le C.C.A.S de Tournon-sur-Rhône pour une durée d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, il convient au préalable :
- D'’obtenir les accords écrits des agents mis à disposition ;
- De signer un avenant numéro 2 à la convention entre la collectivité d’origine (la Ville de
Tournon-sur-Rhône) et la collectivité d'accueil (C.C.A.S.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux col-
lectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition avec le C.C.A.S de Tournon-sur-Rhône
dont la teneur figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil d'Administration du C.C.A.sS. en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'accord des agents concernés ;
Considérant la nécessité de maintenir cette organisation entre les services de la Ville et du C.C.AS. ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer, avec le C.C.A.S. de Tournon-sur-Rhône, l'avenant n°2 à la con-
vention portant sur la mise à disposition de deux agents municipaux titulaires pour une durée d’une
année supplémentaire à compter du 1° janvier 2024.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 09.2023.148
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire. Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
(DÉPLACEMENTS (MISSIONS)
M. le Maire expose à l’assemblée que le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condi-
tions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des per-
sonnels civils de l’état a fait l’objet d’une revalorisation des taux applicables aux indemnités de repas
et de nuitées depuis la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 et qu'il convient par conséquent
de les réviser.
Il rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes «
qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une
rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
Les règles applicables sont, pour l'essentiel, celles applicables aux personnels de l'Etat aux-
quels renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et au décret n° 2006-781. Les frais de dépla-
cement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
Est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission
pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l'exécution du service hors
de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L'ordre de mission est l'acte par le quel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette autorisa-
tion permet à l’agent de bénéficier du remboursement des coûts générés par le déplacement.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collec-
tivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemni-
sations.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux de remboursement
frais de repas et d'hébergement dans le cadre d’une mission :
TYPE FRAIS DE DEPLACEMENTS* FRAIS D'HEBERGEMENT* FRAIS DE REPAS*
Mission | Selon arrêté ministériel du 3 | Selon arrêté ministériel du 3 juillet) Selon arrêté ministériel du 3 juillet
juillet 2006 : 2006 : 2006 modifié par l'arrêté du 11
e indemnités kilométriques |+ l’indemnité de nuitée est fixée à: | octobre 2019 :
selon la puissance fiscale |- 90 € pour les villes autres que la |e L’indemnité de repas est fixée du véhicule, Commune de Paris, les communes à 20 € maximum dans la limite
e SNCF 2" classe, du Grand Paris et les grandes villes, du montant effectivement
° métro, - 120 € dans les grandes villes et supporté par l'agent, attesté
© taxi, communes de la métropole du par les justificatifs transmis.
, Grand Paris**, e péage, .
. - 140€ pour la commune de Paris ; e parkings.
- 150 € dans tous les cas pour les
agents reconnus en qualité de tra-
vailleurs handicapés et en situation
de mobilité réduite dans la limite
du montant effectivement suppor-
| té par l'agent, attesté par les justi-
| ficatifs transmis. La nuitée com-
prend le prix de la chambre et du
petit déjeuner.
*seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. **sont considérées grandes villes les communes dont là population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l’article 1° du décret
n°2015-1212 du 30/09/2015, à l'exception de là commune de Paris.
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur
production du titre de transport.
Le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les
frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d’un taxi, d’un véhi-
cule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra sur présenta-
tion des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territo-
riale et ce, dans l'intérêt du service.
Enfin, il est précisé à l'assemblée délibérante que ces modalités ne sont pas applicables aux
agents se rendant en formation à l’extérieur de leur résidence administrative, ces frais faisant l’objet
d'une prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et selon les
conditions prévues par le paragraphe 8.2 de la charte de formation des agents communaux. Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais oc- casionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération n°20-2019-150 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2019 relative à la
modification des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions),
Considérant les modifications apportées aux textes relatifs aux modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des agents des collectivités territoriales,
Considérant que l’assemblée délibérante doit fixer les modalités de remboursement des frais de dé- placements temporaires des agents de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les modifications des modalités de prise en charge des frais de déplacements propo-
sées ci-dessus,
- D'AUTORISER le remboursement des frais liés aux déplacements en missions pour les agents de la
ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, dans les conditions fixées par la règlementation et par la présente délibération à compter du 22 septembre 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 10.2023.149
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à
Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle que conformément au Code de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il présente les principaux changements :
Modifications liées à un avancement de grade / promotion interne / réussite concours ou examen :
- Création d’un poste de Technicien Principal 1*° classe à temps complet (réussite exa-
men) ;
- Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet (dossier de promotion in-
terne) ;
- Création d’un poste de Rédacteur Principal 2°" cl. à temps complet (dossier de promo- tion interne) ;
Modifications liées aux besoins des services :
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 23,52 / 35ème ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 19,08 / 35ème ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 16,99 / 35ème ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 23,51 / 35ème ; Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonc-
tionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Tournon-sur-
Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° novembre
2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 11.2023.150
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane
BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONVENTION DE FORMATION RELATIVE AU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'UTILISATION
DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUE (CERIPHYTO) AVEC L'ORGANISME VIVARAIS FORMATION
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à six agents techniques une for-
mation initiale (2 agents) et de recyclage (4 agents) « Certiphyto » relative à l’utilisation de produits phytosanitaires. Celle-ci est obligatoire et valable durant 5 ans.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation VIVARAIS FORMATION (111 Avenue du 8 mai 1945, 07300
TOURNON-SUR-RHONE) s'avère la mieux disante et s'élève à 960 euros TTC.
Il convient de signer la convention de formation avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation VIVARAIS FORMATION et la Commune
de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation obligatoire à l’utilisation de produits phytosani- taires (Certiphyto) à destination de 6 agents techniques,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y affé-
rent. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 12.2023.151
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : PROGRAMMATION CULTURELLE PRINTEMPS 2024 AU CHATEAU-MUSEE - CONVENTION
PROJET DE CREATION 2023 ET D’EXPOSITION DE PRINTEMPS 2024 DE L'ARTISTE GERALDINE
KOSIAK
Le Château-musée de TOURNON-SUR-RHÔNE ouvrira le 13 mars 2024 au public. La pro-
grammation culturelle débutera par la présentation des « Créations d'élèves » d’après l'exposition On Flotte de Salvatore Arancio jusqu’au 24 mars 2024.
Pour le printemps, le Château-musée souhaite accueillir l'artiste Géraldine Kosiak, diplômée
des Beaux-Arts de Lyon, où elle est actuellement professeure de dessin. Géraldine Kosiak manifeste
de son propre aveu un intérêt pour « ce qui ne se remarque pas, ce qui n’a pas d'importance ». Sa
démarche est de mettre en lumière certaines œuvres des collections permanentes d’un musée et de
créer une peinture en lien avec une thématique. L’axe des croix de mariniers serait privilégié.
D’autres œuvres s'inscrivant dans cette démarche seraient également présentées dans les espaces d'exposition temporaire de l'aile ouest du Château-musée.
Aussi, une convention doit être établie avec l'artiste pour définir les modalités du projet de
création et d’exposition de printemps intitulée « LES 10.000 CHOSES » et son accompagnement
financier.
L’Artiste bénéficiera d’une aide de 5 000 € selon la répartition suivante : 3 700 € pour l’aide à
la création artistique qui sera versée en novembre 2023 et 1 300 € pour les droits d'exposition et de
cotisations qui seront versées avant l’exposition au mois de mars 2024. Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 8 juin 2023,
Considérant l'intérêt de mener une politique culturelle diversifiée pour animer le Château-musée et
la Ville,
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 signée avec le Département de
l'Ardèche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe d'établissement d’une convention de projet de création pour l'exposition
du printemps 2024 avec l'artiste Géraldine Kosiak,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention, les avenants et les documents afférents
à la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 13.2023.152
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie
RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac
PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT
à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER,
Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : SUBVENTION AIDE À PROJET - “VELO CLUB VALRHONA TAIN TOURNON"
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien à
l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon, dans le cadre des aides à projet, pour l’organisation de sa manifestation « randonnée la Cabosse » du 1° juillet 2023.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023, Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Vélo Club Valrhona
Tain Tournon de 300 € pour le financement de sa manifestation « randonnée la Cabosse »,
- D'AUTORISER M. le Maire à verser à l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon une subvention
de 300 €. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 14.2023.153
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : SUBVENTION AIDE A PROJET "AVANT-GARDE TAIN TOURNON BASKET CLUB"
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien à
l’association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club, dans le cadre des aides à projet, pour
l’organisation de sa manifestation « Tournoi open 3x3 » de juillet 2023.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 € à l'association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Avant-Garde Tain Tour-
non Basket Club de 500 € pour le financement de sa manifestation « Tournoi open 3x3 »,
- D'AUTORISER M. le Maire à verser à l'association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club une sub-
vention de 500 €. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 15.2023.154
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS AGREEES POUR LE PASS' JEUNES TOURNON
Par délibération N°08.2023.080 en date du 10 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de re-
nouveler le dispositif d'aide aux associations Tournonaises et Tainoises afin de permettre au plus
grand nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans d'accéder à des activités culturelles, sportives et de
loisirs variées sur le territoire de Tournon sur Rhône et de Tain l’Hermitage.
Ce dispositif a pris la forme d'une aide financière de 30,00 € par enfant âgé de moins de 18
ans et domicilié à Tournon-sur-Rhône inscrit à une activité sportive, culturelle ou de loisirs auprès
des associations Tournonaises et Tainoises détentrices d’un numéro d’agrément délivré par la Ville de Tournon sur Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023,
Considérant l'importance des activités sportives, culturelles et loisirs dans la vie sociale et le bien être des jeunes,
Considérant qu’il convient d'aider financièrement la jeunesse pour accéder aux pratiques et soutenir le tissu associatif de nos deux communes,
Considérant le rôle essentiel des associations dans le système éducatif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER les aides financières Pass’ Jeunes Tournon aux associations comme suit :
Étiquettes de lignes Somme de Montant subvention
AGTT GYM 1 380,00 €
AGTTBC 1 050,00 €
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE DE SECOURS DE TOUR 180,00 €
BADMINTON CLUB HERMITAGE TOURNONAIS BCHT 310,00 €
BOXING CLUB TAIN TOURNON 870,00 €
BOZ ARTS 180,00 €
‘CANOE KAYAK TAIN TOURNON 120,00 €
CLUB DE TAEKWONDO TAIN TOURNON 390,00 €
CLUB ESCRIME TAIN TOURNON 360,00 €
COMPAGNIE LE TEMPS D'UN MOUVEMENT 780,00 €
ENTENTE ATHLETIQUE TAIN TOURNON 330,00 €
ECTT RUGBY 1 200,00 €
HANDBALE CLUB VION TAIN TOURNON 1530,00 €
HERMITAGE TOURNOMNAIS TRIATHEON 120,00 €
JUDO CEUB TAIN TOURNON 540,00 €
KUNG-FU SHAOEIN TOURNON TAIN 150,00 €
LA GRIMPE 1 110,00 €
MIC DE TAIN 240,00 €
RACING CLUB TAIN TOURNON - RCTT 2 490,00 €
SCOUTS ET GUIDE DE France 120,00 €
TENNIS CLUB TAIN TOURNON 1110,00 €
THEATRE DU SYCOMORE 480,00 €
TOURNON YAMATO KAN KARATE DO 840,00 €
TRIAL CLUB DE LA BURLE 60,00 €
UNION CYCLISTE TAIN TOURNON 360,00 €
Total général 16 500,00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération à été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 16.2023.155
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX AIDES APPORTEES PAR LES MISSIONS SOCIALES DE PROCIVIS VALLEE DU RHONE
Dans le but de favoriser l'accession à la propriété et la rénovation de logements des ménages
disposant de revenus modestes à Tournon-sur-Rhône, PROCIVIS Vallée du Rhône propose des prêts
sans intérêt de 15 000 à 20 000 euros. Ils sont attribués aux ménages disposant de ressources infé-
rieures aux plafonds mentionnés dans la convention ci-annexée. Le financement de ces prêts relève des missions sociales de PROCIVIS.
M. le Maire propose de signer une convention avec PROCIVIS, spécialiste historique de
l'accession sociale depuis plus de 100 ans, portant sur les 3 axes suivants :
1. Les aides à l’accession à la propriété pour les acquéreurs des logements du futur programme im-
mobilier « Les Terrasses Saint Joseph », rue de l'Hôpital (site de l’ancien hôpital) ;
2. Les aides aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement ;
3. Les aides aux copropriétés dégradées ou en difficulté qui nécessitent une réhabilitation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette con- vention et tout document y afférent. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 16_2019_115 du 26 septembre 2019 portant sur la réalisation d’une nouvelle
opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU),
Vu le Programme d'intérêt général (PIG) ARCHE Agglo 2020-2023,
Vu l'arrêté municipal n° R5 2023 — 206 du 13 juillet 2023 accordant un permis de construire valant
permis de démolir pour la démolition de l’ancien hôpital de Tournon-sur-Rhône et la construction de
2 immeubles collectifs regroupant 64 logements,
Considérant qu’il convient de soutenir les ménages les plus modestes dans l'accession à la propriété
notamment dans le cadre de l'opération immobilière « Les Terrasses de Saint-Joseph »,
Considérant la nécessité de poursuivre l'accompagnement des propriétaires occupants dans la réno-
vation de leur logement en apportant des prêts complémentaires aux différents dispositifs en cours
sur la commune notamment l'OPAH-RU et le PIG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les termes de la présente convention avec PROCIVIS Vallée du Rhône,
- D'AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 17.2023.156
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
‘OBJET : CREATION D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - COMPLEXE JEANNIE LONGO
inauguré en avril 1999, le complexe Jeannie Longo, situé au sud de la commune, est composé
de plusieurs salles très utilisées par les établissements scolaires et les associations sportives. Il dis-
pose également en extérieur de plusieurs équipements d'accès libre : mini-stade en herbe, un City
Park et skate-park. La Commune souhaite compléter ces installations d’extérieurs par une aire de
jeux « inclusive » afin de permettre aux personnes ayant un handicap de pouvoir être également ac- cueilli et pratiquer librement sur ce complexe.
Le montant estimatif de cette aire de jeux inclusive est estimé à 45 817,62 euros.
Afin de finaliser ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) au titre du fond d’aide à l'aménagement ou l'équipement
d’une aire de jeux adaptée et accessible aux enfants en situation d'handicap, selon le plan de finan- cement prévisionnel suivant :
Montant
Nature des dépenses Montant HT Financements sollicités %
subvention
Travaux 45 817.62 € Région AURA : 15 000.00 € 32.74
Autofinancement Ville : 30 817.62 € 67.26
TOTAL 45 817.62 € TOTAL 45 817.62 € 100%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable émis par la Commission Transition écologique et développement durable du 24 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer une aire de jeux adaptée et accessible à tous les handicaps,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la création d’une aire de jeux inclusive à l’extérieur du complexe Jeannie Longo,
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la création de cet équipement,
- DE SOLLICITER une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du fond d’aide à l'aménagement ou l'équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux enfants en situation
d'handicap,
- DE CHARGER M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’obtention de cette sub-
vention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 18.2023.157
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé : Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE, INSTALLATION D'UN ASCENSEUR DANS UN
(ERP - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Depuis plusieurs années la Ville de Tournon-sur-Rhône poursuit la mise aux normes de ses bâtiments publics aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la commune souhaite réaliser la mise en accessi-
bilité de l'Hôtel de Ville. Les travaux consisteront en la mise en place d’un ascenseur qui desservira
tous les étages du bâtiment et accompagneront aussi de la mise en accessibilité des différents ser- vices (sanitaires notamment).
Le coût de cette opération, programmée en 2024, est estimé à 518 000 €. Afin de parfaire le
plan de financement, il convient de solliciter l'Etat pour obtenir des subventions au titre de la DETR et/ou de la DSIL qui permettront de mener à bien ces travaux.
Le plan de financement prévisionnel global proposé à l'appui de cette demande de subven- tions se décompose de la façon suivante :
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le de financement
Nature des dépenses dont montant
les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT} accessibilité
arrondi) doivent être justifiés (catégorie 21B]
dont montant
rénovation
énergétique
Achitecte
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 518 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
dit bail
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire en date du 28 septembre 2023 de la Préfecture de l’Ardèche relative aux dotations
DETR et DSIL,
Vu l'avis des commissions Travaux en date des 07 décembre 2020 et 25 octobre 2023 approuvant la
mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville et classant ce projet comme prioritaire,
Considérant que le projet de l'installation d’un ascenseur s'inscrit dans un objectif de mise en con-
formité d’un Etablissement Recevant du Public (ERP),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet tel que présenté et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-
dessus,
- DE SOLLICITER auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, - D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 19.2023.158
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : REHABILITATION DE LA RUE LOUIS JOURDAN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le projet de réhabilitation de la rue Louis JOURDAN comporte l'enfouissement des réseaux
aériens et la reprise complète de la chaussée en mauvais état. Cette reprise permettra également la
gestion des eaux pluviales qui stagnent aujourd’hui faute de profils en long et en travers adaptés. Ce
projet s'inscrit aussi dans le schéma directeur cyclable d'ARCHE Agglo.
L'enfouissement des réseaux aériens aura un impact sur l’aspect environnemental du quar-
tier et sur la résilience aux intempéries des réseaux électriques et de télécommunications. La délibé-
ration n°29.2023.137 en date 25 septembre 2023 du Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer
la convention de passage des réseaux souterrains dans les parcelles appartenant au domaine privé
de la commune. Cet enfouissement doit se poursuivre dans les parcelles privées des riverains pour
éviter qu’un poteau ne soit conservé devant chaque maison. Les conventions avec les riverains vont
être en totalité finalisées afin de permettre la mise en œuvre des travaux en début d'année 2024.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel global proposé à l’appui de cette de- mande de subventions se décompose de la façon suivante :
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, Coût estimatif de l'opération
la délibération etle plan de financement
Nature des dépenses dont montant so pan
les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité . L éti : . arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/8) (catégorie 2/C)
[Maîtrise d'œuvre on = __ À proratiser e cas échéant
|Préétudes dmn Géomètres Experts 3 997,00 €
|Etudes d'exécution dmn Géomètres Experts 4 675,00 €
[Études complémentaires / frais annexes _ A proratiser le cas échéant
(Diagnostic amiante et HAP |Cabinet SASSOULAS 1 320,00 €
Sous-totai MOE/Etudes 9 992,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitons (catégorie A/2 et A/3) A détailer e cas échéant
|Vorie 121 940,00 €
Enfouissement réseaux ORANGE 50 858,82 €
Enfouissement réseaux fibre optique 16 666,67 €
Enfouissement réseaux ENEDIS 105 799,06 €
Eclairage public 51 009,55 €
Réseau assainissement 10 500,00 €
(Réseau pluvial 15 472,06 €
Sous-total travaux ou acquisitions 372 246,16€ 0,00 € 0,00 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 382 238,16 € 0,00 € 0,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
| Financements à précisær le cas échéant silicité ou acquis Montant (HT)_ Taux Fonds européens 0,00%
IDETR 152 895 26 €] 40.00%
DSL 0,00%
FNADT 0,00%
Autres aide Etat 0,00%
Consei régional 0.00%
Conseil départemental 0,00%
EPCI ARCHE Agglo (schéma cyclable) 44 326,00 € 11,60%
Autre collectivité SDE 07 73 303,35 €] 19,18%
à préciser 0,00%
Sous-total aides publiques Taux de financement public 270 524,61 € 70,77%
‘Autres aides non publiques
là préciser
|Sous-total autres aides non publiques 0.00 €
Part de la collectivité Fonds propres 111 713,55 €
Emprunt
Crédit baïl ou autres
Recettes générées par le projet
Participation du maître d'ouvrage 111713,55€| 2923%
TOTAL RES SOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 382 238,16 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire en date du 28 septembre 2023 de la Préfecture de l’Ardèche relative aux dotations
DETR et DSIL,
Vu la délibération n°29.2023.137 en date du 25 septembre 2023 relative à la convention de passage
des réseaux enterrés,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 06 septembre 2023 relative à la con-
vention de passage des réseaux enterrés et au projet de réhabilitation de la rue Louis Jourdan,
Considérant que le projet de réhabilitation de la rue Louis JOURDAN s'inscrit dans un objectif de dé-
veloppement durable, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet tel que présenté et le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-
dessus,
- DE CONFIRMER la sollicitation auprès de l'Etat de la subvention telle qu'énoncée ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 20.2023.159
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN) - PASSAGE
DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE EN FAÇADE DU TEMPLE ET DU CINE-THEATRE
Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), Délégant, assure pour ia Commune de
Tournon-sur-Rhône, sous sa maîtrise d'ouvrage publique, la mise en œuvre d'un réseau d'initiative
publique de fibre à la maison (FTTH) bi-départemental Drôme / Ardèche pour l'accès au très haut
débit, en application de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un contrat de délégation de service public (DSP) a été attribué en novembre 2016 au déléga-
taire « ADTIM FTTH » dont le siège est 15A rue Laurent LAVOISIER, 26800 PORTES-LÈS-VALENCE, afin
de lui confier l'exploitation technique du réseau, ainsi que la commercialisation et l'administration des services aux opérateurs usagers.
Dans les zones urbanisées, le réseau passe en façade en suivant les réseaux déjà existants
pour en limiter l'impact visuel. Le câblage peut être complété par l'installation d’un petit boitier de raccordement à la ligne.
Dans ce cadre, ADTIM FTTH a sollicité la signature de conventions pour le déploiement du réseau sur les façades du Temple et du Ciné-Théâtre.
Vu l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant que la continuité du réseau de fibre optique relève de l’intérêt général, Considérant qu’il est nécessaire que les bâtiments communaux soient raccordables au réseau de
fibre optique pour un bon fonctionnement de leur activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les conventions à intervenir avec le Syndicat mixte ADN autorisant le passage sur les
façades du Temple et du Ciné-Théâtre pour le raccordement de ces bâtiments soumis au réseau de
fibre optique,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ces conventions et tous documents y afférents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 21.2023.160
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé : Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET: PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) AVEC PASSERELLE
ENERGIE POUR LA SOLARISATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE VINCENT D'INDY
Dans le cadre des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un appel à manifes-
tation d’intérêt a été organisé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo et
aux termes duquel, un groupement composé des sociétés Solarhôna, Energie Rhône Vallée et la SAS
Centrales Villageoises Passerelle Energie a été retenu comme lauréat pour investir sur ses toitures et
parkings. Chaque opérateur a la responsabilité du développement, de la construction, de l'exploitation puis du démantèlement des projets qui lui sont attribués.
La mise à disposition de la toiture de l’école élémentaire Vincent d'Indy a été attribuée à la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie.
Les éléments techniques concernant l’école élémentaire Vincent d’Indy sont ainsi définis : Localisation
rue Honoré d'Urfe , 07300 Tournon sur Rhône, Ardèche (07)
Typologie
Projet de centrale PV en toiture en injection totale
Puissance : 36 KWe
Productibls annuel : 1194 KWh/kWc
Durée du contrat : 20 ans
Surface totale de 225 m°
Production
Ce projet représente l'équivalent de la ion d'environ 19 habitants.
(Donnée data.gouv fr : 2 223 kWh / an / habitant)
A l'issue des études et des autorisations d'urbanisme et de raccordement, ENEDIS, TOUR-
NON-SUR-RHÔNE et la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie devront signer une convention
d’occupation temporaire (COT) dans laquelle là Commune autorise Passerelle Energie à occuper une partie de la couverture de la toiture du bâtiment de l’école élémentaire Vincent d’Indy sis rue Hono-
ré d’Urfe, 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE. La surface utilisée sera d’environ 225 m? sur la parcelle ca-
dastrée AN 480.
La SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie utilisera le patrimoine public à l’unique fin de
concevoir, réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque dont l'électricité sera injectée sur le ré-
seau public d'électricité. Cette convention sera d’une durée de 20 ans, le loyer est fixé à 1€/m2/an de
surface photovoltaïque soit 225€/an, valable sur toute la durée du bail. Le loyer sera indexé annuel-
lement et suivra l’évolution du prix d'achat de l'électricité.
Passerelle Energie propose une COT validée par le réseau national des Centrales Villageoises
(réseau de 63 territoires et 275 collectivités actionnaires) et par le conseil juridique d'ARCHE Agglo.
Pour finaliser la phase de développement et les demandes d’autorisation, il est nécessaire de con-
clure entre la Commune et Passerelle Energie une promesse de convention d'occupation temporaire.
La Commune et Passerelle Energie s’engageant à signer la promesse de COT :
e sous réserve des clauses suspensives suivantes :
- validation définitive de la convention d'occupation temporaire par le Conseil Municipal.
-__ obtention par Passerelle Energie de l’ensemble du financement nécessaire à la réalisation du
projet final de centrale photovoltaïque dans le cadre duquel le projet de COT s'inscrit,
-__ obtention des autorisations administratives liées à la réalisation du projet photovoltaïque sur
le bâtiment concerné,
- absence de procédure de liquidation pour Passerelle Energie au moment de la signature du
bail,
- absence de sinistre sur le bien remettant en cause le projet.
e sous réserve des clauses techniques suspensives suivantes (à la charge de Passerelle Ener-
gie) :
- étude de structure validant la compatibilité de la toiture avec les installations projetées,
- validation des installations du preneur par un bureau de contrôle agréé au titre des missions
normalisées L, LE et SEI, notamment pour ce qui concerne la résistance des systèmes de fixa-
tion des panneaux à la toiture et le maintien de son étanchéité,
- état des lieux à la fin des travaux en plus des 2 autres prévus,
- ajout de dispositif de sécurité pour prévenir les chutes depuis la toiture lors des travaux
d'installation et d'entretien,
- validation par la Commune du cheminement du câble de raccordement au réseau à
l'extérieur dans le tènement de l’école, idem pour l'implantation de l’onduleur et des ta-
bleaux électriques,
- prise en charge en cas de fuite en toiture à la charge du preneur si les fuites sont situées dans
la zone d'implantation des panneaux, - installation d’un dispositif permettant au connaître les quantités d’énergie produites depuis la pose des installations, par an et par mois,
- contrôle périodique annuel des installations par un bureau de contrôle agréé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020 — 018 validant le programme d'actions du Plan Climat Air Energie Territo-
rial d'ARCHE Agglo,
Vu la délibération n°13_2022_38 approuvant l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en œuvre du plan de solarisation des bâtiments publics,
Vu l'avis favorable émis par la commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant la sélection à l'issue de l’Appel à Manifestation d'Intérêt d’un groupement composé des
sociétés Solarhôna, Energie Rhône Vallée et la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie pour in- vestir sur ces toitures et parkings,
Considérant l'importance pour TOURNON-SUR-RHÔNE de développer une production d'énergie re-
nouvelable décentralisée au profit du territoire, et de contribuer à l'émergence et au développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer pour une année la promesse de convention d'occupation tempo-
raire du domaine public avec la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie relative à l'installation
et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l’école Vincent d’Indy et tous documents s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 22.2023.161
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : ADHESION AU PROGRAMME “EDURENOV"
La Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intermédiaire de sa direction Banque des Terri-
toires a souhaité inclure le projet de rénovation du groupe scolaire de l’école des Luettes au sein du
Programme « EduRénov ».
L'objectif du Programme « EduRenov » est d'accompagner les collectivités territoriales à at-
teindre 40 % d'économie d'énergie en soutenant et déployant à leur côté 10 000 projets de rénova-
tion énergétique de bâti scolaire dans les territoires d’ici cinq ans. Ce Programme rassemble des par-
tenaires publics et privés, pour mobiliser les élus et les services techniques dans l'accélération à l'échelle nationale de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Dans le cadre d’un projet en cours, les communes peuvent être accompagnées dans
l'expertise technique et les montages financiers pour leur permettre d'atteindre cet objectif
d'économie d'énergie. La Banque des Territoires valorisera aux niveaux national et local les réalisa-
tions de projets exemplaires à l'instar du projet porté par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant que le Programme « EduRénov » s'inscrit dans l'objectif de développement durable poursuivi par la Ville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'adhésion de la Ville au Programme « EduRénov »,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce Programme.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 23.2023.162
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la
salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : ITDT - COMITE DE PILOTAGE (COPIL) - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
La réflexion sur le devenir du site ITDT, sa requalification et son aménagement, repose sur un
partenariat fort entre la commune de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo (et les intercommunalités qui l'ont précédé, à savoir la Communauté de Communes du
Tournonais et la Communauté de Communes Hermitage-Tournonais).
Cette réflexion mobilise également d’autres partenaires institutionnels : l'Etat, la Région
Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l'Ardèche, ainsi que la Banque des Territoires.
Pour suivre ce projet stratégique pour la Ville et le territoire, un comité de pilotage spécifique a été créé et oriente les actions du projet.
Les membres représentant la commune ont été désignés par délibération du Conseil Munici-
pal en date du 3 septembre 2020 et Mme Léa CORNU a été désignée pour représenter le groupe « Tournon ville de demain ». Suite à sa démission du Conseil Municipal en date du 15 juin 2023, il convient de procéder à la désignation de son remplaçant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13_2020 113 du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de Tournon-sur-
Rhône fixant à 8 le nombre de représentants de la commune au sein du COPIL et les désignant,
Vu la délibération n°8_2021_97 du 22 septembre 2021 portant modification des membres du COPIL, Vu la délibération N° 13.2022.131 du 22 septembre 2022 portant modification des membres du CO-
PIL,
Considérant la démission en date du 15 juin 2023 de Mme Léa CORNU de son mandat de Conseillère
municipale,
Vu la délibération N° 01.2023.083 du 29 juin 2023 prenant acte de l'installation de M. Franck LIOTIER
en qualité de Conseiller municipal,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Léa CORNU au sein du comité de
Pilotage en charge du suivi du projet ITDT,
Considérant le principe d’assurer une représentation de l’ensemble des groupes du Conseil Municipal
au sein de cette instance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER de M. Franck LIOTIER comme membre du Comité de Pilotage en charge du suivi du
projet ITDT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24.2023.163
Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures 00, le Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina
FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Marillac PONTIER,
Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Paul BARBARY à Valina FAURE, Jean-Louis GAILLARD à Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à
Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER,
Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT à Bruno FAURE, Dominique NORET à
Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET, Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé :
Geoffrey MARECHAL.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l’un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
(OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN ‘VERSANT DU DOUX (SMBVD)
Conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Terri-
toriales, le rapport d'activité du Syndicat mixte du Bassin Versant du Doux pour l’exercice 2022 fait l’objet d’une communication de M. le Maire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 22/11/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82- 213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET
AE