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Procès Verbal - CM 16 novembre 2023 proces verbal
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16 novembre 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL N°25 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 19 h 00 Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023 Procès-verbal n°25 vrLLt ve Le seize novembre deux-mille-vingt-trois à 19 heures, le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-
RHÔNE, régulièrement convoqué le neuf novembre deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de
ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents: Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane
CHERAR, Paul BARBARY (jusqu’au point 13 inclus), Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE,
Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude GANDINI,
Bruno FAURE, Marillac PONTIER, Franck LIOTIER, Sylvie BUISSON, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ,
Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir : Paul BARBARY à Valina FAURE (à compter du point 14), Jean-Louis GAILLARD à
Jean-Claude BASTET, Ghislaine PARRIAUX à Nathalie RAZE, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI,
Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Catherine LAURENT
à Bruno FAURE, Dominique NORET à Ingrid RICHIOUD, Laurence CHANTEPY à Frédéric SAUSSET,
Pierre GUICHARD à Michèle VICTORY.
Excusé : Geoffrey MARECHAL.
M. le Maire et le Conseil Municipal souhaitent rendre hommage à M. Stéphane BILLON, Conseiller
Municipal à la Ville de Tain l’Hermitage, décédé récemment en observant une minute de silence.
M. le Maire félicite, au nom du Conseil Municipal, M. Geoffrey MARECHAL et Mme MARTIN pour la
naissance de leur fils Lothaire le 9 novembre 2023.
M. le Maire félicite chaleureusement le service Espaces Verts, les élus travaillant avec et leur
responsable M. Thomas BERTHIER pour l'obtention de ia 3°"® fleur. « Cette 3%" fleur rentre dans un processus notamment très écologique, très développement durable ».
Mme RAZE rajoute un remerciement à l’Office de Tourisme qui a grandement aidé la Commune dans
la démarche et le service Communication.
Mme RICHIOUD félicite également, pour cette 3°" fleur, M. Patrick ARNAUD, parti en retraite.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Valina FAURE est désignée comme secrétaire de séance.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25 vrsut ve ACTES PRIS DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
N°205/2023 — Objet : Enseignement — Tarifs restauration scolaire — Modification de la décision
n°136/2023 en date du 16 juin 2023
N°206/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Mise à disposition d’un local à titre gracieux au profit de l'association « UFC — QUE CHOISIR »
N°207/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Mise à disposition à titre gracieux de la propriété communale sise 51 rue des Luettes au profit de l’AGTTBC
M. le Maire précise que cette mise à disposition auprès de l’AGTTBC est à titre exceptionnel jusqu’au
30 avril prochain.
N°210/2023 — Objet : Urbanisme — Dépôt d’une déclaration préalable de travaux sur différents emplacements du domaine public communal
N°215/2023 — Objet: — Achats / Commande publique — Marché « AMO juridique et financière :
assistance en phase de création de la ZAC, choix du mode opératoire, assistance à la désignation d’un
aménageur » avec le groupement Didier MILLAND AVOCAT (mandataire) 38500 VOIRON / CYTIS
CONSEIL.
M. le Maire précise que ce marché a été confié à :
- Didier MILLAND (38) : avocat, spécialiste dans le domaine du droit de l’intercommunalité, de
la fonction publique, des contrats publics, et de l’urbanisme. Ancien cadre de la fonction
publique territoriale (direction juridique, direction générale).
- _ CYTIS Conseil, Pierre BEJJAII (38) : cabinet d’audit spécialisé dans le conseil opérationnel et
stratégique dans les domaines financier et fiscal auprès des collectivités territoriales et leurs partenaires.
Mission 1 : accompagnement juridique dans la phase de création de la ZAC:
- Planification juridique et organisation de la procédure de ZAC et des démarches associées :
o délibérations à prendre, avis d'éventuelles personnes publiques associées, pièces et études à réunir à chaque délibération.
o articulation entre la ZAC et les autres procédures réglementaires éventuellement
nécessaires à la mise en œuvre du projet (évolution du PLU et évaluation
environnementale notamment).
- Assistance au bon déroulement de la procédure de ZAC et autres procédures associées : relecture des pièces, complétude des dossiers, assistance.
Mission 2 : analyse comparative multicritères entre régie et concession :
Le conseil présentera une analyse comparative multicritères entre la réalisation de la ZAC en régie
(directement par la Ville) et en concession (aménagement confié à un aménageur, public ou privé). Le conseil identifiera a minima :
- Les enjeux financiers (postes de dépenses et recettes, risque financier) ;
- Les enjeux managériaux entre le pilotage en interne et la concession ;
- Les enjeux de maîtrise du projet ;
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
V & TOURNONSRHÔNE 3 - Les enjeux fiscaux (TVA) ;
- Les enjeux relatifs à la maîtrise d'ouvrage des équipements publics et aux remises d'ouvrage
aux gestionnaires.
Mission 3 : cahier des charges d’aménageurs et rédaction d’un traité de concession {tranche
optionnelle)
Si le choix est fait de conduire l'opération en concession, le conseil proposera un cahier des charges
de consultation d'aménageur, comprenant un projet de traité de concession de ZAC.
Mission 4 : assistance à la consultation d'aménageur (tranche optionnelle)
Le conseil assistera en tant que de besoin la ville à toutes les phases de la consultation d'aménageur :
- Analyse des offres ;
- Négociations ;
- __ Rapport final et choix du concessionnaire et signature du traité de concession.
M. le Maire indique que la totalité de ces opérations a un coût de 15 120 Euros TTC à partager avec
l’Agglomération.
N°217/2023 — Objet : Affaires juridiques — Don de ressources éditoriales — Réseau Canopé
N°222/2023 — Objet : Vie Citoyenne — Reprise de concessions au cimetière communal
N°227/2023 — Objet : Achats / Commande publique — Attribution de marché public —- Marché n°2023-
4/PAD -— Location d’une balayeuse de voirie neuve aspiratrice compacte avec maintenance et sans
chauffeur pour la Ville de Tournon-sur-Rhône
N°229/2023 — Objet : Achats / Commande publique — Accord cadre de maitrise d'œuvre urbaine dans
le cadre de l’aménagement du site ITDT à Tournon-sur-Rhône — Référence 2023-6/PAN — Phase
offres - Décision d'attribution
M. le Maire précise que cette mission est confiée au groupement :
- GAUTIER CONQUET (69) : architectes, urbanistes, paysagistes
- INGEROP {agence de Vienne, 38) : ingénieurs VRD et environnement
- A et Cetera(93): architectes et programmistes, spécialistes de l'urbanisme tactique
(aménagements temporaires, réversibles, ....) et des stratégies de préfiguration des projets,
présent au sein du groupement notamment pour définir le plan d'activation du quartier (voir
mission plus bas)
- Les éclairagistes associés (69) : conception de l'éclairage urbain
C'est un marché en accord-cadre qui va permettre :
- De définir la vision à terme du quartier : c’est le plan guide. A noter que nous demandons
également un plan guide des réseaux (comment desservir le quartier, où se connecter sur les
réseaux existants, ...) et un plan d'activation du site, qui vise à mettre en œuvre des
premières actions, évènements, aménagements légers, pour occuper et animer le site avant
l'accueil des 1% habitants et usagers et pendant les travaux.
- De concevair les espaces publics et les réseaux.
- De définir les prescriptions architecturales, urbaines et paysagères qui vont s'imposer aux
opérateurs immobiliers, et de suivre le respect de ces dernières.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25 VEUUS DE M. le Maire précise qu’il s’agit d’un marché qui s'élève au minimum à 145 000 Euros et au maximum à 700 000 Euros sur quatre ans répartis avec l’Agglomération.
N°230/2023 — Objet : Achats / Commande publique — Attribution de marché public —- Marché n°2023-
7/A0: AMO développement durable et procédures environnementales dans le cadre de l'aménagement du site ITDT
M. le Maire précise que cette mission est confiée au groupement :
- ALTO STEP (agence de Lyon) : aménagement durable et éco-conception, environnement réglementaire
- ECOTEM (69) : économiste de la construction, présent au sein du groupement pour apprécier la portée économique des préconisations environnementales
= DVT-Up (75) : maîtrise d'usage, présent au sein du groupement pour animer des évènements
avec le tissu économique local autour de la construction bas carbone
= OXALYS, M. MACCAUP (69) écologue en charge d'intégrer les enjeux de biodiversité au projet
C'est un marché en accord cadre qui va permettre :
- De bâtir la stratégie du quartier en matière de développement durable, et la décliner à toutes les échelles du projet
- De définir les prescriptions environnementales qui vont s'imposer aux opérateurs immobiliers et de suivre le respect de ces dernières
- _ D'accompagner les opérateurs immobiliers et les services gestionnaires, en particulier sur les
changements de pratiques qu’une approche environnementale des projets peut induire
- D'accompagner la ville dans toutes les procédures réglementaires liées à l’environnement,
tout particulièrement l'étude d'impact du projet, qui pourra être mobilisée dans le dossier de
ZAC, dans la demande de cas par cas, et le cas échéant dans le cadre de l'évaluation
environnementale.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un marché qui s'élève au minimum à 30 000 Euros et au maximum à
250 000 Euros sur quatre ans répartis avec l’Agglomération.
N°233/2023 — Objet : Achats / Commande publique - Avenant n°2 — Marché n°2021-5/PAD : Mission
de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la rénovation
thermique, de mise en accessibilité et de création d’un réfectoire à l’école élémentaire des Luettes à Tournon-sur-Rhône
N°234/2023 — Objet : Patrimoine Culturel et Tourisme — Dispositif et parcours « Art Contemporain au
Château-musée »
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
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SNOIS1Q INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL : PROJETS DE DELIBERATIONS MODIFIES
Deux projets de délibérations ont dû être modifiés après l’envoi de l’ordre du jour :
7)- AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2024
Le projet de délibération a été modifié pour répondre à la demande des commerçants tournonais en
date du 10 novembre. Les dates fournies étaient erronées, reprises de 2023 (6 octobre et 24
novembre) et ont été remplacées par les 2 premiers dimanches de soldes (14 janvier et 30 juin 2024).
Les organisations syndicales ont été à nouveau consultées en date du 12 novembre 2023 et la
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo qui délibèrera le 13 décembre sur l'ensemble des
demandes de dérogations des communes a été informée de la modification.
21)- PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) AVEC PASSERELLE ENERGIE
POUR LA SOLARISATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VINCENT D'INDY
Une erreur de plume a été constatée, il était indiqué « école des Luettes » alors qu'il s'agissait de
l’école élémentaire Vincent d’Indy. Le projet de délibération a été rectifié et déposé sur les tablettes.
Les annexes au projet de délibération ont été complétées pour la parfaite information des membres
du Conseil Municipal : la promesse de Convention d'occupation temporaire (COT) a été jointe au
projet avec en annexe l'implantation et surfaces utilisées et la convention que vous aviez eu
précédemment. Un document intitulé état des risques et pollution a été ajouté.
Le délibéré du projet de délibération a été modifié afin de le rendre plus lisible avec l'ajout de la
promesse de COT.
FINANCES
01.2023.140) DECISION MODIFICATIVE N°2/2023 - BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par
l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
La décision modificative n°2 de l'exercice 2023 vient ajuster les prévisions budgétaires
inscrites au budget primitif, pour tenir compte :
— de la consommation effective des crédits,
— des nouveaux engagements financiers.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits,
des transferts de crédits entre chapitres.
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l'assemblée
délibérante d'apporter, au cours de l’exercice, des modifications aux prévisions inscrites au budget
primitif de l’année,
Vu la délibération n°22.2023.046 du 06 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget
principal,
Vu la délibération n°12.2023.120 du 25 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 du
budget principal,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
TOURNONERHONE 8 Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité d'apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative
n°2/2023,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
imputation Lbeké Montant Imputation Libelé Montant
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 Total des recettes de fonctionnement 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Imputation Lbelé Montant Imputation Libelé Montant
2128.2123.1711 |R [Autres agencements et aménagements 20 009,00
Opération 1711| |Bâtiments et équipements solaires 20 600,00
2135.322.1712 |R [installations générales, agencement 15 000,00
Opération 1712 | |Bätiments et équipements culturels 15 000,00
2128.2122.1717 |R lAutres agencements et aménagements 10 000,00
Opération 1717 | |Développement durable 10 000,00
2151.822.1718 |R [Autres constructions 30 009,00 10226.01 R [Taxe d'aménagement 75 000,00 Voiries, Réseaux et autres Opération 1718 aménagements 30000,00| Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 75 000.00
Total des dépenses d'investissement 75 000,00 Total des recettes d'investissement 75 000,00
TOTAL DES DEPENSES 75 000,00 TOTAL DES RECETTES 75 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 5 abstentions, décide : Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE. - D'APPROUVER la décision modificative n°2/2023 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et
en recettes, telle que présentée ci-dessus.
M. BARRUYER apporte les précisions suivantes :
« On constate qu’il n’est rien noté en section de fonctionnement ce qui signifie que les sommes
prévues au budget sont suffisantes pour l'instant.
Par contre, on a une décision modificative en investissement. On peut inscrire une recette nouvelle
de 75 000 Euros supplémentaires au titre de la taxe d'Aménagement. On avait inscrit seulement
88 000 Euros au BP et la Commune a déjà perçu 175 000 Euros de recettes. Cette recette nouvelle
permet d'inscrire des sommes aux différents chapitres au titre :
- des travaux bâtiments et équipements scolaires d’un montant de 20 000 Euros. Il s’agit
notamment de la réfection d’un mur et d’une clôture à l'école des Luettes pour un montant
de 13 000 Euros.
- du développement durable : notamment des dépassements pour la plantation des arbres
d’un montant de 10 000 Euros.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
e à TOURNONSRHÔNE 9 - _ voiries, réseaux et autres aménagements d’un montant de 30 000 Euros notamment des
travaux sis rue du Doux.
Mme VICTORY donne une explication de vote (abstention) car il ne s’agit pas du budget du groupe
Tournon En Commun, « c’est une position de principe ».
FINANCES
02.2023.141) BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2024
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l'adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. ».
CHAPITRE / | Crédits votés en 2023 RäàR inscrits au BP 2023 | Crédits ouverts au titres des | Montant Total à prendre
OPERATION {crédits ouverts) {crédits reportés) DM votées en 2023 en compte
A B C D=A+C
10 47 400,00 0,00 0,00 47 400,00
20 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
204 35 000,00 28 761,56 0,00 35 000,00
21 369 300,00 0,00 0,00 369 300,00
1665 69 503,00 4 515,60 0,00 69 503,00
1690 0,00 2 730,00 0,00 0,00
1695 0,00 2 193,60 0,00 0,00
1697 0,00 7 446,96 0,00 0,00
1677 450 600,00 6 300,00 0,00 450 600,00
1711 54 000,00 84 598,19 20 000,00 74 000,00
1712 70 532,00 100 746,56 15 000,00 85 532,00
1713 6 273,00 2 494,39 1 500,00 7 773,00
1714 187 377,00 85 585,05 0,00 187 377,00
1715 129 935,00 66 088,56 0,00 129 935,00
1716 132 500,00 2 312,99 0,00 132 500,00
1717 103 000,00 46 557,27 12 000,00 115 000,00
1718 311 896,59 127 452,42 30 000,00 341 896,59
1719 150 000,00 94 189,00 0,00 150 000,00
1720 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1721 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1722 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
4581 82 700,00 0,00 0,00 82 700,00
TOTAL 2 524 516,59
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 ouAnon:RHONE 10 Montant maximum des dépenses d’investissements autorisées : 2 524 516.59 * 25 % = 631 129.15 €
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des fournisseurs avant le vote du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 5 abstentions,
décide :
Abstentions : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Dominique LEPAGE.
- D'AUTORISER, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite de 631 129.15 € répartis comme suit :
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
TOURNONSRHÔNE 11
CHAPITRE - DPI -ussorttés * MONT? ©°T BP + DM 25%
OPERATION 8 res | ae [Parchepite| aride [Par chapitre
L opération 1 opération |
10 10226 Taxe d'aménagement 20226 47 400,00 47 400,00 13 850,00 11 859,00
20 202 Frais réalisat® documents urbanisme 2102 9 000,00 9 000,00 2 250,00 2 250,00
204 20422 Privé : Bâtiments, installations (20472 35 000,00 35 000,00 8 750,00 8 750,00
2112 Terrains de voirie 2322 94 200,00 23 550,00
21 2115 Terrains bätis 1115 272 500,00! 369 300,00 68 125,00 92 325,00
2138 Autres constructions pass 2 600,00 650,00
2031 Frais d'études 2031 12 360,00 . 3 090,00
1963 2158 Autres inst, matérieloutil. techniques 2158 57 143,00 135080 14 285,75 17 875,75 2031 Frais d'études 2032 152 900,00 38 225,00
1677 2113 Terrains aménagés autres que voirie 2113 22 700,00! 450 600,00 5675,00| 112 650,00
238 Avances versées commandes immo. incorp{23s 275 000,00 68 750,00
2128 Autres agencements et aménagements 2128 20 000,00 5 000,00
21312 Bâtiments scolaires 21322 12 400,00 3 109,00
1711 2183 Matériel de bureau et informatique iasi 20 000,00! 74 000,00 5000,00| 18 500,00 2184 Mobilier p1881 12 000,00 3 000,00
2188 Autres immo bäisations corporelles 2123 9 600,00 2 400,00
2031 Frais d'études 2031 14 004,00 350100
2051 Concessions, droits similaires Los: 350,00 87,50
1712 2135 Installations générales, agencements m1381 55 237,00 85 532,00 33 809,25 21 383,00
2161 Deuvres et objets d'art 2162 6 041,00 1510,25
2188 Autres immobäisations corporelles 2133 9 900,00 2475,00
2031 Frais d'études 2033 1 500,00 375,00
1713 2135 installations générales, agencements 1351 4 520,00 7 773,00 1130,00 1 943,25 2184 Mobilier 2188 1 753,00 438,25
2031 Frais d'études 2032 50 000,00 12 500,00
1714 2135 jpstshstons générales, agencements 21351 59 512,00 187 377,00 14 878,00 46 84425
2188 Autres immo bäisations corporelles 2183 27 865,00 6 966,25
2313 Constructions 2313 50 000,00 12 500,00
2031 Frais d'études Roz 5 000,00! 1250,00
2051 Concessions, droits similaires 7os3 24 135,00 6033,75
21316 Equipements du cimetière PET 40 000,00 10 000,00
2135 installations générales, agencements 21351 37 700,00 93425,00
7 Matériel de transport Lies 4 700,00 29183500 1175,00 32.483,75
2183 Matériel de bureau et informatique aies 3 600,00 900,00
2184 Mobilier P188 800,00 200,00
2188 Autres immo béisations corporelles Lis 14 000,00 3 500,00
2716 2158 Autres Inst.matériel,outil. t@chniques 2258 48 500,00 132 500,00 12 125,00 33 125,00
2182 Matériel de transport 21825 84 000,00 21 000,00
2031 Frais d'études 2032 5 000,00 1 250,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 38 000,00 24 500,00
1737 2128 Autres agencements et aménagements rs 10 000,00 115 000,00 2 500,00 28 750,00
2184 Mobilier 21848 2 000,00 500,00
2031 Frais d'études 1032 24 229,00 6057,25
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® (2041582 38 228,00! 9557,00
2151 Réseaux de voirie 2152 100 000,00 25 000,00
2152 Installations de voirie 2152 45 839,59 11 459,90
1718 21534 Réseaux d'électrification 21534 20 000,00! 341 896,59 5 000,00 85 474,15
21538 Autres réseaux 22537 8 600,00 2 150,00
2158 Autres inst.matériel,outil. techniques 2158 30 000,00 7 500,00
2188 Autres immobäisations corporelles Lies 55 000,00 13 750,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 315 20 000,00 5 000,00
1719 2135 installations générales, agencements (213512 150 000,00! 150 000,00 37 500,00 37 500,00
2031 Frais d'études 2032 9 000,00 2 250,00
1720 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 2041537 42 000,00 80 000,00 10 500,00 20 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni H315 10 000,00 2 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp{233 19 000,00 4 750,00
1721 2315 Installat®, matériel et outillage techni 2315 80 000,00 80 000,00! 20 000,00 20 000,00
1722 2315 instailat”, matériel et outillage techni 1315 ‘77 000,00 77 000,00 19 250,00 19 250,00
4581 45813 Opération ss mandat ITDT se1s 82 700,00 82 700,00 20 675,00 20 675,00
TOTAL 2524 516,59] 2524 516,59] 631129,15| 631 129,15
Four mraoïre : vote du budget parl'assembiée débbérante au niveau du copitre pour kb secton d ovecles ch ropé d'éq al
Ÿ" rou
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
RNONSRHÔNE 12 - DE PRECISER que ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget
primitif 2024.
M. BARRUYER précise que « les travaux de l’école des Luettes n'apparaissent pas dans ce tableau
puisque qu’on a une AP/CP qui est déjà actée pour des travaux qui auront lieu en début d’année
2024 ».
FINANCES
03.2023.142) BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE - AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que : « jusqu'à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. ».
CHAPITRE Crédits votés en 2023 | RäRinscrits au BP 2023 | Crédits ouverts au titres |Montant Total à prendre
{crédits ouverts} (crédits reportés} des DM votées en 2023 en compte
A B C D=A+C
20 50 00,00 907,00 0,00 50 000,00
21 50 840,00 3 297,00 0,0 50 840,00
—— LL __ TOTAL D ——— _}— 100 840,00
Montant maximum des dépenses d’investissements autorisées : 100 840 * 25 % = 25 210€
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de ne pas pénaliser les entreprises et de permettre le paiement des
fournisseurs avant le vote du budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024 du Ciné-Théâtre, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 210 € répartis comme suit :
viive
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
13
: M57 articles MONTANT CHAPITRE M14 artictes ou01/01/2024 BP +0M 25%
20 2031 [Frais d'études 2031 50 000,00 12 500,00
Total chapitre 20 50 000,00 12 500,06
21 2135 [Installations générales, agencements 21351 10 000,60 2 506,00
21 2188 [Autres immobilisations corporelles 2188 40 840,00 10 210,00:
Total chapitre 21 S0 840,00 12 710,00
TOTAL 100 840,00 25 210,00
Pour mémoire : votre du budget par l'assemblée délibérant au niveau du chapitre pour la section d'investissement - DE PRECISER que ces dépenses ainsi engagées, liquidées et mandatées seront reprises au budget primitif 2024.
FINANCES
04.2023.143) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
Bien qu'autonome juridiquement, le Centre Communal d'Action Sociale dépend étroitement
de la Commune. Il vote son budget mais ce dernier est fortement tributaire de la subvention
communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l'exercice budgétaire (le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants), et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'une trésorerie suffisante ; il est demandé
au Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu’'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2024
328 800.00 € 100 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 100 000 € au budget du Centre
Communal d’Action Sociale,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins du Centre
Communal d'Action Sociale,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONERHÔNE 14 - DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un
montant au moins égal à celui de l’avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l’article 657362.420 (M57).
05.2023.144) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANTS
Le principe veut que les taux de redevances dues par les usagers d’un service public industriel
et commercial soient établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie.
Cependant, l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à la
Commune de financer un service public industriel et commercial géré directement lorsque les
exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de
fonctionnement, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements
qui, en raison de leur importance, et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans
une augmentation excessive des tarifs ou lorsque, après la période de réglementation des prix, la
suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une
hausse excessive des tarifs.
Bien qu’autonome financièrement, la régie municipale des Parcs de Stationnement Payants
dépend étroitement de la Commune. L'équilibre financier de la régie est fortement tributaire de la
subvention communale votée avec le Budget Primitif de la Ville.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire {le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants) et afin d’assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à cet équipement ainsi qu’une trésorerie suffisante, il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle qu’indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2024
283 300.00 € 140 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale des Parcs de
Stationnement Payants dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, O voix contre et 5 abstentions,
décide :
Abstentions: Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
VILLE
7" ouAnonRHÔNE 15 Dominique LEPAGE.
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 140 000 € au budget annexe des Parcs
de Stationnement Payants,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de
l'équipement,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un
montant au moins égal à celui de l’avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l’article 6573641.851 (M57).
M. BARRUYER indique que la proportion de cette avance sur subvention est d'environ 50 % par
rapport à la subvention votée. Il justifie cela en précisant « qu’en début d'année, il y à de grosses
dépenses notamment le bail emphytéotique et les travaux d'entretien et de réparation du parking ».
Mme VICTORY donne une explication de vote (abstention) « puisque c'était un projet pour lequel
nous n'’étions pas favorables d’une part et le groupe Tournon En Commun n'est pas convaincu de
l'explication des 50 % de M. BARRUYER » (avance sur subvention de 100 000 Euros pour l’action
sociale et de 140 000 Euros pour le parking).
M. BARRUYER lui indique que « si elle était venue en Commission des finances, elle aurait compris
que cela n'avait rien à voir ». |! précise que lavance sur subvention au C.C.A.S aurait été plus
importante s’il y avait des besoins importants en début d’année mais ce n’est pas le cas. Le C.C.A.S a
des dépenses qui sont plutôt lissées sur l’année.
Mme VICTORY le comprend mais « de toute façon, le groupe Tournon En Commun n'aurait pas voté
pour cette délibération ».
FINANCES
06.2023.145) AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 VERSEE PAR LA VILLE AU BUDGET ANNEXE DU
CINE-THEATRE
Les régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif, qu'elles soient dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, ne sont
pas soumises à des règles d'équilibre particulières. Pour équilibrer le budget annexe d’un service
public administratif, la collectivité territoriale peut verser des subventions.
Le budget étant adopté au plus tard le 15 avril de l’exercice budgétaire {le 30 avril les années
de renouvellement des organes délibérants et afin d'assurer le paiement chaque mois des charges
incombant à la régie municipale du Ciné-Théâtre ainsi qu’une trésorerie suffisante, il est demandé au
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 ouRnon:RHONE 16 Conseil Municipal d'accorder une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif, telle
qu'indiquée ci-dessous :
Subvention BP 2023 Avance sur subvention
{pour mémoire) 2024
483 000.00 € 180 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances du 08 novembre 2023,
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement de la régie municipale du Ciné-Théâtre
dans l'attente du vote du Budget Primitif 2024 de la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ACCORDER une avance sur subvention d’un montant de 180 000.00 € au budget annexe du Ciné-
théâtre,
- DE DIRE que cette avance sera versée en une ou plusieurs fois en fonction des besoins de cet
équipement,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la ville pour un
montant au moins égal à celui de l’avance accordée,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée au budget principal 2024 à l’article 657363.30 (M57).
M. le Maire apporte des précisions relatives au filet de sécurité énergétique pour lequel la Commune
avait formulé une demande d’acompte devant l'insistance du service des Finances Publiques. « Ce
filet de sécurité permettait d’aider les communes qui avaient eu de fortes dépenses financières ce
qui était le cas de la Commune qui avait, par conséquent, reçu une avance de 75 000 Euros. Samedi
dernier, il est arrivé la demande officielle de remboursement étant entendu que la Commune n'était
pas éligible au système. Nous avions préparé un courrier pour demander des explications et d’étaler
le remboursement de l'avance sur douze mois. Une réponse négative a été apportée à la Commune
en indiquant que nous n’étions pas « suffisamment dégradée » pour pouvoir prétendre à un
remboursement étalé ».
M. BARRUYER rajoute que la Commune de Tournon-sur-Rhône n'est pas la seule dans ce cas-là
puisque 4 000 communes doivent également rembourser cette avance.
M. le Maire pense que les services des Finances Publiques ont mal interprété la directive
ministérielle.
Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONERHÔNE 17 VIE CITOYENNE
07.2023.146) AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR
L'ANNEE 2024
M. le Maire rappelle que comme le prévoit la loi, le repos du dimanche reste le principe et
qu’une dérogation au repos dominical peut être autorisée pour les commerces de détail dans la
limite de douze par an.
Comme l’année précédente, la dérogation demandée afin de favoriser l’activité économique
de la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE concernerait huit dimanches pour l’année 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et 3132-21,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et légalité des chances
économiques,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu les demandes formulées par certains commerçants de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE,
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 13 novembre 2023,
Considérant que « dans les établissements de commerce de détails où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du Maire, prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces
dimanches ne peut excéder douze par années civiles La liste des dimanches est arrêtée avant le 31
décembre, pour l'année suivante par le Maire »,
Considérant que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cing, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la commune est membre »,
Considérant que pour l’année 2024, le nombre de dimanches proposé pour les ouvertures
dominicales est de huit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions,
décide :
Contre : Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Dominique
LEPAGE.
- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales pour l’année 2024 au nombre
de huit et selon les dates suivantes de tous types de commerces de détail de la Ville de TOURNON-
SUR-RHÔNE, étant précisé que ces dimanches ne seront pas différenciés en fonction des secteurs
d'activité :
- Dimanche 7 janvier
- Dimanche 14 janvier
- Dimanche 2 juin
- Dimanche 23 juin
- Dimanche 30 juin
- Dimanche 8 décembre
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
T TOURNONSRHÔNE 18 - Dimanche 15 décembre
- Dimanche 22 décembre
- DE PRÉCISER que cette décision est prise sous réserve d’un avis conforme de l’organe délibérant de
PEPCI dont la commune est membre (la communauté d'agglomération ARCHE Agglo) et qui statuera
sur cette question lors d’un prochain Conseil Communautaire,
- D'INDIQUER que la liste des dimanches autorisés sera arrêtée avant le 31 décembre 2023 après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,
- DE PRÉCISER les dates d'ouvertures dominicales qui seront définies par un arrêté du Maire pour
tous types de commerces de détail sur la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE.
M. le Maire indique avoir consulté les syndicats dont la moitié émet un avis favorable et l’autre
défavorable.
M. GUILLERMAZ donne une explication de vote (contre) pour les mêmes motifs que chaque année. « Tournon En Commun s’alignera sur les positions de la CGT qui trouve que de nombreux dimanches
sont proposés ; cela met à mal la qualité de l'emploi, la qualité de vie des travailleurs. Nous préférons
voir préserver plutôt que d'être livré à des jours qui doivent être chômés qui sont désormais
travaillés ».
RESSOURCES HUMAINES
08.2023.147) AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT PAR LA VILLE
DE TOURNON-SUR-RHONE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE TOURNON-SUR-RHONE
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration du C.C.A.S. ont
autorisé par délibérations la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de
la ville occupant les fonctions de Directrice, auprès du C.C.A.S. et ce depuis le 1* janvier 2022 pour
une durée d’un an (maximum 3 ans renouvelables), pour y exercer, à raison de 70% de son temps de
travail.
Un avenant numéro 1 à cette convention applicable depuis le 1°’ juillet 2022 est venu
modifier la quotité de temps de travail des agents mis à disposition afin de tenir compte des effectifs
réellement dévolus à la mission en y intégrant un agent administratif exerçant à temps complet
auprès du C.C.AsS.
Cet avenant incluait également à compter du 1° janvier 2023, la diminution de la quotité de la mise à
disposition de la Directrice du C.C.A.S. portée à 50% de son temps de travail.
Enfin, il prolongeait la durée de la mise à disposition de ces personnels pour 1 an et 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Les besoins du service nécessitent de maintenir cette organisation et par conséquent de
conclure un nouvel avenant prolongeant la durée de la convention de mise à disposition entre la Ville
de Tournon-sur-Rhône et le C.C.AS de Tournon-sur-Rhône pour une durée d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Conseil Municipal du jeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONERHÔNE 19 Ainsi, il convient au préalable :
- D’obtenir les accords écrits des agents mis à disposition ;
- De signer un avenant numéro 2 à la convention entre la collectivité d’origine (la Ville de
Tournon-sur-Rhône} et la collectivité d'accueil (C.C.A.S.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mise à disposition avec le C.C.A.S de Tournon-sur-Rhône
dont la teneur figure en annexe à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'accord des agents concernés ;
Considérant la nécessité de maintenir cette organisation entre les services de la Ville et du C.C.AsS. ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer, avec le C.C.AS. de Tournon-sur-Rhône, l'avenant n°2 à la
convention portant sur la mise à disposition de deux agents municipaux titulaires pour une durée
d’une année supplémentaire à compter du 1° janvier 2024.
RESSOURCES HUMAINES
09.2023.148) MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
DEPLACEMENTS (MISSIONS)
M. le Maire expose à l'assemblée que le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l’état a fait l’objet d’une revalorisation des taux applicables aux indemnités de
repas et de nuitées depuis la parution de l'arrêté du 20 septembre 2023 et qu'il convient par
conséquent de les réviser.
ll rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes «
qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une
rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l'exercice de
leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
Les règles applicables sont, pour l'essentiel, celles applicables aux personnels de l'Etat
auxquels renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et au décret n° 2006-781. Les frais de
déplacement sont dus dès lors qu'ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets
applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
Est considéré comme un agent en mission, l'agent en service qui, muni d’un ordre de mission
pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l'exécution du service hors
de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L’ordre de mission est l'acte par
lequel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette
autorisation permet à l’agent de bénéficier du remboursement des coûts générés par le
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONSRHÔNE 20 déplacement.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des
collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des
indemnisations.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux de remboursement
frais de repas et d'hébergement dans le cadre d'une mission :
TYPE FRAIS DE DEPLACEMENTS* FRAIS D'HEBERGEMENT* FRAIS DE REPAS*
Mission | Selon arrêté ministériel du 3 | Selon arrêté ministériel du 3 juillet} Selon arrêté ministériel du 3
juillet 2006 : 2006 : juillet 2006 modifié par l'arrêté du
e indemnités kilométriques
selon la puissance fiscale
du véhicule,
SNCF 2°" classe,
métro,
taxi,
péage,
parkings.
l'indemnité de nuitée est fixée à :
90 € pour les villes autres que la
Commune de Paris, les communes
du Grand Paris et les grandes villes,
120 € dans les grandes villes et
communes de la métropole du
Grand Paris**,
140 € pour la commune de Paris ;
150 € dans tous les cas pour les
agents reconnus en qualité de
travailleurs handicapés et en
situation de mobilité réduite dans
la limite du montant effectivement
supporté par l'agent, attesté par
les justificatifs transmis. La nuitée
comprend le prix de la chambre et
du petit déjeuner.
11 octobre 2019 :
e L'indemnité de repas est fixée
à 20 € maximum dans la limite
du montant effectivement
supporté par l'agent, attesté
par les justificatifs transmis.
*seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre
de mission. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base
d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel.
**çont considérées grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l’article 1° du décret
n°2015-1212 du 30/09/2015, à l'exception de la commune de Paris.
En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur
production du titre de transport.
Le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les
frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d’un taxi, d’un
véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra sur
présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l'autorité territoriale et ce, dans l'intérêt du service.
Enfin, il est précisé à l'assemblée délibérante que ces modalités ne sont pas applicables aux
vitre
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
21 agents se rendant en formation à l'extérieur de leur résidence administrative, ces frais faisant l’objet
d’une prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et selon les
conditions prévues par le paragraphe 8.2 de la charte de formation des agents communaux.
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la délibération n°20-2019-150 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2019 relative à la
modification des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires (missions),
Considérant les modifications apportées aux textes relatifs aux modalités de règlement des frais de
déplacements temporaires des agents des collectivités territoriales,
Considérant que l'assemblée délibérante doit fixer les modalités de remboursement des frais de
déplacements temporaires des agents de la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les modifications des modalités de prise en charge des frais de déplacements
proposées ci-dessus,
- D'AUTORISER le remboursement des frais liés aux déplacements en missions pour les agents de la
ville de TOURNON-SUR-RHÔNE, dans les conditions fixées par la règlementation et par la présente
délibération à compter du 22 septembre 2023.
RESSOURCES HUMAINES
10.2023.149) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle que conformément au Code de là Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la coilectivité ou de
l'établissement.
Il présente les principaux changements :
Modifications liées à un avancement de grade / promotion interne / réussite concours ou examen :
- Création d’un poste de Technicien Principal 1° classe à temps complet (réussite examen) ;
- Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet (dossier de promotion interne) ;
- Création d’un poste de Rédacteur Principal 2°" cl. à temps complet (dossier de promotion
interne) ;
Modifications liées aux besoins des services :
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONERHÔNE 22 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 23,52 / 35ème ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 19,08 / 35ème ;
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 16,99 / 35ème ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 23,51 1 35ème ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Tournon-sur-
Rhône,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° novembre
2023.
RESSOURCES HUMAINES
11.2023.150) CONVENTION DE FORMATION RELATIVE AU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'UTILISATION. DES PRODUITS _PHYTOPHARMACEUTIQUE _ (CERTIPHYTO)__ AVEC L'ORGANISME VIVARAIS FORMATION
Pour les besoins du service, il est nécessaire de faire suivre à six agents techniques une
formation initiale (2 agents) et de recyclage (4 agents) « Certiphyto » relative à l’utilisation de
produits phytosanitaires. Celle-ci est obligatoire et valable durant 5 ans.
Pour permettre cette formation, une consultation a été effectuée au terme de laquelle la
proposition du Centre de Formation VIVARAIS FORMATION (111 Avenue du 8 mai 1945, 07300
TOURNON-SUR-RHONE) s'avère la mieux disante et s'élève à 960 euros TTC.
Il convient de signer la convention de formation avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention entre le Centre de Formation VIVARAIS FORMATION et la Commune
de TOURNON-SUR-RHÔNE relative à la formation obligatoire à l’utilisation de produits
phytosanitaires (Certiphyto) à destination de 6 agents techniques,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y
afférent.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
se
Ÿ TOURNONSRHÔNE 23 PATRIMOINE CULTURE TOURISME
12.2023.151) PROGRAMMATION CULTURELLE __ PRINTEMPS _2024 AU CHATEAU-MUSEE _-
CONVENTION PROJET DE CREATION 2023 ET D’EXPOSITION DE PRINTEMPS 2024 DE
L'ARTISTE GERALDINE KOSIAK
Le Château-musée de TOURNON-SUR-RHÔNE ouvrira le 13 mars 2024 au public. La
programmation culturelle débutera par la présentation des «Créations d’élèves » d'après
l'exposition On Flotte de Salvatore Arancio jusqu’au 24 mars 2024.
Pour le printemps, le Château-musée souhaite accueillir l’artiste Géraldine Kosiak, diplômée
des Beaux-Arts de Lyon, où elle est actuellement professeure de dessin. Géraldine Kosiak manifeste
de son propre aveu un intérêt pour « ce qui ne se remarque pas, ce qui n’a pas d'importance ». Sa
démarche est de mettre en lumière certaines œuvres des collections permanentes d’un musée et de
créer une peinture en lien avec une thématique. L’axe des croix de mariniers serait privilégié.
D'autres œuvres s'inscrivant dans cette démarche seraient également présentées dans les espaces
d'exposition temporaire de l’aile ouest du Château-musée.
Aussi, une convention doit être établie avec l'artiste pour définir les modalités du projet de
création et d'exposition de printemps intitulée « LES 10.000 CHOSES » et son accompagnement
financier.
L’Artiste bénéficiera d’une aide de 5 000 € selon la répartition suivante : 3 700 € pour laide à
la création artistique qui sera versée en novembre 2023 et 1 300 € pour les droits d'exposition et de
cotisations qui seront versées avant l’exposition au mois de mars 2024.
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 8 juin 2023,
Considérant l'intérêt de mener une politique culturelle diversifiée pour animer le Château-musée et
ja Ville,
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 signée avec le Département de
l'Ardèche,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le principe d'établissement d’une convention de projet de création pour l'exposition
du printemps 2024 avec l'artiste Géraldine Kosiak,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention, les avenants et les documents afférents
à la présente délibération.
Mme VICTORY est satisfaite de constater qu’enfin les droits d'exposition sont pris en compte pour les
artistes car cela n’a pas été le cas pendant longtemps.
13.2023.152) SUBVENTION AIDE A PROJET - "VELO CLUB VALRHONA TAIN TOURNON"
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien à
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
e TOURNONSRHÔNE 24 l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon, dans le cadre des aides à projet, pour l’organisation
de sa manifestation « randonnée la Cabosse » du 1° juillet 2023,
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 300 € à l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Vélo Club Valrhona
Tain Tournon de 300 € pour le financement de sa manifestation « randonnée la Cabosse »,
- D'AUTORISER M. le Maire à verser à l'association Vélo Club Valrhona Tain Tournon une subvention
de 300 €.
M. EGLAINE rappelle que le Vélo Club Valrhona Tain Tournon n’est pas un club entreprise mais bien
une association sportive indépendante de l’entreprise Valrhôna.
Départ de M. BARBARY à 19h40
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
14.2023.153) SUBVENTION AIDE A PROJET "AVANT-GARDE TAIN TOURNON BASKET CLUB"
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville souhaite apporter son soutien à
l'association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club, dans le cadre des aides à projet, pour
l’organisation de sa manifestation « Tournoi open 3x3 » de juillet 2023.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 € à l'association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023,
Considérant que les activités concernées sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Avant-Garde Tain
Tournon Basket Club de 500 € pour le financement de sa manifestation « Tournoi open 3x3 »,
- D'AUTORISER M. le Maire à verser à l'association Avant-Garde Tain Tournon Basket Club une
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONSRHÔNE 25 subvention de 500 €.
SPORT / VIE ASSOCIATIVE
15.2023.154) AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS AGREEES POUR LE PASS' JEUNES TOURNON
Par délibération N°08.2023.080 en date du 10 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de
renouveler le dispositif d’aide aux associations Tournonaises et Tainoises afin de permettre au plus
grand nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans d'accéder à des activités culturelles, sportives et de
loisirs variées sur le territoire de Tournon sur Rhône et de Tain l'Hermitage.
Ce dispositif a pris la forme d'une aide financière de 30,00 € par enfant âgé de moins de 18
ans et domicilié à Tournon-sur-Rhône inscrit à une activité sportive, culturelle ou de loisirs auprès
des associations Tournonaises et Tainoises détentrices d’un numéro d’agrément délivré par la Ville
de Tournon sur Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Sport Vie Associative en date du 9 novembre 2023,
Considérant l'importance des activités sportives, culturelles et loisirs dans la vie sociale et le bien être
des jeunes,
Considérant qu’il convient d’aider financièrement la jeunesse pour accéder aux pratiques et soutenir
le tissu associatif de nos deux communes,
Considérant le rôle essentiel des associations dans le système éducatif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'ATTRIBUER les aides financières Pass’ Jeunes Tournon aux associations comme suit :
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 rôuBnon:RHONE 26 Étiquettes de lignes Somme de Montant subvention
AGTT GYM 1 380,00 €
| AGTTBC 1 050,00 €
ASSOCIATION DES CADETS DU CENTRE DE SECOURS DE TOUR 180,00 €
BADMINTON CLUB HERMITAGE TOURNONAIS BCHT 510,00 €
BOXING CLUB TAIN TOURNON 870,00 €
BOZ ARTS 180,00 €
CANOE KAYAK TAIN TOURNON 120,00 €
CLUB DE TAEKWONDO TAIN TOURNON 330,00 €
{CLUB ESCRIME TAIN FOURNON 360,00 €
COMPAGNIE LE TEMPS D'UN MOUVEMENT 780,00 €
ENTENTE ATHLETIQUE TAIN TOURNON 330,00 €
FCTT RUGBY 1 200,00 €
HANDBALL CLUB VION TAIN TOURNON 1 520,00 €
:HERMITAGE FOURNONAIS TRIATHLON 120,00 €
JUDO CLUB TAIN TOURNON 540,00 €
leur SHAOLIN TOURNON TAIN 150,00 €
LA GRIMPE 1 110,00 €
|MIC DETAIN 240,00 €
RARE CLUB TAIN TOURNON - RCTT 2 490,00 €
|SCOUTS ET GUIDE DE Francé 120,00 €
TENNIS CLUB TAIN TOURNON 1 110,00 €
THEATRE DU SYCOMORE 480,00 €
TOURNON YAMATO KAN KARATE DO 840,00 €
TRIAL CLUB DE LA BURLE 60,00 €
‘UNION CYCLISTE TAIN TOURNON _ _ de 360,00 €
‘Total général 16 500,00 €
M. EGLAINE précise qu’à ce jour, la Commune comptabilise 550 Pass’ Jeunes Tournon. Le montant
alloué à ce dispositif pour 2023 est identique à 2022 soit 18 000 Euros. Le SATT et deux autres
associations n’ont pas transmis leurs données. Aussi, la Commission Sport Vie Associative se réunira
en janvier 2024 pour définir les derniers montants du Pass’ Jeunes 2023.
Mme BURGUNDER indique que M. EGLAINE avait annoncé 553 Pass’ Jeunes lors de la dernière Commission.
M. EGLAINE rectifie ses propos et précise qu’il s’agit bien de 553 Pass’ Jeunes Tournon.
URBANISME
16.2023.155) CONVENTION RELATIVE AUX AIDES APPORTEES PAR LES MISSIONS SOCIALES DE PROCIVIS VALLEE DU RHONE
Dans le but de favoriser l’accession à la propriété et la rénovation de logements des ménages
disposant de revenus modestes à Tournon-sur-Rhône, PROCIVIS Vallée du Rhône propose des prêts
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
YiIULE De
? TOURNONSRHÔNE 27 sans intérêt de 15 000 à 20 000 euros. lis sont attribués aux ménages disposant de ressources
inférieures aux plafonds mentionnés dans la convention ci-annexée. Le financement de ces prêts
relève des missions sociales de PROCIVIS.
M. le Maire propose de signer une convention avec PROCIVIS, spécialiste historique de
l'accession de sociale depuis plus de 100 ans, portant sur les 3 axes suivants :
1. Les aides à l’accession à la propriété pour les acquéreurs des logements du futur programme
immobilier « Les Terrasses Saint Joseph », rue de l'Hôpital (site de l’ancien hôpital) ;
2. Les aides aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement ;
3. Les aides aux copropriétés dégradées ou en difficulté qui nécessitent une réhabilitation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette
convention et tout document y afférent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 16 2019 115 du 26 septembre 2019 portant sur la réalisation d’une nouvelle
opération programmée d'amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU),
Vu le Programme d'intérêt général (PIG) ARCHE Agglo 2020-2023,
Vu l'arrêté municipal n° R5 2023 — 206 du 13 juillet 2023 accordant un permis de construire valant
permis de démolir pour la démolition de l’ancien hôpital de Tournon-sur-Rhône et la construction de
2 immeubles collectifs regroupant 64 logements,
Considérant qu’il convient de soutenir les ménages les plus modestes dans l’accession à la propriété
notamment dans le cadre de l’opération immobilière « Les Terrasses de Saint-Joseph »,
Considérant la nécessité de poursuivre l’accompagnement des propriétaires occupants dans la
rénovation de leur logement en apportant des prêts complémentaires aux différents dispositifs en
cours sur la commune notamment l'OPAH-RU et le PIG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les termes de la présente convention avec PROCIVIS Vallée du Rhône,
- D'AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Mme VICTORY souhaiïite connaitre les raisons pour lesquelles la Commune doit conventionner dans ce
projet.
M. le Maire indique « qu'à chaque fois qu'il y a un projet relatif à des logements sociaux, il y a les
mécanismes qui se mettent en place avec une caution de la Commune qui permet à l'organisme de
pouvoir aider financièrement, notamment à taux 0 les ménages les plus modestes.
Mme VICTORY demande s’il s'agit donc d’une nécessité.
M. le Maire répond positivement.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
? TOURNONSRHÔNE 28 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
17.2023.156) CREATION D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE - COMPLEXE JEANNIE LONGO
inauguré en avril 1999, le complexe Jeannie Longo, situé au sud de la commune, est composé
de plusieurs salles très utilisées par les établissements scolaires et les associations sportives. Il
dispose également en extérieur de plusieurs équipements d'accès libre : mini-stade en herbe, un City
Park et skate-park. La Commune souhaite compléter ces installations d’extérieurs par une aire de
jeux « inclusive » afin de permettre aux personnes ayant un handicap de pouvoir être également
accueilli et pratiquer librement sur ce complexe.
Le montant estimatif de cette aire de jeux inclusive est estimé à 45 817,62 euros.
Afin de finaliser ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) au titre du fond d'aide à l'aménagement ou
l'équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux enfants en situation d’handicap, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature des dépenses Montant HT Financements sollicités MON % subvention
Travaux 45 817.62 € Région AURA : 15 000.00 € 32.74
Autofinancement Ville : 30 817.62 € 67.26
TOTAL 45 817.62 € TOTAL 45 817.62 € 100%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Transition écologique et développement durable du 24
octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer une aire de jeux adaptée et accessible à tous les handicaps,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la création d’une aire de jeux inclusive à l'extérieur du complexe Jeannie Longo,
- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la création de cet équipement,
- DE SOLLICITER une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du fond d’aide à
l'aménagement ou l'équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux enfants en situation
d’handicap,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONERHÔNE 29 - DE CHARGER M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette
subvention.
Mme VICTORY demande des précisions concernant le projet prévu sur l'aire de jeux du Nord vers
l’ex-piscine.
M. le Maire rappelle « qu’au budget, une enveloppe relativement importante est prévue pour
reprendre et améliorer la totalité des aires de jeux. La priorité est celle du Nord dite de l’ex-piscine,
du parc d’Erba et cette création de l’aire de jeux inclusive. Les aires de jeux vont se réhabiliter
pendant l'hiver ».
Mme RAZE précise que les travaux de l’aire de jeux du Nord débuteront là deuxième quinzaine de
novembre et qu’il est prévu d’abonder l’espace herbé, d'enlever l’espace béton et de réaménager
l’espace en fonction des âges. Les modules sont déjà arrivés.
M. le Maire rajoute que « cette aire inclusive n’est pas discriminatoire, elle permet à l’ensemble des
jeunes de pouvoir l’utiliser ».
Mme RAZE confirme les propos de M. le Maire.
SERVICES TECHNIQUES
18.2023.157) MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE, INSTALLATION D'UN ASCENSEUR DANS
UN ERP - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL
Depuis plusieurs années la Ville de Tournon-sur-Rhône poursuit la mise aux normes de ses
bâtiments publics aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la commune souhaite réaliser la mise en
accessibilité de l'Hôtel de Ville. Les travaux consisteront en la mise en place d’un ascenseur qui
desservira tous les étages du bâtiment et accompagneront aussi de la mise en accessibilité des
différents services (sanitaires notamment).
Le coût de cette opération, programmée en 2024, est estimé à 518 000 €. Afin de parfaire le
plan de financement, il convient de solliciter l'Etat pour obtenir des subventions au titre de la DETR
et/ou de la DSIL qui permettront de mener à bien ces travaux.
Le plan de financement prévisionnel global proposé à l’appui de cette demande de
subventions se décompose de la façon suivante :
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
T TOURNONERHÔNE 30 dont montant
rénovation
énergétique
Nature des dépenses dant montant
les montants indiqués (sans Nom du prestataire accessibilité
arrondi) doivent être justifiés (catégorie 21B)
Ressources prévisionnelles de TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 518 000.00 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire en date du 28 septembre 2023 de la Préfecture de l’Ardèche relative aux dotations DETR et DSIL, Vu l'avis des commissions Travaux en date des 07 décembre 2020 et 25 octobre 2023 approuvant la
mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville et classant ce projet comme prioritaire,
Considérant que le projet de l'installation d’un ascenseur s'inscrit dans un objectif de mise en conformité d’un Etablissement Recevant du Public (ERP),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet tel que présenté et le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-
dessus,
- DE SOLLICITER auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
y & TOURNONERHÔNE 31 Mme VICTORY demande à connaitre vers quel choix là Commune s'oriente (intérieur ou extérieur de
l'Hôtel de Ville).
M. B. GAILLARD indique « qu’à l’intérieur, le coût serait deux fois plus important qu’à l'extérieur. On
opterait pour la façade côté parking. C’est à l’étude. Les devis sont en cours d'établissement ».
Mme VICTORY demande « dans ce cas-là, s’il n’y a pas un souci avec l’Architecte des bâtiments de
France puisqu’à l’époque on avait déjà fait des propositions ».
M. le Maire indique « qu'en effet, il s’agit d’un point important puisque deux dossiers ont échoué à
cause de cela. Il existe deux solutions : l’intérieur coûte plus cher puisqu'il faut réaménager les
locaux ; l’extérieur (la solution arrière avec un accès intérieur) est possible. Le dossier sera présenté,
lorsqu'il sera finalisé, à l’Architecte des Bâtiments de France courant décembre ».
Mme LEPAGE demande s’il existe des employés en fauteuil roulant à la Mairie.
M. le Maire indique que la Commune n’a pas d'employés en fauteuil roulant mais qu’une personne
ayant un problème de mobilité est gênée pour monter les escaliers de l'Hôtel de Ville.
M. BARRUYER rajoute que les dossiers de demande de financement doivent être déposés avant le 30
novembre auprès de l'Etat.
SERVICES TECHNIQUES
19.2023.158) REHABILITATION DE LA RUE LOUIS JOURDAN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le projet de réhabilitation de la rue Louis JOURDAN comporte l’enfouissement des réseaux
aériens et la reprise complète de là chaussée en mauvais état. Cette reprise permettra également la
gestion des eaux pluviales qui stagnent aujourd’hui faute de profils en long et en travers adaptés. Ce
projet s'inscrit aussi dans le schéma directeur cyclable d'ARCHE Agglo.
L’enfouissement des réseaux aériens aura un impact sur l’aspect environnemental du
quartier et sur la résilience aux intempéries des réseaux électriques et de télécommunications. La
délibération n°29.2023.137 en date 25 septembre 2023 du Conseil Municipal autorise M. le Maire à
signer la convention de passage des réseaux souterrains dans les parcelles appartenant au domaine
privé de la commune. Cet enfouissement doit se poursuivre dans les parcelles privées des riverains
pour éviter qu’un poteau ne soit conservé devant chaque maison. Les conventions avec les riverains
vont être en totalité finalisées afin de permettre la mise en œuvre des travaux en début d'année
2024.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel global proposé à l'appui de cette
demande de subventions se décompose de la façon suivante :
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
TOURNONSRHONE 32 dont montant
Nature des dépenses dont montant rénovation
les montants indiqués (sans Nom du prestataire accessibilité
arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/8) énergétique
Géomètres
SASSOULAS
Enfouissement réseaux ORANGE
réseaux fibre
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à rle caséchéant sollicité ou
Fonds
FNADT
Conseil
laides nancement
non
aidesnon
Part ton du maître d°
TOTAL RES SOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire en date du 28 septembre 2023 de la Préfecture de l'Ardèche relative aux dotations DETR et DSIL, Vu la délibération n°29.2023.137 en date du 25 septembre 2023 relative à la convention de passage des réseaux enterrés, Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux du 06 septembre 2023 relative à la convention de passage des réseaux enterrés et au projet de réhabilitation de la rue Louis Jourdan, Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023 Procès-verbal n°25 Ÿ TOURNONERHÔNE 33 Considérant que le projet de réhabilitation de la rue Louis JOURDAN s'inscrit dans un objectif de
développement durable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le projet tel que présenté et le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-
dessus,
- DE CONFIRMER la sollicitation auprès de l’Etat de la subvention telle qu’énoncée ci-dessus,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
M. le Maire rajoute que « la subvention n’est pas gagnée pour ce dossier ».
M. BARRUYER indique que la Commune s’est positionnée sur ces deux projets prioritaires présentés
aux services de l'Etat pour l'attribution de la DETR. Une réponse des services de l'Etat sera apportée
prochainement.
Mme LEPAGE demande la traduction de DETR.
M. le Maire indique que DETR signifie « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ».
M. BARRUYER explique que la Préfète et le Sous-préfet disposent d’une enveloppe au titre de la
DETR qu’ils doivent répartir en fonction de tous les projets présentés au niveau du Département.
SERVICES TECHNIQUES
20.2023.159) CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN) - PASSAGE DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE EN FAÇADE DU TEMPLE ET DU CINE-THEATRE
Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), Délégant, assure pour la Commune de
Tournon-sur-Rhône, sous sa maîtrise d'ouvrage publique, la mise en œuvre d'un réseau d'initiative
publique de fibre à la maison (FTTH) bi-départemental Drôme / Ardèche pour l'accès au très haut
débit, en application de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un contrat de délégation de service public (DSP) a été attribué en novembre 2016 au
délégataire « ADTIM FTTH » dont le siège est 15A rue Laurent LAVOISIER, 26800 PORTES-LÈS-
VALENCE, afin de lui confier l'exploitation technique du réseau, ainsi que la commercialisation et
l'administration des services aux opérateurs usagers.
Dans les zones urbanisées, le réseau passe en façade en suivant les réseaux déjà existants
pour en limiter l'impact visuel. Le câblage peut être complété par l’installation d’un petit boitier de
raccordement à la ligne.
Dans ce cadre, ADTIM FTTH a sollicité la signature de conventions pour le déploiement du
réseau sur les façades du Temple et du Ciné-Théâtre.
Vu l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
À" SoUknonsRHÔNE 34 Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant que la continuité du réseau de fibre optique relève de l'intérêt général,
Considérant qu'il est nécessaire que les bâtiments communaux soient raccordables au réseau de fibre optique pour un bon fonctionnement de leur activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER les conventions à intervenir avec le Syndicat mixte ADN autorisant le passage sur les
façades du Temple et du Ciné-Théâtre pour le raccordement de ces bâtiments soumis au réseau de
fibre optique,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ces conventions et tous documents y afférents.
SERVICES TECHNIQUES
21.2023.160) PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) AVEC PASSERELLE ENERGIE POUR LA SOLARISATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE VINCENT D'INDY
Dans le cadre des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), un appel à
manifestation d'intérêt a été organisé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo et aux termes duquel, un groupement composé des sociétés Solarhôna, Energie Rhône Vallée
et la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie a été retenu comme lauréat pour investir sur ses
toitures et parkings. Chaque opérateur a la responsabilité du développement, de la construction, de
l'exploitation puis du démantèlement des projets qui lui sont attribués.
La mise à disposition de la toiture de l’école élémentaire Vincent d’Indy a été attribuée à la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie.
Les éléments techniques concernant l’école élémentaire Vincent d’Indy sont ainsi définis :
Locatisaton
rue Honoré d'Urfe , 07309 Tournon sur Rhône, Ardèche (07)
Typologie
Projet de centrais PY en toiture en injection totale
Puissance : 36 kWc
Productible annuel : 1194 kWh/kWe
Durée du contrat : 20 ans
Surface tolale de 225 m°
Production
Ce projet représente l'équivalent de Ba consommation d'environ 19 habitants, {Donnée Lulu © 22223 KWh/ an / habñant)
A l'issue des études et des autorisations d'urbanisme et de raccordement, ENEDIS,
TOURNON-SUR-RHÔNE et la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie devront signer une
convention d'occupation temporaire (COT) dans laquelle la Commune autorise Passerelle Energie à
occuper une partie de la couverture de la toiture du bâtiment de l’école élémentaire Vincent d’'Indy
sis rue Honoré d’Urfe, 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE. La surface utilisée sera d'environ 225 m? sur la
parcelle cadastrée AN 480.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
“iise 9e 2
TOURNONÉSRHONE 35 La SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie utilisera le patrimoine public à l'unique fin de
concevoir, réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque dont l'électricité sera injectée sur le
réseau public d'électricité. Cette convention sera d’une durée de 20 ans, le loyer est fixé à 1€/m2/an
de surface photovoltaïque soit 225€/an, valable sur toute la durée du bail. Le loyer sera indexé
annuellement et suivra l'évolution du prix d'achat de l’électricité.
Passerelle Energie propose une COT validée par le réseau national des Centrales Villageoises
(réseau de 63 territoires et 275 collectivités actionnaires) et par le conseil juridique d’ARCHE Agglo.
Pour finaliser la phase de développement et les demandes d'autorisation, il est nécessaire de
conclure entre la Commune et Passerelle Energie une promesse de convention d'occupation
temporaire.
La Commune et Passerelle Energie s’engageant à signer la promesse de COT :
e sous réserve des clauses suspensives suivantes :
- validation définitive de là convention d'occupation temporaire par le Conseil Municipal.
- obtention par Passerelle Energie de l’ensemble du financement nécessaire à la réalisation du
projet final de centrale photovoltaïque dans le cadre duquel le projet de COT s'inscrit,
-__ obtention des autorisations administratives liées à la réalisation du projet photovoltaïque sur
le bâtiment concerné,
- absence de procédure de liquidation pour Passerelle Energie au moment de la signature du
bai),
- absence de sinistre sur le bien remettant en cause le projet.
e sous réserve des clauses techniques suspensives suivantes (à la charge de Passerelle
Energie) :
- étude de structure validant la compatibilité de la toiture avec les installations projetées,
- validation des installations du preneur par un bureau de contrôle agréé au titre des missions
normalisées L, LE et SEI, notamment pour ce qui concerne la résistance des systèmes de
fixation des panneaux à la toiture et le maintien de son étanchéité,
- état des lieux à la fin des travaux en plus des 2 autres prévus,
- ajout de dispositif de sécurité pour prévenir les chutes depuis la toiture lors des travaux
d'installation et d’entretien,
- validation par la Commune du cheminement du câble de raccordement au réseau à
l'extérieur dans le tènement de l’école, idem pour l'implantation de l’onduleur et des
tableaux électriques,
-__ prise en charge en cas de fuite en toiture à la charge du preneur si les fuites sont situées dans
la zone d'implantation des panneaux,
- installation d’un dispositif permettant de connaitre les quantités d’énergie produites depuis
la pose des installations, par an et par mois,
-__ contrôle périodique annuel des installations par un bureau de contrôle agréé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 2020 -— 018 validant le programme d’actions du Plan Climat Air Energie
Territorial d'ARCHE Agglo,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 ovhnon:RHONE 36 Vu la délibération n°13_2022_38 approuvant l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en œuvre du plan de solarisation des bâtiments publics,
Vu l'avis favorable émis par la commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant la sélection à l'issue de l’Appel à Manifestation d'Intérêt d’un groupement composé des
sociétés Solarhôna, Energie Rhône Vallée et la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie pour investir sur ces toitures et parkings,
Considérant l'importance pour TOURNON-SUR-RHÔNE de développer une production d'énergie
renouvelable décentralisée au profit du territoire, et de contribuer à l'émergence et au
développement de projets citoyens de production d'énergie renouvelable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer pour une année la promesse de convention d'occupation
temporaire du domaine public avec la SAS Centrales Villageoises Passerelle Energie relative à
l'installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment de l’école
Vincent d’Indy et tous documents s’y rapportant.
M. le Maire rajoute que « la promesse permet à Passerelle Energie de pouvoir tester techniquement
si la toiture peut recevoir, dans des conditions adaptées, ces panneaux de solarisation sans
engagement financier de la Commune. Il précise ces éléments car, à l’'Agglomération, cela a fait
débat en Conseil des Maires ; les Maires pensant qu’ils allaient payer une quote-part pour l'étude
technique pour la mise en place de ces panneaux »
SERVICES TECHNIQUES
22.2023.161) ADHESION AU PROGRAMME "EDURENOV"
La Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intermédiaire de sa direction Banque des
Territoires a souhaité inclure le projet de rénovation du groupe scolaire de l’école des Luettes au sein
du Programme « EduRénov ».
L'objectif du Programme « EduRénov » est d'accompagner les collectivités territoriales à
atteindre 40 % d'économie d’énergie en soutenant et déployant à leur côté 10 000 projets de
rénovation énergétique de bâti scolaire dans les territoires d’ici cinq ans. Ce Programme rassemble
des partenaires publics et privés, pour mobiliser les élus et les services techniques dans l’accélération
à l'échelle nationale de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Dans le cadre d’un projet en cours, les communes peuvent être accompagnées dans
l'expertise technique et les montages financiers pour leur permettre d'atteindre cet objectif
d'économie d'énergie. La Banque des Territoires valorisera aux niveaux national et local les
réalisations de projets exemplaires à l'instar du projet porté par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant que le Programme « EduRénov » s'inscrit dans l’objectif de développement durable
poursuivi par la Ville,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNONSRHÔNE 37 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER l'adhésion de la Ville au Programme « EduRénov »,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce Programme.
Mme VICTORY demande si cette adhésion a un coût pour la Commune.
M. le Maire répond négativement mais indique qu’elle permet de faciliter les rapports avec la
Banque des Territoires.
M. BARRUYER indique qu’une part importante des emprunts inscrits au budget l'était pour financer
les travaux de l’école des Luettes. Il ajoute que l'adhésion à ce programme « EduRénov » permet de
solliciter des financements auprès de la Banque des Territoires puisqu’au niveau de l'Etat des
enveloppes sont disponibles pour la rénovation des établissements scolaires.
INTERCOMMUNALITE
23.2023.162) ITDT_- COMITE DE PILOTAGE (COPIL) - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
La réflexion sur le devenir du site ITDT, sa requalification et son aménagement, repose sur un
partenariat fort entre la commune de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d'Agglomération ARCHE
Agglo (et les intercommunalités qui l'ont précédé, à savoir la Communauté de Communes du
Tournonais et la Communauté de Communes Hermitage-Tournonais).
Cette réflexion mobilise également d’autres partenaires institutionnels : l'Etat, la Région
Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de l'Ardèche, ainsi que la Banque des Territoires.
Pour suivre ce projet stratégique pour la Ville et le territoire, un comité de pilotage spécifique
a été créé et oriente les actions du projet.
Les membres représentant là commune ont été désignés par délibération du Conseil
Municipal en date du 3 septembre 2020 et Mme Léa CORNU a été désignée pour représenter le
groupe « Tournon ville de demain ». Suite à sa démission du Conseil Municipal en date du 15 juin
2023, il convient de procéder à la désignation de son remplaçant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13_2020 113 du 3 septembre 2020 du Conseil Municipal de Tournon-sur-
Rhône fixant à 8 le nombre de représentants de la commune au sein du COPIL et les désignant,
Vu la délibération n°8_2021_97 du 22 septembre 2021 portant modification des membres du COPIL,
Vu la délibération N° 13_2022_131 du 22 septembre 2022 portant modification des membres du
COPIL,
Considérant la démission en date du 15 juin 2023 de Mme Léa CORNU de son mandat de Conseillère
municipale,
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 TOURNONSRHÔNE 38 Vu la délibération N° 01 2023 083 du 29 juin 2023 prenant acte de l'installation de M. Franck
LIOTIER en qualité de Conseiller municipal,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Léa CORNU au sein du comité de
Pilotage en charge du suivi du projet ITDT,
Considérant le principe d’assurer une représentation de l’ensemble des groupes du Conseil Municipal
au sein de cette instance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DESIGNER de M. Franck LIOTIER comme membre du Comité de Pilotage en charge du suivi du
projet ITDT.
Mme VICTORY indique que, selon les collègues, le fonctionnement du Copil restreint manque de
transparence.
M. le Maire est en désaccord avec les propos de Mme VICTORY. Il précise que « les réunions vont se
succéder puisque l’année 2024 sera une année importante liée aux études et à la mise en place des
maitrises d'œuvres diverses et variées. Le Copil restreint a comme seul avantage, en petit groupe,
d'essayer de réfléchir aux grandes orientations qui sont portées en réflexion au Comité de Pilotage
qui lui-même est alimenté par les Commissions Municipales. J'ai demandé au service que soient
rapportés régulièrement en Commission Travaux les éléments du Copil qui ont été orientés ».
Mme VICTORY indique que « Tournon En Commun étant peu représenté dans ce Copil, il est
important d’avoir un reporté des décisions prises et des avancées au fur et à mesure ».
24.2023.163) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX (SMBVD)
Conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d'activité du Syndicat mixte du Bassin Versant du Doux pour l'exercice 2022
fait l'objet d’une communication de M. le Maire.
COMMUNICATIONS
[INFORMATIONS / DATES DIVERSES |
Centre Communal d'Action Sociale :
- Distribution des colis de Noël aux anciens mercredi 6 et jeudi 7 décembre prochains à la Salle Georges Brassens de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Mme CHERAR fait appel aux bénévoles pour la préparation de ces colis mardi 5 décembre.
- Goûter des Aînés mardi 12 Décembre à la salle Georges Brassens à 14h.
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
Ÿ TOURNON3RHÔNE 39 Cérémonies des Vœux :
- Vendredi 12 janvier 2024 à 18h30 (Salle Georges Brassens et Théâtre) : Vœux du Maire à la
Population
- Mercredi 17 janvier 2024 à 11h (Salle d'Honneur) : Vœux au personnel municipal
[PROCHAINES REUNIONS
2023
> Lundi 20 novembre 2023 à 18h30 : Conseil d'exploitation du Ciné-Théâtre
> Lundi 18 décembre 2023 à 11h : Conseil d'exploitation des Parcs de stationnement Payants
+ Mardi 5 décembre 2023 à 19h: Commission Développement Durable et Transition
Energétique
> Mercredi 6 décembre 2023 à 18h30 : Commission Travaux
— Jeudi 14 décembre 2023 à 19h : Commission Finances
— Jeudi 21 décembre 2023 à 18h30 : Conseil Municipal (attention commencement à 18h30 afin
d'échanger sur ie projet de la future médiathèque en présence de Mme Béatrice FOUR, VP à
la Culture à Arche Agglo).
2024
— Jeudi 15 février 2024 à 19h00 : Conseil Municipal (ROB)
— Jeudi 4 avril 2024 à 19h00 : Conseil Municipal (BP)
— Jeudi 23 mai 2024 à 19h00 : Conseil Municipal
— Lundi 24 juin 2024 à 19h00 : Conseil Municipal (CA)
> Jeudi 8 février 2024 : Commission des Finances (ROB)
> Jeudi 28 mars 2024 : Commission des Finances (CA et BP)
> _Jeudi 20 juin 2024 : Commission des Finances
- Vernissage du projet de Territoire Horizon mercredi 29 novembre à Saint-Donat-sur-
L’Herbasse à 18h00.
Mme VICTORY et le Conseil Municipal souhaïitent rendre hommage à Marie-France BEYRON, artiste
locale « qui a énormément fait de choses pour la culture et le théâtre en particulier à Tournon-sur-
Rhône. Elle est décédée brutalement et assez tôt. Marie-France était une personne vraiment
particulière, elle n’avait pas bon caractère, c'est évident, mais on s’en fiche un peu. Elle à beaucoup
travaillé et a permis à énormément de gens qui aiment le théâtre de créer des choses et de participer
à la vie culturelle. Je suis contente qu’on soit d’accord pour prêter un lieu mais on imagine bien que
l’on ne peut pas systématiquement utiliser la salle Brassens pour des cérémonies laïques. C'était
l'occasion de le redire aussi ».
Arrivée de M. GUICHARD à 20h12.
M. le Maire a un souvenir ému de Marie-France ayant été le professeur de théâtre de sa fille. «
C'était un excellent metteur en scène ».
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
7 TOURNONSRHÔNE 40 M. EGLAINE rajoute que la Ville a obtenu le coup de cœur de Terre de Jeux 2024 pour les séances de
sport adapté organisées par le Boxing Club à l'EHPAD Saint Antoine.
L'opération « Mesdames, à vos baskets ! » qui s’est déroulée du 23 au 27 octobre a rencontré un vif
succès. 96 % des participantes ont indiqué un niveau de satisfaction entre 8 et 10/10 dont 44 %
10/10. Cette opération a permis d'accueillir 81 femmes dont 9 % ne pratiquant jamais de sport et
63 % sont venues à plusieurs séances dans la semaine. L'objectif de la semaine était de toucher les personnes les plus éloignées de la pratique sportive.
Séance levée à 20h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Valina FAURE Frédéric SAUSSET
Conseil Municipal dujeudi 16 novembre 2023
Procès-verbal n°25
T TOURNONERHÔNE 41