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Arrêté - 2026 072P Interdiction Consommation Dalcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 072P Interdiction Consommation Dalcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Sécurité publique,
SA Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays ! , . . République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-072P : Arrêté relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la Voie Publique
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant la consommation de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la ville est source de désordres constatés
sur le domaine public
Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l'émergence,
Considérant les plaintes et les doléances des riverains,
Considérant les interventions des services de police et de gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d'alcool à certaines heures de la journée
Page 1 sur3 AR 2026-072P
ARRETE
Article 1 — Ce présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2021-027P du 05 avril 2017
Article 2 - Du 01 mai au 31 décembre, de 14h00 à 02h00, la consommation de boissons
alcoolisées est interdite dans les voies, places, parcs, abords d’écoles, abords de lieux de cultes
et lieux publics de la ville de Salies -de-Béarn désignés ci-après :
* Sur les voies et places suivantes :
Place de Jeanne D’Albret Rue Argenton
Pont de La Lune Rue Cauhapé
Rue du moulin Rue du sanglier
Place de la Trompe Rue du Canal
Rue de la Trompe Rue du Pont Neuf
Rue de la Mairie Rue des Jurats
Place du Bayaa Impasse des Jurats
Rue de la fontaine Salée Rue Pont Mayou
Rue Paul Jean Toulet Rue du Temple
Rue des voisins Rue Orbe
Quai du Saleys Rue du Griffon
Rue Loumé Rue du Saleys
Rue de l’église Pont Loumé
Rue des puits salants Pont d’Andioque
Passage des marchés Impasse l’Oustau dou Saleys
Rue Elysée Coustère Place du Temple
Place du Bignot
* Dans un rayon de 100 m des établissements scolaires : Ecole Léonard de Vinci, Groupe
scolaire La Fontaine, Ecole Notre Dame de l'Alliance, Collège Félix Pécaut, Collège Saint-
Martin.
* Dans un rayon de 100 m des installations sportives : stade de rugby Al Cartero , stade de
football Lucien Cazenave , terrain de pétanque de Mosquéros , Fronton de Saint-Martin
# Dans un rayon de 100 m autour des lieux de cultes : église Saint-Vincent, église Saint-
Martin, temple Protestant (square Casavielle)
* Base de Loisirs de Mosqueros.
* A l’intérieur du périmètre constitué par le Cours du Jardin Public, la rue des Bains, l’avenue
du Maréchal Leclerc et le Boulevard Saint Guily.
Un plan de situation annexé au présent arrêté délimite les périmètres concernés par cette
interdiction.
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Article 3
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, hôtels etc.) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours en contentieux devant le tribunal administratif de PAU 50 Cours
Lyautey, 64010 Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication
Article 6 Exécution
Monsieur le Maire, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Salies-de-Béarn
et Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Salies-de-Béarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise
à Monsieur le Préfet.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 04-09-2026
Le Maire,
DOMERCQ Fréderic
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