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Déliberation - 13. AP CP salle des sports revision et actualisation
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. AP CP salle des sports revision et actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -——- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ EXERCICE 2018 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE
PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES SPORTS -— REVISION DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE
PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°16.12.12 en date du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 2 500 000 € pour la construction d’une salle des sports.
Depuis l’ouverture de cette autorisation de programme, l’ensemble des marchés a été notifié. Le montant des lots terrassement fondation et génie civil s'est avéré plus important que celui estimé en phase avant-projet. Malgré un suivi attentif de l'opération, il n’a pas été possible d'identifier de moins-values en cours de chantier pour compenser ces surcoûts.
Ainsi, l'autorisation de programme est portée à 2 650 000 €.
L'exercice 2017 étant clos, la présente délibération propose aussi l’actualisation de la répartition des crédits de paiement. En effet, aucun report de crédits n'étant effectué, il convient de fixer les réalisations pour 2017 et de déterminer le nouvel échéancier de paiement de cette autorisation de programme. 2/2
Montant des AP Montant des CP TORTUE F
ns dor Péur mérrots ae) foutesies | Crédits de paiement | Crédits de RES Restes à N° ou intitulé de l'AP antérieurs paiement financer votée y compris |Révision de l'exercice N|délibérationsy| (éaisations [ouversautitre| Mmaneerde | Lite au ppament ur Pour L'eumulées au 1470) | de l'exercice N] l'exercice M | es de nt) (Construction d'une salle des sports 2 500 000,00] 150 000,00! 2 650 000,00 607 330,40] 2 042 669,60 0,00 dépenses] 2 500 000,00] 150 000,00! 2 650 000. 607 330,40] 2 042 669,60]
æVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, œVu la délibération n°16.12.12 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Révise l'autorisation de programme pour la construction d’une salle des sports pour un montant de 2 650 000 €.
-__ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- _ Précise que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
? Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.