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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. AP CP salle des sports cloture 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°/20/07/07]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71/_EXERCICE 2020 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES SPORTS —- CLOTURE DE L'OPERATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programme et crédits de paiement prévu par le Code général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°16.12.12 en date du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 2 500 000 € pour la construction d'une salle des sports.
Depuis, l'autorisation de programme a été portée à 2 650 000 € par délibération n°18.05.13 en date du 30 mai 2018.
L'ensemble des dépenses ayant été réalisées, il convient de clôturer l'autorisation de programme « Construction d'une salle des sports ».
Les dépenses se sont élevées à 2 615 051,04 €.
Crédits de paiements
Construction d'une salle
AP ouverte — des sports
CA 2017 CA 2018 CA 2019 | TOTAL
_ Ip |
Dépenses 2 650 000,00 607 330,40 1 806 836,13 200 884,51 | 2615 051,04
1 l IN°/20!07!|07
212
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, Vu la délibération n°16.12.12 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016,
VU la délibération n°18.05.13 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1°’ juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT),
- Clôture l'autorisation de programme « Construction d'une salle des sports ».
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire, f
” Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.