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Arrêté - 1770647940 Arrete fixant les modalites des declarations de candidatures
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h34 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Arrêté - 1770647940 Arrete fixant les modalites des declarations de candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
|
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
PE
ER
HAUTE-VIENNE
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
Égalité Fraternité
Arrêté
fixant
les
modalités
des
déclarations
de
candidatures
à l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et 22
mars
2026
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
nationale
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
255-4,
L.
265,
L.
267,
R.
127-2 ;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne ;
Arrête
Article
premier:
les
déclarations
des
candidatures,
obligatoires
pour
tous
les
candidats
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
se
dérouleront :
°__
du
lundi
16
février
2026
à
compter
de
13h30
au jeudi
26
février
2026
inclus
(18h
maximum),
pour
le premier
tour.
*__
du
lundi
16
mars
2026
à
compter
de
13h30
au
mardi
17
mars
2026
inclus
(18h
maximum),
pour
le
second
tour.
Article
2 :
pendant
cette
période,
les
candidats
ou
leurs
représentants
devront
venir
déposer
leurs
listes
de
candidats :
>
à
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
-—
salle
des
Maréchaux
—
pour
les
candidats
se
présentant
dans
des
communes
situées
dans
l’arrondissement
de
Limoges.
Pour
le
premier
tour
de
scrutin
: (horaires
d'ouverture
du
service
ci-dessous)
*
le
lundi
16
février
2026
de
13h30
à
16h30,
*__
du
mardi
17 février
au
mercredi
25
février
2026
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30,
+
le jeudi
26
février
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Pour
le
second
tour
de
scrutin
°
le
lundi
16
mars
2026
de
13h30
à
16h30
+
le
mardi
17
mars
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Entrée
par
le poste
de
garde,
rue
Daniel
Lamazière
-
Prises
de
rendez-vous
obligatoires
au
préalable
sur
le
site
internet
de
la préfecture
de
la
Haute-Vienne
(bien
consulter
et respecter
les plages
horaires
fixées). >
à
la
sous-préfecture
de
Bellac
pour
les
candidats
se
présentant
dans
des
communes
situées
dans
l'arrondissement
de
Bellac.
Pour
le
premier
tour
de
scrutin :
(horaires
d'ouverture
du
service
ci-dessous)
*__le
lundi
16 février
2026
de
13h30
à
16h30,
*__
du
mardi
17 février
au
mercredi
25
février
2026
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30,
*__
le jeudi
26
février
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Pour
le
second
tour
de
scrutin
+
le
lundi
16 mars
2026
de
13h30
à
16h30
°
le
mardi
17
mars
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Prises
de
rendez-vous_obligatoires
au
préalable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
(bien
consulter
et respecter
les plages
horaires
fixées).
>
à
la
sous-préfecture
de
Rochechouart,
pour
les
candidats
se
présentant
dans
les
communes
situées
dans
l’arrondissement
de
Rochechouart.
Pour
le
premier-tour
de
scrutin
:(horaires
d'ouverture
du
service
ci-dessous)
*
le
lundi
16
février
2026
de
13h30
à
16h30,
+
du
mardi
17
février
au
mercredi
25
février
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30,
*__
le
jeudi
26
février
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Pour
le
second
tour
de
scrutin
°
le
lundi
16
mars
2026
de
13h30
à
16h30
°
le
mardi
17
mars
2026
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
18h00.
Prises
de
rendez-vous_obligatoires
au
préalable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
(bien
consulter
et
respecter
les plages
horaires
fixées).
Article
3
: en
cas
de
second
tour
:
Pour
qu'une
liste
se
présente
au
second
tour,
elle
doit
avoir
obtenu
un
nombre
de
voix
au
moins
égal
à
10
%
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour.
La
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
Toutefois,
compte
tenu
des
délais
très
courts
pour
effectuer
ce
dépôt
en
vue
du
second
tour,
certaines
mesures
viseront
à faciliter
cette
démarche :
- soit
la
liste
du
second
tour
est
identique
à
celle
du
premier
tour:
seul
un
nouveau
formulaire
de
déclaration
de
candidature
de
la
liste
doit
être
rempli,
signé
par
le
candidat
tête
de
liste
ou
son
représentant
désigné,
accompagné
de
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal
(dispense
des
déclarations
de
candidature
individuelles),
- soit
la
liste
du
second
tour
à
été
modifiée
à
la
suite
d’une
fusion
de
listes:
tous
les
documents
du
premier
tour
doivent
être
présentés
(à
l'exception
des
pièces
établissant
la
qualité
d'électeur
et
l'attache
avec
la
commune,
déjà
fournies
pour
le
premier
tour).
Article
4 : la
campagne
électorale
en
vue
du
premier
tour
de
scrutin
sera
ouverte
du
lundi
2
mars
2026
à
zéro
heure
au
vendredi
13
mars
2026
à
minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
sera
ouverte
du
lundi
16
mars
2026
à zéro
heure
au
vendredi
20
mars
2026
à
minuit. Article
5
: les
emplacements
d'affichage
seront
attribués
en
fonction
du
tirage
au
sort
qui
se
tiendra
pour
l'ensemble
des
communes
de
la
Haute-Vienne,
le
vendredi
27
février
2026
à
partir
de
10h00
à
la
préfecture
- salle
des
fêtes.
Les
candidats
tête
de
liste
pourront
y
assister
personnellement
ou
s'y
faire
représenter
par
des
représentants
désignés
par
eux-mêmes.
En
cas
de
second
tour,
l’ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence. Article
6
:
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne,
la
sous-préfète
de
Bellac,
et
le
sous-préfet
de
Rochechouart
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
RAA
et
affiché
dans
chaque
commune
du
département.
Limoges,
le
{5
JAN,
206
Le
préfet, Pour
le
Prêls
Le
Sous-Préfel,
Secrétal
Laurent
MONBRUN
Arrêté
fixant
les
modalités
des
déclarations
de
candidatures
à
l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et 22
mars
2026
3/3