Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

Département de Meurthe-

et-Moselle

République Française

COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du vendredi 08 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le huit décembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 04 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Maurice

BARBEZANT.

Sont présents: Maurice BARBEZANT, Edith HILD, Aurélien CHARROIS, Corinne ANDRE, Jean-Paul BARBEZANT, Clément MARIN, Nicole GENET, Dominique BARABAN, Jean-Paul CHARBONIER, Pierre BERTRAND

Représentés:

Excuses:

Absents: Quentin CHARROIS

Secrétaire de séance: Edith HILD

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 19 octobre 2023

- Adhésion CTASF

- Prime pouvoir d'achat

- Approbation du rapport de gestion Spl Xdemat

- Subventions pour les classes vertes

- Restauration registre d'état civil

- Animation repas communal du 14 janvier

- Concert en février

Questions diverses

Objet: ADHESION CTASF - DE_2023_033

En 2020, une Commission Territoriale des Aides Sociales Facultatives (CTASF) a été créée,

conjointement par la CAF et le Conseil Départemental, pour soutenir les habitants du Territoire

Terres de Lorraine.

C’est ainsi que la CTASF, composée de membres adhérents comme les mairies, les communautés de

communes, accorde des aides Sociales Facultatives, en complément du droit commun, lors de

situations complexes et/ou nécessitant un pluri financement (Caisse de retraite, Employeur, CPAM,

Complémentaire santé…).

A titre d’exemple, celle-ci a pu intervenir pour :

- MOBILITE : travaux d’entretien sur le véhicule familial pour permettre de se rendre à son

travail ;

- RELOGEMENT : dans le cadre de violences conjugales : achat de mobilier et d’électroménager ;

- FUNERAILLES : participation aux frais funéraires à engager.

Au regard de l’intérêt d’adhérer à la CTASF et dans la perspective que la commune soit plus

présente dans le domaine social, le Conseil Municipal décide à la majorité : 8 pour, 1 contre

(Aurélien CHARROIS pense qu'il existe suffisamment de structures sociales sans besoin d'en

265créer une nouvelle) et 1 abstention (Clément MARIN) de valider l’engagement d’un montant

de 50 € pour l’adhésion 2024 à la CTASF.

Adhésion annuelle reconductible chaque année sauf délibération contraire.

Objet: PRIME POUVOIR D'ACHAT - DE_2023_034

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 05 décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

 avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

 avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

 l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

 chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

266Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité

Remarque : M. Jean Paul BARBEZANT précise qu’il faudra se souvenir de l’inflation pour tous au moment du vote des taxes communales.

Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

(dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€

700 €

(dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€

600 €

(dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€

500 €

(dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€

400 €

(dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€

350 €

(dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€

300 €

(dans la limite de 300 €)

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet: SPL XDEMAT : RAPPORT DE GESTION 2022 - DE_2023_035

Par délibération du 21 septembre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

267Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

 un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),  un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,  et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Objet: SUBVENTIONS CLASSES VERTES - DE_2023_036

Deux classes vertes sont organisées par les écoles :

- Ecole de Neuviller sur Moselle : 5 jours pour les classes élémentaires, 14 enfants de Laneuveville devant Bayon sont concernés.

- Ecole de Roville devant Bayon : 2 jours pour les maternelles, 6 enfants de Laneuveville devant Bayon sont concernés.

Le corps enseignant demande une participation aux communes pour ces séjours.

Le Conseil Municipal souhaite que la subvention soit versée directement aux familles sur présentation, à la mairie, d'un récépissé de paiement après versement du 1er acompte, d'un montant au moins égal à l'aide accordée.

Le Conseil décide, à l'unanimité, de verser une subvention :

- de 50 € par enfant pour les élèves scolarisés à Neuviller sur Moselle

- de 30 € par enfant pour les élèves scolarisés à Roville devant Bayon.

268Objet: RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL - DE_2023_037

Le registre d'état civil de 1911/1929 est en piteux état et il est envisagé de le faire restaurer.

Un devis de 1 468.89 € est présenté au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la restauration de ce registre.

Objet: ANIMATION REPAS COMMUNAL DU 14 JANVIER 2024 - DE_2023_038

Sur la demande de M. le Maire, Philippe POCHAT, animateur, propose un devis de 250 € pour l'animation du repas communal du 14 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette prestation à l'unanimité.

Objet: CONCERT EN FEVRIER 2024 - DE_2023_039

Afin d'offrir aux habitants un moment de détente, un concert aura lieu le 11 février 2024 à l'église du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'apporter une subvention de 400 € à l'ensemble vocal "Lo Couarail" de Tonnoy.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023

M. Maurice BARBEZANT, Mme Edith HILD, Maire Secrétaire de séance

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