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Déliberation - 16 octobre 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 16 octobre 2018)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 11 octobre 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le seize octobre deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme DEROUET Dominique donnant pouvoir à M. BADILLER Joël, M. DESCROIX Nicolas, Mme THIBAULT Elisabeth.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2018-75. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE 6 : MODIFICATION STATUTAIRE N°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018

Date de convocation :

11 octobre 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 13

Lignières de Touraine Lignières de TouraineConsidérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017 pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ;

Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;

Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 4 ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 juillet 2018 et du 13 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018.09.A.1.12. du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 27 septembre 2018 ;

Le conseil municipal, après en avoir déliébéré à l’unanimité:

• accepte la quatrième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des statuts ;

• transmet cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

2018-76. LOCATIONS – CONVENTION D’OCCUPATION DU FOYER RURAL

De nouvelles associations ont demandé l’occupation du foyer rural pour y proposer des activités sportives : « M’ ton corps », « Will Dance « et « Dance Fever Sylvia » Certaines associations ont leur siège social sur Lignières-de-Touraine, d’autres non. Il ne s’agit pas d’activités relevant de travailleurs indépendants, mais relevant d’associations à but non lucratif.

Etant donné que ces activités ne relèvent pas de travailleurs indépendants ;

Considérant que ces activités crééent un dynamisme au niveau de l’animation locale ; Considérant la localisation du siège soical des associations concernées,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident : - la location à titre gratuit de la salle du foyer rural à l’association « M’ton corps » dont le siège social est sur la commune de Lignières-de-Touraine ;

- la location de la salle du foyer rural aux associations dont le siège social est hors commune « Will Dance « et « Dance Fever Sylvia » à raison d’un loyer de 95,51 € par an (de septembre à fin août) pour un cours hebdomadaire ;

- de proratiser le montant de la location la première année suivant la date de commencement de l’activité ;

- La signature d’une convention entre la commune et chaque association concernée.2018-77. ENSEIGNEMENT– PROJET ECOLES NUMERIQUES

INNOVANTES ET RURALITE

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la collectivité peut bénéficier d’une subvention d’un montant de 4 995 € pour l’installation d’équipements numériques (tableaux interactifs et ordinateurs portables) dont la dépense est estimée à 14 817.30 € TTC. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et le ministère de l’éducation nationale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour le Projet Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

- Inscrire la dépense et la recette au Budget Primitif 2018.

2018-78.DECISIONS BUDGETAIRES – AVENANTS POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE A L’ECOLE JEAN MOULIN

Concernant les travaux d’isolation thermique à l’école Jean Moulin, deux avenants correspondant au nettoyage des radiateurs, au changement de la fontaine centrale des vestiaires d’une part, et au changement de la ligne électrique d’alimentation générale, d’autre part.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants comme suit : - Lot 5 – plomberie - SARL PLUME THOMASSEAU : + 1 500.32 € HT correspondant au nettoyage des radiateurs et au changement de la fontaine centrale des vestiaires ;

- Lot 5 – plomberie - SARL PLUME THOMASSEAU : + 1 259.19 € HT correspondant au changement de la ligne électrique d’alimentation générale.

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

2018 – 79. DECISIONS BUDGETAIRES – ETAT DES NON VALEURS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du Comptable du Trésor concernant l’admission en non-valeur de titres émis entre 2010 et 2013, suite à l’effacement de la dette émise par décision de la commission de surendettement pour un montant total de 939.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, admet en non-valeur les titres émis entre 2010 et 2013 selon la liste établie par le comptable public d’un montant total de 939.60 €.2018-80. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 6541 – créances admises en non valeurs + 1500 €

6542 – créances éteintes +1000 €

6226 – honoraires -1000 €

6228 - divers -1000 €

6231- annonces NR -500 €

TOTAL 0 € TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2111- terrains nus -5000 €

21 534 – réseaux électification - 14 000 €

2041583 – GFP Projet infrastructure +14 000 €

2183 – matériel bureau et informatique + 5 000 €

0 TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la réalisation de cette Décision Modificative n° 3 au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

La Poste

Une présentation de la tablette numérique vendue aux particuliers par La Poste est réalisée. Il est à noter que celle-ci est particulièrement adaptée aux personnes plus âgées pouvant bénéficier dans le cadre d’un abonnement d’un accompagnement dans l’utilisation de la tablette.

Point d’accueil des Jeunes

Dans le cadre de la compétence « enfance / jeunesse », la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre propose de créer un point accueil des jeunes de 11 à 17 ans sur la commune. Les animateurs seront employés par la Communauté de communes et pourront proposer aux adolescents de Lignières-de-Touraine un lieu d’échange, un accompagnement de différents projets, la participation à la vie communale.

Pour ce faire, la commune doit mettre à disposition un local adapté et accompagne cette démarche. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et recherche le local le plus adapté.

Conseil Départemental

Dans le cadre du service de l’Aide Sociale à l’Enfance, le Conseil Départemental souhaite impulser, en complément de l’offre déjà mise en place, l’accueil solidaire dans les familles tourangelles de migrants mineurs. Une présentation de ce dispositif est disponible en mairie.Stade Jean Luc Tessier

Le devis pour l’installation de vannes supplémentaires sur le réseau de plomberie lié aux douches du stade est accepté pour un montant de 1 090.97 € HT.

Personnel communal

Le Conseil Municipal est informé que l’ensemble des agents de la collectivité participera à une remise à niveau « sauveteur secouriste au travail » le jeudi 25 octobre 2018. Le service administratif de la mairie ainsi que l’agence postale communale seront fermés. Il est proposé que les employés dejeunent ensemble au restaurant « Le lignières ».

Ecole : projet bibliothèque

Dans le cadre du projet de bibliothèque scolaire, l’éducation nationale peut participer financièrement à condition que la commune apporte parallèlement une aide financière au projet. Dans le cadre du Budget Primitif de la commune, une participation financière de 650 € est déjà allouée pour la bibliothéque de l’école. Le projet peut donc être déposé auprès du Ministère de l’éducation nationale pour validation.

Enfouissement des réseaux

Des travaux d’enfouissement de réseaux sont prévus rue d’Azay-le-Rideau, rue des Complans, et rue de la Lampe, notament en vue de détruire « la cabine haute » rue d’Azay-le- Rideau. Des pertubations de circulation sont à prévoir.

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

La commission « Tourisme » de la commune propose de déposer une demande de subvention afin de :

- poursuivre le « Musée vivant »,

- créer une signalétique présentant l’offre touristique et commerciale au niveau de l’aire de camping car,

- créer un fléchage entre la stèle de Marnay et le lieu de l’accident du 16 juillet 1944, - mettre en place deux bancs.

Commission « cadre de vie »

La commission « cadre de vie » s’est réunie ce jour et s’est rendue au lotissement des Colasdières afin de mener une réflexion sur la circulation et le stationnement.

Mairie

Une stagiaire sera accueillie prochainement au service administratif de la mairie dans le cadre d’une observation pour une durée de quatre journées.

Par ailleurs, il est proposé de restaurer l’écriture « MAIRIE » située sur la façade de la mairie et d’y ajouter « Liberté, égalité, fraternité » en ferronerie.

Groupes de travail

Afin de mener une réflexion plus approfondie, le Conseil Municipal décide de créer plusieurs groupes de travail thématiques :

- Fleurissement, embellissement et mobilier urbain,

- City stade,

- Stade Jean-Luc Tessier

- salle l’atelier

- relations intergénérationnelles et actions citoyennes.Prochaines réunions

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 novembre 2018 à 20h00. La commission « cadre de vie » se réunira le jeudi 29 novembre à 18h30.

Une présentation de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre est proposée en novembre.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER