Déliberation - 14 décembre 2018

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Déliberation - 14 décembre 2018 Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 14 décembre 2018)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 08 décembre 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quatorze décembre deux mille dix-huit, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de- Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée : Mme TESSIER Catherine

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2018-86. DECISIONS BUDGETAIRES - TARIFS MUNICIPAUX 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

• de ne pas augmenter le tarif des photocopies ;

• de modifier les tarifs cimetière d’après le tableau ci-après (augmentation de 2%) ; • de modifier les tarifs de location du Foyer Rural selon le tableau présenté ci-après (augmentation de 1 % pour la location de la salle, 5 % pour la cuisine / gaz et 5 % pour le chauffage, arrondi à l’euro supérieur).

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

Date de convocation :

08 décembre 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineTARIFS MUNICIPAUX 2019

Location du Foyer Rural

Salle Cuisine + gaz Chauffage

Habitants de la Commune

Demi-journée :

9h - 13h ou 14h - 18h 72 34 23

Journée : 9h - 20h 100 34 53

Après-midi + nuit : 14h - 9h 146 34 57

Journée + nuit : 9h - 9h 206 34 66

Journée + nuit + lendemain :

9h - 20h 294 40 113

Habitants Hors Commune – Professionnels - associations hors commune

Demi-journée :

9h - 13h ou 14h - 18h 121 34 23

Journée : 9h - 20h 183 34 53

Après-midi + nuit : 14h - 9h 238 34 57

Journée + nuit : 9h - 9h 349 34 66

Journée + nuit + lendemain :

9h - 20h 524 40 113

Associations communales hors professionnelles

(pour évènements festifs sauf Assemblées Générales)

3 gratuités par an en

week-end, prix habitants de la commune au-delà

Associations hors commune ayant un objet relatif à l'aide à l'enfance ou social

sous condition d’accord du Conseil Municipal

1 gratuité par an

sauf chauffage, cuisine et gaz

Divers Foyer Rural

Caution pour particuliers et

professionnels 350

Caution pour associations 350

Nettoyage du foyer 80

Cimetière et columbarium

Concession pour inhumation en terre 30 ans 152

Taxe d'inhumation 31

Concession case columbarium avec urne 15 ans 242

Concession case columbarium avec urne 30 ans 424

Concession caveautin avec urne 15 ans 83

Concession caveautin avec urne 30 ans 104

Photocopie noir et blanc (unité) 0.30

Au-delà de 10 photocopies noir et blanc (unité) 0.15

Photocopie couleur (unité) 1.00

Au-delà de 10 photocopies couleur (unité) 0.50

Fax 0.602018-87. FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le tableau des emplois tel qu’il est exposé ci-après.

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2019

EMPLOIS NOMBRE DE POSTES DUREE

Rédacteur 1 35/35ème Pourvu

Adjoint administratif principal

2ème classe

1 35/35ème Pourvu

Adjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu

ATSEM principal 1ère classe 1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe (technique) 1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe (technique)

1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique

(femme de ménage)

1 21/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe (cuisinière)

1 21.75/35ème Pourvu

Adjoint technique

(cuisinière) 1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique

(surveillante cantine)

1 5.3/35ème Pourvu

Adjoint technique 1 5/35ème Pourvu

Adjoint technique

(agent des écoles maternelles) 1 15/35ème Pourvu

Emploi saisonnier ou occasionnel 4 Jusqu’à 35/35ème

Vacataire 4 Jusqu’à 35/35ème2018-88. DECISIONS BUDGETAIRES– DECISION MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune, comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant

6065 – livres disques cassettes + 1500 € 7067 – redevances services périscolaires + 4000 €

611 – contrats prestations services +2500 €

TOTAL + 4000 € TOTAL + 4000 €

2018-89. DECISIONS BUDGETAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

2018 – 90. SUBVENTIONS

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de soumettre une demande dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale au titre de l’enveloppe socle et de l’enveloppe projet concernant l’aménagement et l’embellissement du bourg, plus précisèment de la rue de Villandry et de la rue de Langeais. L’aménagement proposé a pour but de valoriser le cœur du centre bourg en proposant un cheminement doux pour accéder à la place principale où sont situés les services à la population suivants : école maternelle Jacques Prévert, mairie, agence postale communale, foyer rural, salle associative, commerces, église, aire de camping car. La première phase des travaux est estimée à 67 800 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 64 000 €

Frais annexes (maîtrise

d’œuvre, CSPS etc.) 3 800 €

Département FDSR

(enveloppe socle) 15 256 € Département FDSR

(enveloppe projet)

15 256 €

Participation communale 37 288 € BILAN 67 800 € 67 800 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- de déposer un dossier dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale au titre de l’enveloppe socle et de l’enveloppe projet les travaux d’aménagement et d’embellissement du bourg, plus précisèment de la rue de Villandry et de la rue de Langeais ;- d’approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

2018-91. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE VALLERES / LIGNIERES-DE-TOURAINE : RAPPORTS ANNUELS

Décision reportée.

2018-92. AUTRES CONTRATS – LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES : CONVENTION

Face à la prolifération de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal et de ce fait du nombre de demandes d’administrés pour la destruction de nids, il est proposé de signer une convention avec un prestataire privé. Au titre de cette convention, la commune s’engage à prendre en charge 50% de la dépense d’une intervention. La demande devra être faite dans un premier temps en mairie.

Considérant les préconisations de l’Etat dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De signer une convention avec la SARL MAZE pour la destruction des nids de frelons asiatiques à compter du 1er janvier 2019 ;

- De participer financièrement à hauteur de 50% des frais engagés lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques ;

- D’inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2019 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Foyer rural

Les nouveaux rideaux de scène ont été récemment installés au foyer rural.

Ecole

Les Tableaux interactifs seront installés pendant les vacances de Noël au sein des écoles.

SMICTOM

Dans le cadre de la réorganisation de la collecte des ordures ménagères, des plateformes en bêton surmontées d’un habillage en bois devront être créées au niveau des points de collecte collectifs. Les plateformes seront réalisées directement par la commune et remboursées par laCommunauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.

Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

La participation financière de la commune pour l’extension de réseau au niveau du chemin pitéonnier rue de Villandry est de 660.00 € HT net.

La participation financière de la commune pour le renouvellement des lampes situées Place Adolphe Langlois, à la Boule de fort et rue de Rigny Ussé est de 2 178 € HT net. Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public, il est proposé de faire deux demandes de chiffrage au SIEIL dans le cadre de l’extension de réseau au lieudit Le Biziou et au lieudit La Butte.

Radars pédagogiques

Dans le cadre des amendes de police, la commune a déposé un dossier pour l’acquisition de radars pédagogiques. Ce dossier ayant été accepté, le Conseil Municipal décide l’acquisition de deux radars pédagogiques enregistreurs auprés de l’entreprise SES.

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie (PAVE)

Le Conseil municipal décide de consulter plusieurs bureaux d’étude afin de réaliser le PAVE en 2019.

Cabinet infirmier

La commune a pour projet la réhabilitation du logement sis 19 rue d’Azay-le-Rideau (remise aux normes accessibilité et rénovation thermique) pour y installer le cabinet infirmier et des professionnels relevant du corps paramédical. Le pré-projet réalisé par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) est présentée. Le coût de l’opération est estimé à environ 115 000 €. Des demandes de subvention pourront être réalisées auprés de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL).

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Le Conseil municipal est informé du projet d’équiper les 22 communes constituant la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre de panneaux d’informations lumineux. La commune pourrait publier des informations sur une partie de ce panneau. La Communauté de communes envisage une participation financière de chaque commune. Dans le cadre du projet d’implantation d’une salle multiactivités, il est proposé de convier les maires et les délégués sport de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre des communes de Bréhémont, La Chapelle aux Naux, Lignières-de-Touraine, Rivarennes, Rigny- Ussé et Vallères afin de mener une réflexion commune.

Peupliers

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition d’achat de peupliers à abattre.

Stade Jean-Luc Tessier

Le Conseil municipal est informé du programme de travaux à réaliser au stade Jean-Luc Tessier. Une demande de subvention sera réalisée au niveau du District d’Indre-et-Loire.

Décorations de Noël 2019

Il est proposé d’étoffer les décorations de Noël par l’installation de sapins décorés dans les rues principales du bourg.Stationnement

Il est constaté le stationnement incessant de véhicules sur les zébras de la place de la mairie et de la place Saint-Coin. Des mots seront mis systématiquement sur les pare-brises afin de rappeler les règles de stationnement.

Fêtes et cérémonie

Les colis de Noël seront distribués le 22 décembre 2018.

Pour la cérémonie des vœux du dimanche 13 janvier 2019 à 11h00 au foyer rural, il est décidé de commander des petits fours à la boucherie et des galettes des rois à la boulangerie.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER