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Déliberation - 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 mai 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 18 mai 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, à vingt heures et trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, M. BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel, Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. SAUVAGET Stéphane, Mme PARIS Mariette.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : M. BADILLER Joël, Mme PARIS Mariette. Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme GALLAUD Chantal est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD – secrétaire de mairie.
2018 – 34. DECISIONS BUDGETAIRES – ETAT DES NON VALEURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande du Comptable du Trésor concernant l’admission en non-valeur de titres émis entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1 271.17 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, admet en non-valeur les titres émis entre 2010 et 2015 d’un montant total de 1 271.17 €.
2018 – 35. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES
Compte tenu de l’état des non valeurs transmis par Madame la Trésorière et de la nécessité d’affiner certains comptes budgétaires, Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune, comme suit :
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018
Date de convocation :
18 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice : 10
Nombre de conseillers
présents : 08
Nombre de votants : 08
Lignières de Touraine Lignières de Touraine FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 615221 – Autres services extérieurs -1300 €
6541- créances admises en non valeurs +1300 €
TOTAL 0 € TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 2156 – matériel incendie - 4000 €
21568 – autre matériel et outillage
incendie + 4000 €
2157 – matériel et outillage de voirie -11 600 €
21578 – autre matériel et outillage voirie + 11 600 €
TOTAL 0 € TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VALIDE la réalisation de cette Décision Modificative n° 1 au sein du Budget Primitif 2018 de la Commune.
2018 – 36. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’INDRE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« TRANSPORTS SCOLAIRES »
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités térritoriales,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 3 avril 2018 relative au transfert de la compétence « transports scolaires »,
Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 16 avril 2018 à la commune de Lignières-de-Touraine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 3 avril 2018 relative au transfert de compétence « transports scolaires » .
2018 – 37. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’INDRE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE
« AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités térritoriales,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 3 avril 2018 relative au transfert de la compétences « aires d’accueil des gens du voyage », Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 16 avril 2018 à la commune de Lignières-de-Touraine, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 3 avril 2018 relative au transfert de compétence « aires d’accueil des gens du voyage » .
2018 – 38. VOIRIE – ZA LA MOTTE – DENOMINATION DE LA VOIE – PARCELLE CADASTREE ZC 4
Dans le cadre du travail en cours sur la signalétique des zones d’activités réalisé par la Commuanuté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, il est nécessaire d’attribuer un nom à la voie desservant la zone d’activité de la Motte – parcelle cadastrée ZC 4.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de nommer la parcelle cadastrée ZC 4 constituant la voie desservant la zone d’activité de la Motte : rue de la Motte.
QUESTIONS DIVERSES
Feu d’artifice
Le choix du feu d’artifice qui sera tiré le samedi 7 juillet lors de la fête du Vieux Cher est opéré.
Ecole Jean Moulin
La demande de subvention d’un montant de 72 000 € sollicitée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux des toilettes et du restaurant scolaire de l’école Jean Moulin a été acceptée.
La demande de subvention départementale est acceptée représentant une recette de 15 256 €. Conformément à la délibération du 20 mars 2018, l’appel d’offres pour ces travaux est lancé afin que les travaux puissent débuter pendant les vacances scolaires.
Agence Postale communale
Il est fait lecture du bilan d’activité. Il est à noter une bonne dynamique de ce service à la population.
Elections municipales
Les élections municipales ont lieu le dimanche 3 juin 2018. Il est proposé que les deux listes des candidats participent à l’organisation du scrutin.
La secrétaire Le Maire
Chantal GALLAUD Bernard VERON