Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 084 0623 M
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 101 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2212C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2409C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2212C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 06 01
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 080 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 083 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 094 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 098 0
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 084 0623 MODIFICATION N°3 DU PLU D'ESCALANS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 084 0623 MODIFICATION N°3 DU PLU D'ESCALANS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
Date de la convocation :
14 juin 2023
EE
{ N° 084-0623 \
Objet :
Modification n°3 du
PLU d’Escalans.
f Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{| Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 À 4
Publié le
ID : 040-200035541-20230620-2306C084_D_U-DE EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN): M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-38 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Escalans approuvé par délibération du 23 mai 2022;
VU l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, en date du 19 juin 2023, prescrivant la modification n°3 du PLU de la commune d’Escalans ;
Considérant que le projet de modification vise à rectifier une erreur de zonage dans laquelle était incluse le château de Buros,
Considérant les possibilités insuffisantes du zonage Nh, prévu pour de l’habitat individuel et en aucun cas pour un établissement commercial recevant du public,
Considérant les dimensions du château et de ses dépendances, leurs besoins
d’extension liés aux activités professionnelles de la société DIGITAL FOREST,
Considérant que cette modification permettra de :
- D’accroitre la surface de plancher des constructions, sans sortir de l’unité foncière,
- De densifier et renforcer l’activité du site,
Le projet de modification du PLU d’Escalans vise à créer un STECAL, secteur de taille et de capacité limité correspond à la réalité du château et de ses dépendances ainsi qu’à permettre leur évolution. Après en avoit délibéré, le Conseil Commund
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 ie CN
Reçu en préfecture le 29/06/2023 (a
Publié le |
ID : 040-200035541-20230620-2306C084_D_U-DE
ARTICLE 1 :
De valider les justifications apportées ci-dessus pour modifier le zonage du château de Buros sur l:: commune d’Escalans dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
ARTICLE 2 :
La présente délibération qui sera affichée au siège de la communauté de communes pendant un mcis ainsi qu’en mairie d’Escalans.
ARTICLE 3 :
Le Président sora chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont lesfignatures
Le Président, Phifppe/LATRY