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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2409C107 PLU ESCALANS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C107_D_U-DE
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des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARREREJ. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEEORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUJILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTIUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M.LAMARQUE P. x x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAR Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. X
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, M LAMARQUE à M. ARRUABARRENA Envoyé en préfecture le 18/09/2024 3 tk,
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 049-200035541-20240917-2409C107_D_U-DE
= Q
mr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants et les articles L.153-36 à L.153-44 relatifs à la procédure de modification de droit commun du PLU ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale des Landes d’Armagnac approuvé par délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac du 10 juillet 2019 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Escalans approuvé par délibération du conseil municipal du 24 Juin 2013 ;
VU le transfert de la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au profil de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), au 1° juillet 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Escalans, en date du 13 Mai 2022, actant l’avis favorable de la commune sur le projet de modification ;
VU la délibération du conseil communautaire, en date du 20 Juin 2023; justifiant la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL), au château de Buros ;
VU l’arrêté de Monsieur le Président, en date du 17 Août 2023, engageant la procédure de modification n°1 du
PLU d’Escalans ;
VU la décision n° MRAe 2024ACND9, en date du 24 Janvier 2024, après examen au cas par cas, de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Nouvelle-Aquitaine, de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification susvisé ;
VU les avis de la commune d’Escalans, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) reçus et
joints au dossier d’enquête publique ;
VU l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac du 26 septembre 2023 prescrivant l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU d’Escalans ;
VU le dossier de modification n°1 du PLU d’Escalans ;
CONSIDERANT l'enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 Juin 2024 au vendredi 12 Juillet inclus ;
CONSIDERANT le rapport, les conclusions motivées et l’avis favorable du Commissaire Enquêteur accompagné d’une recommandation, en date du 4 Septembre 2024 ;
CONSIDERANT que les avis rendus, par les autorités consultées ainsi que les remarques faites lors de l’enquête publique, n’entraînent pas la nécessité d’apporter des adaptations substantielles au projet de modification n°1 du PLU d’Escalans ;
CONSIDERANT que le dossier de modification n°1 du PLU d’Escalans, tel qu’il est présenté au conseil communautaire est ainsi prèt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme ;
Il est proposé au conseil communautaire :
D’APPROUVER la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d’Escalans, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
DE PRENDRE ACTE que la présente délibération fait l’objet de l’affichage réglementaire défini à l’article R.153- 21 du Code de l’urbanisme, à savoir un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac et dans la mairie d’Escalans. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
DE PRENDRE ACTE que la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisn ID : 040-200035541:20240917-2409C107 D U-DE
disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, aux jours et heures habituels d'ouvertures, en mairie d’Escalans ainsi qu’à la Préfecture des Landes.
DE DIRE que Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DE DIRE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié cohfôrme
Le Président, Philippe LATRY
Cut |
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)