Procès Verbal - 0.4 PV sance prcdent signe

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Procès Verbal - 0.4 PV sance prcdent signe Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.4 PV sance prcdent signe)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, Sainte

Colombe

Conseil Municipal du Jeudi 16 avril 2026

Procès-verbal

Le seize avril deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE- COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 avril 2026.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Présents (Seize) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, M. Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT, M. Guy VACHON, M. David LESUR, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, M. Jean- Marie DUPLAY, Mme Danielle COSTE, M. Jacques PRAT, Mme Marie Antoinette ABRY

Absents(tes) au moment du vote (Trois dont trois pouvoirs) :

Mme Linda LAURO (pouvoir donné à M. Michel FOREST)

Mme Corinne CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)

Mme Valérie MONTOYA (pouvoir donné à Mme Marine MATA)

Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE

Madame la Maire salue et remercie la présence du public.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Vendredi 20 Mars 2026

2- Tirage au sort des jurés d’assises

Le Conseil Municipal fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel 6 personnes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assises 2026, à savoir :

- Madame Léna GLEIZE,

- Madame Catherine FREUND),

- Madame Orlane GUERRERO,

- Madame Magalie LATORRE,

- Monsieur Tony MARTINEZ,

- Madame Cécile LEBBE.

3- Délibération n° 2026-019 : Election des membres de la Commission d’Appel

d’Offres

Vu le Code de la Commande Publique,Considérant que la Commission d'Appel d'Offres dans une commune de moins de 3500 habitants est composée du maire (ou de son représentant), de membres du conseil municipal au nombre de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants,

Considérant que les textes ne prévoient pas de règles concernant le remplacement des membres

titulaires ou suppléants démissionnaires, Madame la Maire propose de procéder à une nouvelle désignation pour remplacer la suppléante démissionnaire.

Madame la Maire fait appel à candidatures.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5,

En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire.

Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à Pélection à main levée

- ELIT M. David LESUR, membre titulaire et son suppléant M. Jacques PRAT - EXT M. Lionel RIVERA, membre titulaire et sa suppléante Mme Catherine JEANTROUX

- ELIT M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX membre titulaire et sa

suppléante Mme Linda LAURO

Interventions :

Monsieur David LESUR se propose pour participer à la commission d'appel d'offres. Monsieur Michel FOREST indique qu'il peut lui laisser la place.

La proposition est acceptée à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

4- Délibération n° 2026-020 : Désignation des membres du CCAS

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public administratif qui anime

l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les

institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, ….). Un CCAS est créé dans toute les

communes de 1500 habitants et plus.

Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du

Conseil d’ Administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil.

Madame la Maire propose de fixer à quatre le nombre de membres du Conseil d’ Administration

auquel s’ajouferont quatre membres nommés par ses soins parmi des personnes non membres du

2conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement

social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’'UDAF)

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

Un représentant des personnes handicapées

Un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :

- DÉCIDE de procéder à l'élection à main levée

- DESIGNE M. Pascal DANCETTE, Mme Marie-Antoine ABRY, M. Guy

VACHON, et Mme Corinne CHABORD membres du Conseil d’ Administration du

Centre Communal d’Action Social

Înterventions :

Madame la Maire rappelle qu'il convient également de désigner quatre représentants extérieurs en complément des élus pour arrêter la composition du conseil d'administration du CCAS.

5- Délibération n° 2026-021 : Désignation de délégués au SYDER

Madame la Maire signale qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner par élection des membres délégués pour siéger au sein du SYDER.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder à l’élection à main levée

- DESIGNE Mme Marine MATA délégué titulaire et M. Jacques PRAT délégué suppléant

{nterventions :

Madame la Maire précise que l'élection du Vice-Président du SYDER est prévue le 21 avril prochain. Elle ne pourra pas être présente, car à cette même date, il y a l'élection du nouveau Président de Vienne Condrieu Agglomération. C’est Monsieur Jacques PRAT qui représentera la commune pour cette réunion.

6- Délibération n° 2026-022 : Désignation de délégués au SIRCAT

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner 1 délégué

titulaire et 1 délégué suppléant pour désigner un représentant de la commune au sein de l’instance :

Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour la Réalisation d’un Centre Aide par le

Travail avec foyer d’hébergement (SIRCAT).

Vu le code général des collectivités territoriales,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ DECIDE de procéder à l’élection à main levée

-__ DESIGNE Mme Valérie MONTOYA, déléguée titulaire et M. Guy VACHON délégué

suppléant

7- Délibération n° 2026-023: Désignation de délégués pour siéger au Comité Syndical du Parc du Pilat

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer pour désigner un(e)

délégué(e) titulaire et un(e} délégué(e) suppléant(e) pour siéger au Comité Syndical du Parc du

Pilat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ DECIDE de procéder à l'élection à main levée

- DESIGNE Mme Marine MATA, déléguée titulaire et Mme Alexia BOURIT déléguée suppléante

Interventions :

Monsieur David LESUR s'étonne que Madame LAURO n'ait pas été désignée pour

occuper ces fonctions.

Madame la Maire répond que l'environnement et le cadre de vie font partie des

délégations de Madame BOURIT en tant qu'Adjointe au Maire. Madame Linda LAURO

conserve ce qui relève de la vie scolaire et de la sécurité.

8- Délibération n° 2026-024 : Association Intercommunale d'Aide à Domicile du canton de Condrieu (ATAD) : désignation d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e) suppléant(e

Madame la Maire signale qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner par élection des

membres délégués pour siéger au sein de lATAD.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à l’élection à main levée

- DESIGNE M. Pascal DANCETTE, délégué titulaire et Mme Valérie MONTOYA déléguée suppléante9- Délibération n° 2026-025 : Désignation d’un correspondant en matière de

défense

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il appartient au Conseil Municipal de

désigner un membre délégué par élection pour siéger aux questions de défense.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder à l’élection à main levée

-_ DESIGNE Mme Linda LAURO délégué titulaire

10- Délibération n° 2026-026 : Délibération fixant la liste des noms en vue de la

nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

(CCID)

Mme la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux tôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors

de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix

délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent, Saïnte-Colombe ayant une

population inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois

qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de liste suivante :Commissaires titulaires: M. Vincent CHAPUIS, Mme Chantal RODDE, M. François

BASCUNANA, Mme Brigitte DELORME, M. Jean-Claude LUCIANO, M Jean-Baptiste

AILLOUD, M. Michel FOREST, Mme Linda LAURO, M. Pascal DANCETTE, M. Guy

VACHON, Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques REGNIER-

VIGOUROUX, Mme Danielle COSTE, M. Jean-Paul PINET, M. Jean-Pierre MALSERT

Commissaires suppléants : M. Henri LAFOND, Mme Anne MALSERT, M.

Pierre CAILLET, Mme Agnès ENGELS, M. Martial FIAT, M. Raymond GREGOIRE, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie MONTOYA, M. Jean-Marie DUPLAY, M. Jacques PRAT, Mme Marie-Antoinette ABRY, Mme Clarisse VEAUX, M. Georges MEVER, Mme Alexia BOURIT

{nterventions :

Monsieur Jacques PRAT s'étonne que Monsieur Jean-Pierre MALSERT ne soit pas

proposé en tant que titulaire de cette commission. Il propose donc que Monsieur MALSERT apparaisse sur cette liste en tant que titulaire.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

11- Délibération n° 2026.027 : Désignation des membres des commissions

communales

Madame la Maire expose que l'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la constitution des commissions suivantes pour la durée du mandat à savoir :

Commission Finances, Administration générale et Economie : 7 membres M. David LESUR

M. Lionel RIVERA

M. Michel FOREST

Mme Danielle COSTE

M. Jacques PRAT

Mme Clarisse VEAUX

Mme Alexia BOURIT

Commission Vie sociale, Habitat et Logement social : 6 membres

M. Pascal DANCETTEMme Valérie MONTOYA

M. Guy VACHON

Mme Catherine JEANTROUX

Mme Noémie FRENAY

Mme Linda LAURO

Commission Vie scolaire, Petite enfance et Jeunesse : $ membres

Mime Linda LAURO

Mme Noémie FRENAVY

Mme Marie-Antoinette ABRY

Mme Corinne CHABORD

Mme Valérie MONTOYA

Commission Urbanisme, Voirie communale, et Travaux : 7 membres M. Michel FOREST

M. Jean-Pierre MALSERT

Mme Catherine JEANTROUX

Mme Clarisse VEAUX

M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX

M. Jean-Marie DUPLAY

M. Lionel RIVERA

Commission Environnement, Cadre de vie, et Développement Durable : 5 membres Mme Alexia BOURIT

M. Jean-Marie DUPLAY

Mme Marie-Antoinette ABRY

Mme Danielle COSTE

Mme Clarisse VEAUX

Commission Culture, Sports, Vie associative, et Evènements : 6 membres Mme Corinne CHABORD

M. Guy VACHON

Mme Danielle COSTE

Mme Alexia BOURIT

Mime Clarisse VEAUX

M. Pascal DANCETTE

Commission Sécurité et Tranquillité Publique : 5 membres

Mme Linda LAURO

M. Lionel RIVERA

M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX

Mme Catherine JEANTROUX

M. Pascal DANCETTE

{nierventions :

Madame la Maire rappelle qu'elle est Présidente de droit de toutes les commissions. Une convocation sera envoyée très rapidement pour réunir les commissions municipales et désigner un vice-Président.Madame la Maire demande si un membre du conseil municipal n'apparaît dans aucune commission.

L'ensemble des membres répond que personne n'a été oublié.

12- Délibération n° 2026.028 : Désignation du représentant de la commune à la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vienne

Condrieu Agglomération

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétence entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la communauté et doit

obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal. Le Président

et Vice-Président de la CLECT sont élus parmi ses membres.

Les membres de la CLECT sont des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal. Ainsi, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de renouveler les membres de la CLECT et de désigner un nouveau membre pour représenter la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de procéder à l’élection à main levée

- _ DESIGNE je conseiller municipal suivant comme membre de la CLECT : M. David

LESUR

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches et à signer

tous documents afférents à la présente délibération

Points divers :

Madame la Maire rappelle que le conseil communautaire de Vienne Condrieu

Agglomération se réunit la semaine prochaine (le 21 avril) pour désigner le Président. Monsieur Jacques REGNIER-VIGOUROUX demande si on a la liste des commissions de l’Agglo et si on va désigner les personnes pour participer à ces réunions.

Madame la Maire répond qu'une mise à jour des commissions est en cours, et la commune

se chargera ensuite de proposer des noms à l’Agglo pour désigner de nouveaux

représentants de Sainte-Colombe.

Les changements de noms de participants pour ces réunions de commissions se fait

ensuite une fois par an.

Monsieur Jean-Marie DUPLAY rappelle l'enjeu qu'il y ait un représentant dans chaque commission et que la commune soit toujours représentée.

Madame la Maire confirme et ajoute que les vice-Présidents seront connus mardi 21 avril.

Par ailleurs, Madame la Maire rappelle qu'on est en train de préparer les commémorations du 8 mai 1945. La cérémonie se fera à 10h à Saint-Romain-en-Gal et 11h à Sainte-Colombe.Madame la Maire informe également qu'une convocation sera envoyée dans les huit jours

qui arrivent pour réunir les commissions et désigner le vice-Président.

Enfin, elle rappelle que le nouveau « Bistro de Sainte Co » (anciennement Café des Arts)

est ouvert et qu'un évènement est prévu ce vendredi 17 avril 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance La Maire

Pascal DANCETTE Marine MATA