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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 08 budget annexe zone edec compte de gestion 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 38 08 budget annexe zone edec compte de gestion 2007)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
Délibération n°38/08
Nombre de membres L'an deux mille huit, le dix neuf mai à 21 heures, les membres du conseil 2 communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous Qui ont pris | || la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
exercice | part à la délibération | | Présents
AE [En Conseil
3 3 33 MM: JJUANOLA; GLEBOUTET, R, POUGET; LPEYRATO, L.C.RIVAYROL, MIT. PALAU, J.L. DEMELIN, M. SARRAN, P.CLERC, JL. SARDA, MPEYTAVI,
CMONTY. JDOMINGUEZ, L.FERRAS . D.DELESTRE, S.FAYAS, R.CIURANA. 1.P-MAURËL, 1.GODAY, J'SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, R.DOMENECH, JP
WILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI JC. RIBELAYGUE, Mae F DOMINGUEZ, A FRIGOLA, F'GAVAGNACIE
14 mai 2008 Absents veus: PDE PASTORS, S'TUBAU
pronirsion GR] | PDEPASTORS donne pouvoirà G LEBOUTET
| S'TUBAU dome pouver à L PEYRATO
Jean Ribor a té désigné ocre de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer ENLI LR LE
COMPTE DE GESTION 2007 28 MAI 2008
BUDGET ANNEXE EDEC ler
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives N°01 et 02 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n'appelle aucune observation
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré à FONT-ROMEU, les jours, mois et an susdits.
Le Président
G-ARME)