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Compte-Rendu - CR 10092024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10092024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2024 A 20H30
Le dix septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.
Etaient présents : BASTIT Marion, BISMES Guillaume, CHARONNAT Serge, COQUOIN
Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET
Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien,
ROCHE Marie-Joëlle et Jean-Christophe VIALARET.
Etaient absents excusés ayant donné procuration: Guillaume BISMES a donné
procuration à Kévin DELON, Marie DELPECH a donné procuration à Magali COQUOIN,
Paméla ROUSSEAU a donné procuration à Sébastien NODARI, Philippe SUDRES a donné
procuration à Jacques MARZIN.
Etait absente : Sylvie PAGES-GRATADOUR.
Monsieur Stéphane DOLO est désigné comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1 — Fiscalité :
a/ taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : instauration du coefficient multiplicateur pour 2025
b/Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum (CFE)
2 — Plan de financement modifié : création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis
3 — Décision modificative n° 1 : Budget gymnase
4 — Modifications des effectifs
5 — Abri bus et sécurisation arrêt de bus : plan de financement
6 - Questions Diverses
Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 16 juillet 2024, en vue de son approbation.
Le compte rendu du 16/07/2024 est approuvé à l’unanimité avec une abstention celle de Jean-
Christophe VIALARET car absent lors de cette séance.
Madame le Maire donne l’information sur les décisions prises depuis la dernière séance :
Décision du Maire n° 2024-20 :
ARTICLE 1: À compter du 2 septembre 2024, les tarifs et participations des familles sont modifiés comme suit : ALAE (accueil de loisirs associé à l’école ou accueil périscolaire) :
Quotients familiaux ALAE MATIN ALAE MIDI ALAE SOIR
Maternelles et Maternelles - | Maternelles et
primaires Primaires primaires
_QF< 700 0.52 € 0.11 € 0.52 €
701
851
1101
QF > 1351 0.73 € 0.24 € 0.73 €
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS CONSOMMES SUR PLACE
Quotients familiaux Repas maternelles Repas primaires
QF< 700 1.00 € 1.00 €
701
851
1101
QF > 1351 4.07 € 4.30 €
| Tarif goûter (élève section maternelle) : 0.52 € |
Tarif collation matin (alsh ccpll) : 0.35 €
Tarif goûter après-midi (alsh ccpll) : LU ___ 0.50€
Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE
| Repas enseignant, intervenant dans le cadre scolaire, périscolaire, ou occasionnel | 6.05 € |
REPAS LIVRES
Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE pour les collectivités qui ont conventionné
pour la livraison chaude des repas :
Repas livrés aux communes du territoire CCPLL et RPI (maternelle) 4.98 €
Repas livrés aux communes du territoire CCPLL et RPI (élémentaire) 5.10 €
Repas livrés aux communes extérieures du territoire (maternelle) 5.10 €
Repas livrés aux communes extérieures du territoire (élémentaire) 5.18 €
Repas jeune en contrat de formation post-scolaire, agents et Foyer Mas de la Tour | 5.68 €
Repas pour lP'ALSH Intercommunal service de la Communauté de Communes du | 4.52 € Pays de Lalbenque-Limosne
Repas pour la micro-crèche de Flaujac Poujols service de la Communauté de | 3.09 € Communes du Pays de Lalbenque-Limogne
Repas ALSH de l’Hospitalet 5.15 €
ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT 2024-2025
Elève de maternelle Elève de l’élémentaire
1812 € 736 €
Coût par élève Décision du Maire n° 2024-21 :
La commune à prévu de poursuivre la rénovation complète de l’intérieur de l’église ST QUIRIN et pour cela, la maîtrise d’œuvre propose d’effectuer une étude actualisée de l’église afin de finaliser sa restauration intérieure.
Je vous informe que je valide la proposition d’honoraires de Gaëlle DUCHENE et Monsieur Henry LORMELLE pour un montant de 13 242.50 € HT soit 15 891€ TTC.
Décision du Maire n°2024-22 :
ARTICLE 1 : A compter du 31 août 2024, les tarifs de location des salles, de l’utilisation du
matériel (chaises, tables, sono-vidéo, barnum, etc...), le montant des cautions et les tarifs ménage sont fixés comme suit :
| TARIF LOCATION
HORS RESIDENTS | SUPPLEMENT CAUTION SALLES CAUTION | TARIF
RESIDENTS | + ASSOCIATIONS | ELECTRICITE | SALLES Te
EXTERIEURES HIVER* DENSCE
Espace culturel _ LALBENQUE 80 € 200 € 20 €/JOUR 300 € 120 €
Salle des fêtes | | St HILAIRE 70 € 180 € 20 €/JOUR 300 € 100 €
Salle des Fêtes x | L
St HILAIRE 35 € L
| Sous 40 € 80 € 10 €/JOUR 200 € 50 €
Mercadiol L
ç . | 50 € 0 alle Miramon Uniquement | Uniquement 10
€/JOUR 100 € 40 €
Halle dela |réservées aux | réservées aux| 190 HE |
Mairie associations | associations € 20 €/JOUR 200 € 80€ |
(ne de la extérieures |
Salle voûtée commune 40 € 10 €/JOUR 200 € 50 €
Salle L EL -
Polyvalente | 20 DE 40€
Salle
associative 100 € 40 €
(gymnase) Uniquement réservée aux associations de la commune _
Club House
Méchanel 100 € 40€ te © ll — +
Maison Poileux 100 € 40 €
Salle annexe du
Presbytère 100€ 40€
* La période "hiver" est comprise entre le 7° novembre et le 30 avril. * 35 € : Toute personne qui a participé aux travaux et qui est vivante demandant une location en son nom pour lui-même ou pour sa famille devra payer 35 € (voir compte rendu réunion du 27/11/21) TARIF LOCATION
CAUTION
MATERIEL HORS CAUTION TARIF
RESIDENTS | RESIDENTS + EE MENAGE
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
> Pas de location aux < 20 chaises : 50 €
Location résidents extérieurs | 29 à 50 chaises : 100 € Chaises 5 € le lot de 10 | de la commune. 51 à 150 chaises : 150 € 100 €
D Gratuit aux 151 à 400 chaises : 300 € associations
| extérieures de la <10 tables : 50 €
Location commune au titre , . Tables 3 € l'unité de l’entraide entre 10 # 30 tables : 100 € 100 €
associations. 31 à 70 tables : 200 €
Sono Espace
culturel de 60 € 200 €
LALBENQUE
Barnum > Pas de location aux 200 € _
résidents extérieurs |
Friteuse Uniquement de la commune. 200 €
réservée aux > Gratuit aux … _ —| Grilles associations associations 100 €
d’exposition de la extérieures de la
_ commune au titre oo
Lave-Verre commune de l’entraide entre 300 € | associations.
SALLES COMMUNALES FORFAIT ANNUEL CHAUFFAGE
(associations et organismes divers)
SALLE MIRAMON 40 € (utilisation 1 à plusieurs créneaux / semaine)
SALLE DES FETES 40 € (utilisation 1 créneau/semaine)
DABENQUE 45 € (utilisation 2 créneaux/semaine)
80 € (utilisation 3 créneaux / semaine
150 € (utilisation 4 créneaux et plus/semaine)
HALLE DE LALBENQUE 50 € (utilisation 1 créneau/semaine)
80 € (utilisation 2 créneaux et plus/semaine)
SALLE POLYVALENTE 20 € (utilisation 1 créneau et plus /semaine)
SALLE VOUTEE 20 € (utilisation 1 créneau et plus /semaine) ARTICLE 2 : Pour les associations dont le siège social se situe à Lalbenque, la collectivité participe au prêt des salles et du matériel à titre gratuit maïs le chèque de caution lors des
réservations reste obligatoire.
ARTICLE 3: La commune loue l’espace culturel de Lalbenque annuellement à plusieurs
associations extérieures de Lalbenque ou collectivités et organismes divers :
- Madame Leslie SOULAT (dance) au tarif de 250 € l’année.
- Lot of Sports (reprise de l’ALCEP) au tarif de 1 100 € l’année.
- Communauté de communes Lalbenque Limogne (RAMI) au tarif de 500 € l’année. La commune loue la halle de Lalbenque annuellement à l’association CLASSIC CAHORS : 200 €
Décision du Maire : 2024-23 :
Je vous informe que j’ai signé le bail civil avec le diocèse pour l’installation de Monsieur le Curé dans la maison Flaujac qui fait office de nouveau presbytère à Lalbenque, le montant du loyer est fixé à 300 €.
Décision du Maire : 2024-24 :
Madame le Maire modifie la décision n° 2024-22 pour le tarif suivant : Dans son article 3 : La location annuelle de la salle des fêtes à Lot of sports passe de 1 100 € à 800
€. Tous les autres éléments et / ou tarifs demeurent inchangés.
Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limosne : Pas d’intervention de Monsieur Jacques MARZIN lors de cette séance.
Madame le Maire constate la présence d’un groupe d’une quinzaine de personnes qui souhaitent intervenir soit en amont soit en aval de la séance du conseil municipal. Madame le Maire demande l’avis et l’autorisation à son assemblée et le groupe de personnes peut prendre la parole.
Ils représentent une partie des adhérents/adhérentes à « l’entreprise Lot of Sports » et viennent déposer
une pétition auprès des élus car cette société sportive qui dispensait depuis déjà deux ans des cours collectifs de gymnastique, pilates, yoga, cardio, etc... ne souhaite pas renouveler la convention annuelle proposée par la mairie.
En effet, l’association a sollicité courant juin un planning de cours pour la saison 2024-2025 avec des créneaux précis.
Cependant au moment de renouveler la convention annuelle courant août, quelques modifications de créneaux ont été faites par le secrétariat et Madame le Maire a augmenté la location de la salle qui n’avait pas été modifiée depuis septembre 2022, de 800 € à 1100 €.
Un forfait pour le chauffage a également été fixé pour toutes les associations utilisatrices des salles de manière permanente durant l’année pour le fonctionnement de leur activité. Le directeur de Lot of sports a indiqué dans un premier temps qu’il ne maintiendrait pas les cours au mois de septembre pour la saison 2024/2025.
Madame le Maire s’exprime à ce sujet, en indiquant qu’il y a eu un manque de concertation entre le secrétariat et l’entreprise sur le déplacement de deux créneaux.
Elle indique qu’elle a eu un entretien téléphonique avec le directeur de l’entreprise et qu’il doit étudier la possibilité de revenir à partir de janvier 2025.
Madame le Maire indique enfin qu’elle a un rendez-vous avec lui le jeudi 12/09 et qu'après concertation tout peut s’arranger : les créneaux à repositionner, le loyer et le forfait chauffage. Elle est disposée à revoir tous ces éléments afin que l’ensemble des adhérents puissent retrouver leur activité sportive.
Magali COQUOIN souhaite intervenir, n’ayant pas été consultée sur ce dossier, elle précise qu’elle se désolidarise de la décision prise au sujet des changements de créneaux horaires et de l’augmentation de 37.5% du tarif de location. Elle regrette le manque de communication et l’absence de recherche de compromis avec Monsieur PELISSIER. ORDRE DU JOUR
1 — Fiscalité :
a/ taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : instauration du coefficient multiplicateur
pour 2025
Lors de la préparation du budget 2024, il a été évoqué d’étudier l’instauration du coefficient multiplicateur pour la TASCOM (taxes sur les surfaces commerciales). Pour 2024, le montant de la TASCOM perçu par la commune est de 23 418 €. 3 entreprises sont concernées sur notre territoire.
Actuellement le coefficient pour la commune est de 1.
Le coefficient peut augmenter de 0.01 à 0.05 par an jusqu’à 1.20 (ou 0.80). Si la commune porte le coefficient à 1.05, cela représenterait une augmentation du produit de la TASCOM de 1 171 €.
Après examen et délibération, Passemblée valide à l’unanimité l’instauration du coefficient multiplicateur pour 2025 à 1.05 et autorise le maire à faire appliquer la décision au service compétent pour 2025.
b/Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum (CFE)
Madame le Maire fait un rappel, pour 2024, la base d’imposition de la CFE est de 188 791, le taux actuel voté est à 16.15 %, soit un produit de 32 688 €.
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon le barème suivant :
| Montant du chiffre d’affaires ou des Montant de la base Montant utilisés recettes minimum aujourd’hui par la - Co _ commune <= à 10000 _ Entre 243 et 579 565
> à 10 000 et <= à 32600 -. Entre 243 et 1158 803 _> à 32 600 et <= à 100 000€ Entre 243 et 2433 803
> à 100 000 et >= à 250 000 € Entre 243 et 4056 L 803
> à 250 000 et >= à 500 000 on Entre 243 et 5793 803 | | > à 500 000 Entre 243 et 7533 803
Depuis 2010, date de la suppression de la taxe professionnelle, il y a des montants de base minimum définis suivant les tranches de chiffre d’affaires des entreprises.
On constate qu’il n’y a pas d’équité car hormis la première tranche dont le chiffre d’affaires est inférieur à <10 000 €, toutes les autres ont un montant de base minimum identique à 803. La commune n’a jamais revu ces montants de base minimum depuis 2010, soit 14 ans. Nous avons demandé plusieurs simulations au service compétent des finances publiques de Cahors et notamment avec pour objectif une recette supplémentaire entre 10 000 € et 15 000 €. Le fiscaliste nous a conseillé de revoir ces bases minimums car aujourd’hui et depuis 14 ans, elles manquent d'équité entre entreprises en fonction du chiffre d’affaires. En effet, une entreprise qui a un chiffre d’affaires entre 10 000 € et 32 600 € a un montant de base minimum de 803, tout comme celle qui a un chiffre d’affaires de plus de 500 000 €. Le calcul de l’impôt CFE se traduit par 803 x 16.15 % (le taux voté par la commune), soit 129.68 €. L’écart se creuse d’autant plus en fonction de la valeur locative de l’entreprise. Une entreprise peut avoir une très faible valeur locative car peu de surface de bureau et dégager un important chiffre d’affaires.
Le fait de revoir le montant de la base minimum par tranche permet de rendre plus équitable la répartition de l’impôt en fonction de la situation de chaque entreprise.
D Je vous propose la simulation faite par le service compétent de la DGFIP qui correspond à notre attente en matière de montant de recette supplémentaire et d’équité entre les entreprises de notre territoire.
L'assemblée valide à l’unanimité la fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum (CFE) pour chaque tranche de la manière suivante :
Montant du chiffre d’affaires ou Montant de la base minimum Montants utilisés des recettes aujourd’hui par la
_ commune
<= à 10 000 - Entre 243 et 579 579
> à 10 000 et <= à 32600 Entre 243 et 1158 900 > à 32 600 et <= à 100 000 € Entre 243 et 2433 1500
> à 100 000 et >= à 250 000 € Entre 243 et 4056 2000
> à 250 000 et >= à 500 000 L Entre 243 et 5793 2800 | > à 500 000 _ Entre 243 et 7533 4300
2 — Plan de financement modifié : création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis
Lors du conseil municipal du 12/01/2024, la commune a délibéré pour fixer un plan de financement pour la création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis. Suite à l’avancement de ce dossier et à la recherche de financement, nous avons reçu la subvention de l’'ETAT pour un montant de 71 361 € pour une dépense éligible de 178 403 € HT. Au niveau des autres financeurs possibles, nous avions indiqué le Département et la Région. Pour la Région, cela n’aboutira pas, donc nous proposons de solliciter une subvention européenne avec le Leader.
Le plan de financement serait le suivant :
___ NATURE DEPENSES SUBVENTION RECETTES Travaux + honoraires 195 833.33 € HT | ETAT-DETR __71361.00€HT DEPARTEMENT 39 166.66 € HT
: LEADER - EUROPE 46 139.00 € HT
è _|[____ TOTAL (80%) | 156 666.67 EHT
/ AUTOFINANCEMENT _ |. 39 166.66 EHT |
TOTAL TTC 235 000.00 € TTC | FCTVA A RECUPERER 38 549.40 € | RESTE À CHARGE __ 39783.93€|
La subvention à solliciter auprès de l’Europe —- LEADER serait de 46 139 €, soit un taux de 23 %. Kévin DELON rappelle l’historique de la maison Boissy avec la réfection de la toiture effectuée en 2021.
Il indique également que le permis de construire a été déposé et obtenu. Le dossier de consultation des entreprises est prêt sur la base de l’enveloppe de travaux prévus.
Monsieur MARZIN demande si cette opération sera réalisée avant la fin du mandat. Madame le Maire indique que ce projet ne sera pas réalisé avant la fin de la mandature de 2026. Il est important d’acquérir l’ensemble des financements avant de commencer.
Après examen et délibération lassemblée valide la modification du plan de financement présenté ci-dessus avec la subvention du LEADER à hauteur de 23% du montant de l’opération soit 46 139 € et autorise le Maire à solliciter ces financements.
3 — Décision modificative budgétaire n° 1 : budget symnase
Pour le budcget gymnase : décision modificative n°1 :
Nous avons fait l’acquisition de panneaux photovoltaïques auprès de l’entreprise Gensun suite au sinistre tempête de mars 2023.
La décision modificative est la suivante afin de pouvoir régler l’achat de ces panneaux de remplacement :
Compte : 2315 : - 5 000 €
Compte : 2158 : + 5 000 € Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la décision modificative budgétaire présentée pour le budget gymnase.
4 — Modifications des effectifs
Madame le maire vous informe que nous devons recruter un nouvel accompagnateur de bus pour la ligne Bach/Escamps/Vaylats/Lalbenque et pour cela il faut créer un poste d’adjoint d’animation à
12h/semaine de classe et annualisée à 9.5 h /semaine pour la période du 9/09/2024 au 04/07/2025.
Après examen et délibération l’assemblée valide à l’unanimité la création de poste d’adjoint d’animation à 9.5h/semaine et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.
5 — Abri bus et sécurisation arrêt de bus : plan de financement
Madame le Maire laisse la parole à Charles LONJOU pour exposer le dossier d’aménagement et sécurisation des arrêts de bus du mercadiol.
La solution proposée est d’un montant de 22 342 € HT soit 26 810.40° TTC. La Région prend en charge l’abri bus et participe à hauteur de 75 % de l’ensemble des installations nécessaires, quais de bus, trottoirs, bordures, cheminements, signalétique, etc. I convient de dresser le plan de financement suivant pour solliciter la Région sur cet aménagement. Le plan de financement est le suivant : avec une dépense de 22 342 €
[ _ NATURE DEPENSES | SUBVENTION RECETTES |
| Travaux 22 342.00 € HT REGION (75%) 16 756.50 €
| | TOTAL 16 756.50 € |
TOTAL TTC | 22342.00€ TTC | AUTOFINANCEMENT 10 053.90 €
D EL FCTVA 4 397.98 €
RUE | RESTE À CHARGE NET 5 655.92 €
Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité la solution 1 pour un montant de 22 342 € HT soit 26 810.40 € TTC. Il y a 5 abstentions celle de Myriam LEZOURET- CONQUET, Stéphane DOLO, Géraldine MOLES, Jean-Christophe VIALARET et Mathieu CROUZET.
Kévin DELON vote pour mais conserve ses observations de départ sur le manque de sécurité de cet arrêt mais que la Région a imposé.
6 ALAE : complément au règlement intérieur :
Après demande auprès de l’assemblée, ce point a été rajouté à l’ordre du jour pour ne pas figurer en questions diverses.
Lors du conseil municipal du 15/01/2021, l’assemblée a validé le règlement intérieur de l’ALAE et du restaurant scolaire.
À compter de cette nouvelle rentrée, le point 5.3 : retour des parents est modifié et complété de la façon suivante :
Important : l'accueil ferme à 18h45, donc s’il y a le moindre retard, il faut prévenir au plus vite l’ALAE au 05-65-23-57-75. Pour chaque retard, vous recevrez un mail de la direction. Si trois
retards sont cumulés sur une période, l’organisateur peut décider d’une exclusion temporaire voire définitive du service ALAE.
Après examen et délibération l’assemblée valide à la majorité avec un vote CONTRE de
Stéphane DOLO et une ABSTENTION de Jean-Christophe VIALARET , le complément au règlement intérieur de l’'ALAE et du restaurant scolaire et souhaite savoir si cette mesure sera respectée ou s’il conviendra de le modifier.
6 - Questions Diverses
+ Fermeture du réseau cuivre : La fermeture de réseau se déroule au travers de sept lots annuels de communes. La commune de LALBENQUE fait partie du Lot n° 4 dont la date de fermeture technique interviendrait en janvier 2028. Orange propose d’informer sur ce projet du 14/06 au 30/11/2024.
Sébastien NODARI donne l'information sur la fermeture de plusieurs agences du crédit agricole (Limogne, Labastide Murat, Luzech, Sousceyrac, Latronquière, Cazals). L'agence de Lalbenque n’est pas concernée.
Marie-Joëlle ROCHE donne l'information de l’arrivée des composteurs, 16/10/2024 à 17 h
inauguration de celui à côté de l’église.
Stéphane DOLO demande si Monsieur le Curé, Jean-Martin MEDA a quitté la commune. Madame le Maire indique qu’il va bientôt partir pour la paroisse de Catus et que Monsieur
Barthélémy Khondé va lui succéder à partir du 22 septembre 2024.
Stéphane DOLO demande si on pourrait faire une évaluation des infrastructures réalisées avec les budgets participatifs.
Le circuit à bosses, la cabane de la biodiversité, le parcours de santé, le mercadiol avec la table de ping-pong et le babyfoot.
Jacques MARZIN est favorable pour faire évaluer ces nouvelles infrastructures créées suite aux budgets participatifs.
Myriam LEZOURET rend compte sur la ruche pédagogique, budget participatif n°3, engagement remarquable du porteur de projet, récolte de miel, 13 kg avec une petite
animation. I] a expliqué les choses de manière transparente. Il s’agit d’un projet suivi.
Sébastien NODART revient sur l’animation sportive suite à l’inauguration des J.O de PARIS 2024 le 26/07. Il y a eu un grand nombre de participants sur les activités proposés (piscine,
city, volley, etc... Cela peut donner des idées pour l’organisation annuelle d’olympiades ou
autres en fonction des installations sportives en place.
Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.
À Lalbenque, le 17 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire PRO
Æ ec
Stéphane por Te Liliane LUGOL.
Le compte rendu est approuvé en séance du 8/11/2024 à la majorité avec deux
abstentions celles de Sylvie PAGES-GRATADOUR et de Marie DELPECH.