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Compte-Rendu - CR 02092022 INTEGRAL Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02092022 INTEGRAL)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,

COMPTE RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2022 A 20H

Le deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de

Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET

Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET

Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques, NODARI Sébastien, ROCHE Marie-Joëlle,

ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe.

Etaient absents excusé ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration

à Kévin DELON, Catherine REBIERE a donné procuration à Stéphane DOLO.

Sylvie PAGES-GRATADOUR est désignée secrétaire de séance.

L’assemblée a effectué une minute de silence en l’hommage de Serge LINON qui nous a quitté le 11/08/2022.

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 1ER juillet 2022, en vue de son approbation. Aucune observation est faite et le compte rendu est approuvé à la majorité avec les abstentions de Catherine REBIERE et Sylvie PAGES-GRATADOUR car absentes lors de cette séance.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2022-21 : A compter du 1er septembre 2022, les tarifs et participations des familles sont modifiés comme suit :

ALAE (accueil de loisirs associé à l’école ou accueil périscolaire) :

Quotients familiaux ALAE MATIN

maternelles et

primaires

ALAE MIDI

Maternelles -

Primaires

ALAE SOIR

Maternelles et

primaires

QF< 700 0.52 € 0.11 € 0.52 €

701
851
1101
QF > 1351 0.63 € 0.17 € 0.63 €

RESTAURANT SCOLAIRE

REPAS CONSOMMES SUR PLACE

Quotients familiaux Repas maternelles Repas primaires

QF< 700 1.00 € 1.00 €701
851
1101
QF > 1351 3.74 € 3.95 €

Tarif goûter (élève section maternelle) : 0.40 €

Tarif collation matin (alsh ccpll) : 0.25 € Tarif goûter après-midi (alsh ccpll) : 0.25 €

Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE

Repas enseignant, intervenant dans le cadre scolaire, périscolaire, ou occasionnel 5.65 €

REPAS LIVRES

Autres tarifs du restaurant scolaire de LALBENQUE pour les collectivités qui ont conventionné pour la livraison chaude des repas :

Repas livrés aux communes du territoire CCPLL et RPI 4.60 €

Repas livrés aux communes extérieures hors du territoire de la CCPLL 4.65 € Repas jeune en contrat de formation post-scolaire, agents et Foyer Mas de la Tour

5.40 €

Repas pour l’ALSH Intercommunal service de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne

4.10 €

Repas pour la micro-crèche de Flaujac Poujols service de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne

2.80 €

ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2022-2023

Coût par élève

Elève de maternelle Elève de l’élémentaire

1580 € 580 €

2022-22 : Acceptation de la rétrocession de la concession section AB 18 -concession cinquantenaire de 5 m² au montant de 200 €.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL.

Monsieur Jacques MARZIN souhaite aborder la lutte incendie. Cet été fut sec et chaud, mais, dans notre département, nous avons eu la chance de ne pas connaître de mégafeux, comme celui de Montbrun / Cabrerets en 1989 qui avait brulé 2 500 ha.

Or les feux de cette année ont déjà amenés les SDIS et les élus nationaux, à demander une augmentation des moyens de lutte : avions, camions, postes avancés dans lesquels des équipages sont prépositionnés. Vous avez comme moi entendu ceux qui attendent une amélioration justifiée de leurs conditions de travail (les pompiers) et les élus nationaux sonner l’appel aux investissements.Or ni les uns ni les autres ne financent la lutte incendie, puisqu’elle est du ressort des départements, communautés de communes et / ou communes.

Pour ce qui concerne le Lot,

• Le budget 2022 d’investissement effectif du SDIS du Lot est de 5 180 000 euros, dont 3,3 millions pour les investissements mobiles, et 1,8 million pour les investissements immobiliers. Juste pour rappel, le coût d’un camion de pompier tourne autour de 200 000 euros ; et celui d’un VASB de 80 000 euros.

• le budget de fonctionnement 2022 du SDIS s’élève à 15 127 400 euros. La contribution des collectivités (Département, communes (et/ou EPCI) a augmenté de 2.1 % en 2022. Celle du département couvre environ la moitié du budget de fonctionnement, soit 7 636 225 euros. La contribution de chaque commune est proportionnelle au nombre de ses habitants. Pour une commune de la taille de la nôtre, elle est de 27.74 euros par habitant. Elle tournerait donc autour de 50 000 euros pour Lalbenque.

Tournerait, car lors des précédents mandats, il a été décidé que notre communauté de communes assumerait au nom des communes la prise en charge des contributions communales au SDIS, et qu’en contrepartie, elle recevrait directement de l’État les dotations correspondantes. La contribution de la CCPLL est de 285 706 euros en 2022, alors que les fonds qu’elle reçoit de la dotation de l’état sont inférieurs. Elle prend donc à sa charge une partie des contributions au SDIS.

De manière très claire, les investissements devant in fine être payés par les contributions des collectivités territoriales, nous avons un intérêt individuel et collectif à agir préventivement : • autour de nos maisons. Un arrêté du préfet du Lot de 2012 (2012 187-0003 pour ceux qui voudraient le chercher) nous oblige à débroussailler nos terrains lorsqu’ils sont à moins de 200 m de « terrains en nature de bois, forêts, plantations, reboisements landes ou friches » ;

• au-delà, sur les terres cultivées ou utilisés pour le pâturage des animaux, les risques d’incendie sont réduits. C’est de l’intérêt des propriétaires. C’est la raison pour laquelle se développent dans le Lot comme ailleurs, des associations foncières pastorales qui permettent à des propriétaires fonciers regroupés de contractualiser avec un ou des éleveurs pour que ceux-ci entretiennent grèzes et sous-bois, et réduisent ainsi significativement les risques d’incendie. La commune d’Esclauzels en a récemment accompagné une, avec l’appui du département.

Cette approche préventive nécessite aussi des investissements, mais moindres que ceux d’une approche curative. Et elle évite beaucoup de dégâts, pour les propriétaires des terrains et bâtisses, mais aussi des pertes catastrophiques en terme de biodiversité et limite le réchauffement climatique, des quantités massives de gaz carbonique étant dégagés lors des incendies. Prenons soin de nos terres, préservons notre Terre.

Rappel de l’ordre du jour :

1 – Aménagement de bourg : dispositif petites villes de demain - convention « étude urbaine et approche multimodale de la Modalité du bourg » avec le Syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL)

2 – Convention entre la commune et le Syndicat des eaux du Sud est du Lot (SESEL) pour le rejet des eaux usées de type domestique de la piscine et de la maison rodolosse 3 – Projet de Tiers-Lieu : choix du bâtiment communal de destination et lancement des études 4 – Nouvelle convention avec le service informatique et le service progiciels du CDG46 5 – Proposition de convention d’occupation du domaine public et d’avenant entre la commune, Orange et Totem France

6 – rentrée scolaire 2022/2023 : bilan et modifications des effectifs

7 – Demande de subvention

8 – Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1 – Aménagement de bourg : dispositif petites villes de demain - convention « étude urbaine et approche multimodale de la Modalité du bourg » avec le Syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL)

Dans le cadre de la démarche « Petite Ville de Demain », il est envisagé de lancer une réflexion sur l’organisation du bourg et réfléchir aux mobilités à l’intérieur du village. La finalité de l’étude sera de proposer des aménagements à mettre en œuvre progressivement sur le village. Il est important de définir le périmètre à traiter.

Le calendrier prévisionnel proposé est le suivant :

En 2022 :

*programme d’étude et désignation du groupement de maîtrise d’œuvre,

*études : levé topographique des principales rues et espaces publics,

*début de l’étude urbaine en fin d’année

En 2023 :

*réalisation de l’étude urbaine et des mobilités,

*planification des opérations d’aménagement,

*sollicitation des premières aides.

Dans cette convention, vous trouverez le contenu détaillé de l’assistance à chaque étape. Une annexe financière est proposée pour un forfait global et maximum de 8 074 € HT, soit 9 688 € TTC pour cet accompagnement d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Géraldine MOLES s’interroge sur le choix du bureau d’études, est-ce que cela sera étudiée en conseil municipal ?

Kévin DELON indique que la commission d’appel d’offres créée pour la mandature sera convoquée pour étudier le dossier au moment de l’analyse des offres.

L’assemblée valide à l’unanimité le projet de convention d’intervention proposée entre la commune et le SDAIL et autorise le maire à signer cette convention.

2 – Convention entre la commune et le Syndicat des eaux du Sud est du Lot (SESEL) pour le rejet des eaux usées de type domestique de la piscine et de la maison rodolosse

Madame le Maire laisse la parole à Sébastien NODARI qui rappelle quelques détails sur ce dossier. Les travaux d’assainissement effectués par l’entreprise IMBERT ont été nécessaires suite aux problèmes d’assainissement de la maison de santé (problème de pente et de canalisation). En même temps, la commune a régularisé l’assainissement de la piscine et de la salle polyvalente avec une connexion à l’assainissement collectif et l’installation en domaine privé sur l’ancien terrain du camping d’une pompe de relevage.

Celle-ci facilitera le déversement des eaux usées dans le réseau public de tout le secteur. Pour cela, le SESEL (syndicat des eaux du sud est du Lot) participe à hauteur de 10 000 € pour la commune.

Les travaux sont quasiment terminés et le SESEL (syndicat des eaux du sud est du Lot) propose une convention de déversement.

Cette convention définit les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique de chacune des parties pour autoriser le raccordement et le déversement des eaux usées de type domestique de la commune dans le réseau public d’assainissement.

Les rejets acceptés sont ceux de la salle polyvalente et ceux de la piscine.

L’eau des bassins n’est pas acceptée, uniquement les eaux de type domestiques. La commune devra s’acquitter de la PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif) de 1000 € par local (piscine et salle polyvalente).

La commune reste propriétaire de ses installations jusqu’au point de rejet à l’angle de la maison médicale, côté impasse de la vignasse et doit les entretenir.

A ce jour, les travaux n’ont pas été réceptionnés pour vérifier la bonne conformité avec également le bon fonctionnement de la pompe de relevage situé au camping. L’assemblée valide à l’unanimité la convention de déversement entre la commune et le SESEL après réception des travaux et vérification de la conformité des installations et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

3 – Projet de Tiers-Lieu : choix du bâtiment communal de destination et lancement des études

Suite à l’étude de l’ADEFPAT, le groupe de travail s’est arrêté sur le choix du bâtiment du presbytère communal situé rue du balat pour l’installation du Tiers-Lieu.

Madame le Maire indique que le presbytère est un bâtiment communal en mauvais état. L’opération de réhabilitation sera utile pour la création du tiers-lieu et la réhabilitation de ce bâtiment. La maison Flaujac a été achetée par l’établissement public foncier dans le but premier de permettre de reloger Monsieur le curé Jean-martin MEDA.

L’association intitulée « la Tresse » s’est créée le 1/07 et a constitué son bureau, une présentation du projet de tiers-lieu a été faite à l’issue de la séance du conseil municipal dans la salle Miramon le 1/07. Madame le Maire informe l’assemblée que ce sera cette association qui gèrera le tiers lieu. Le tiers lieu sera un lieu partagé, d’autres associations pourront y venir et stocker du matériel si besoin.

Paméla ROUSSEAU demande si l’association « la tresse » aura l’exclusivité des lieux. Sylvie PAGES-GRATADOUR demande si ce sera la commune qui décidera qui pourra être présent dans le tiers lieu ou l’association.

Liliane LUGOL précise qu’il y aura une convention de gestion entre la commune et l’association « la tresse », elle donnera son accord pour toute demande d’occupation des lieux mais il faudra trouver un consensus.

Le tiers lieu pourra être un espace de vie sociale (EVS). La CAF peut participer financièrement si le tiers lieu dispose de l’agrément pour un EVS.

L’espace de vie sociale est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes. Il développe prioritairement des actions collectives permettant :

– le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ; – la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers. L’espace de vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :

– l’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement ; – le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;

– la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale. Sébastien NODARI explique que le tiers lieu de Prayssac est géré par un agent territorial de la Communauté de communes vallée du Lot et du Vignoble. Pour lalbenque, c’est l’association « la tresse » qui gèrera le tiers lieu avec une convention de gestion à bien cadrer dès le départ. Les statuts de cette association et le règlement intérieur sont disponibles, ils se réunissent une fois/mois.

Afin de poursuivre les études sur l’implantation de ce tiers-lieu, il convient de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour plusieurs missions :

-évaluation des besoins

-estimatif du programme de travaux

-consultation et attribution d’une maîtrise d’œuvre

-suivi des travaux jusqu’à la réception.

Pour l’instant, nous avons un premier devis du cabinet « Présents » avec Patrice MAURY. Le 6/09, nous recevons le cabinet URBACTIS de Caussade pour établir un autre devis dans le cadre de la mise en concurrence.

L’assemblée valide à la majorité le choix de l’emplacement du Tiers-Lieu dans le presbytère et ses annexes et autorise le Maire à poursuivre les études et notamment la sollicitation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Géraldine MOLES, Stéphane DOLO, Catherine REBIERE et Paméla ROUSSEAU s’abstiennent, Sylvie PAGES-GRATADOUR et Mathieu CROUZET votent contre.

4 – Nouvelle convention avec le service informatique et le service progiciels du CDG46

La commune adhère au centre de gestion de la fonction publique du lot pour le service PROGICIELS et pour le service INTERNET avec des conventions séparées.

A des fins de simplification administratives, il est proposé à compter du 1/01/2023 une convention unique d’adhésion aux services du pôle numérique du CDG46.

La commune a souscrit aux services suivants :

Service progiciels :

-l’assistance aux logiciels métiers avec 3 utilisateurs pour la gestion financière, la paye, les élections, l’état civil.

-l’interface Berger-Levrault / dématérialisation comptable : à compter du 01/01/2023 Service internet :

-service internet : adresses e-mail simples

Service dématérialisation :

-Tiers de télétransmission STELA

-Certificats électroniques

-profil acheteurs (dématérialisation des marchés publics)

Le coût des prestations pour 2023 sera de 1630 € (avec l’automatisation comptable de 240 € en plus par rapport aux années précédentes).

L’assemblée valide à l’unanimité la convention avec le service informatique et service progiciels du CDG46 et autorise le maire à signer la présente convention à effet du 1/01/2023.

5 – Proposition de convention d’occupation du domaine public et d’avenant entre la commune, Orange et Totem France

La société ORANGE et la filiale TOTEM nous propose un avenant à la convention initiale du 7/06/1975 sur l’implantation du bâtiment autocom affecté à la téléphonie fixe et à l’internet et un pylône.

Le but est juridiquement de séparer le bâtiment et le pylône.

Il a été calculé une emprise au sol pour l’ensemble de 250 m², 150 m² pour la partie bâtiment autocom et 60 m² pour l’antenne pylône.

Une redevance d’occupation du domaine public est proposée à 1000 € / an. Il convient de valider l’avenant à la convention initiale pour uniquement la partie bâtiment autocom pour une superficie évaluée à 190 m² et valider la convention/bail avec la filiale TOTEM pour la mise à disposition d’un terrain de 60 m² pour le pylône avec une proposition de redevance de 1000 € / an.

L’assemblée valide à l’unanimité la proposition d’avenant, la convention /bail pour 30 ans avec la filiale Totem pour le pylône et accepte la redevance d’occupation et autorise le Maire à signer les documents cités.

6 – rentrée scolaire 2022/2023 : bilan et modifications des effectifs

Sébastien NODARI présente le dossier concernant la nouvelle rentrée scolaire 2022/2023. Il détaille les effectifs suivants :

Pour l’élémentaire : 174 élèves, avec 7 classes.

Pour la maternelle : 73 élèves avec 4 classes.

Soit un total de 247 élèves à l’école primaire de lalbenque.

Nous avons un encadrement important, avec un objectif de 19 personnes. Nous n’avons pas encore atteint l’objectif mais les derniers recrutements sont en cours.

Pour l’organisation et le fonctionnement de l’ALAE suivant les nouveaux effectifs, il a été recruté :

*un animateur pour effectuer les heures du pédibus du matin soit de 8hà 9h les 4 matins et la pause méridienne de 12 h à 14 h des 4 jours, un total de 12 h/semaine de classe, correspondant à un contrat de 10 h/semaine annualisée. Ce poste avait été créé au 01/07/2022.

*un animateur avec l’organisme Prosport pour la pause méridienne de 12 h à 14 h les 4 jours soit 8h/semaine de classe et 7.5h/semaine annualisée, avec une proposition de convention de mise à disposition à signer.*Le poste de l’agent d’entretien des locaux des scolaires à 21h/semaine est remplacé à compter du 12/09 suite au congé maternité de l’agent. La personne fera le remplacement à raison de 18h/semaine.

Il reste les besoins suivants :

*un poste à 11 h semaine de classe

*un poste à 4 h semaine de classe (pédibus du soir)

*un poste à 17h semaine de classe

*l’entreprise Lot of Sports a été sollicitée pour intervenir sur la pause méridienne de 12 h à 14 h deux jours par semaine le lundi et le jeudi pour 35 € de l’heure, soit 140 € / semaine, mais Quentin VALIERE pense que leur intervention pour un jour suffirait.

Sébastien NODARI propose d’attendre et de voir en fonction du complément de recrutement d’animateurs en cours.

Jacques MARZIN demande les effectifs de l’année précédente.

Sébastien NODARI indique que les effectifs étaient de 260 enfants au lieu de 247 enfants. Il donne le complément des élèves scolarisés sur Lalbenque avec 52 élèves à l’école privée St Thérèse et 153 élèves au Collège St Thérèse. Soit 452 élèves sur Lalbenque durant la période scolaire. Pas de décision à prendre, c’est une simple information.

7 – Demande de subvention

Une nouvelle association s’est créé « les illuminés du Père Noël », la commission a proposé une subvention de 150 €. L’assemblée valide à l’unanimité.

8 – Questions diverses

* Atlas de la biodiversité : Myriam LEZOURET-CONQUET informe l’assemblée que suite au dépôt de la candidature de la commune pour la 3ème fois à l’atlas de la biodiversité le 15/04/2022, la commune est enfin lauréate.

Nous avons reçu le courrier de notification d’une subvention de 23 160 € pour mener à bien l’exécution du devis proposé par la ligue de protection des oiseaux (LPO). Madame le maire va prendre une décision pour valider ce devis, l’opération budgétaire avait été inscrite au budget 2022. Dans un premier temps, la commission va se réunir pour communiquer et une réunion publique sera organisée par les élus.

Au niveau de la ligue pour les oiseaux (LPO), un diagnostic du territoire sera dressé.

*Tour du Lot : Philippe SUDRES souhaite faire un petit bilan du Tour du Lot du 18 au 21/07/2022. Recueil de 5600 € de dons pour Hôpital Sourire. Achats d’équipements pour un EPAD les berges du Lot, pour occuper les résidents et pour faciliter le travail des équipes soignantes. Géraldine MOLES informe d’une tombola à l’occasion du tournoi de rugby à Castelnau-Montratier le 25/09 en la mémoire de Bastien TEULIER, décédé d’un cancer à 18 ans. La vente de tickets permettra de donner un chèque à chaque association Hôpital sourire et Un maillot pour la vie.

Kévin DELON donne l’information sur les journées du patrimoine du 17 et du 18 septembre. Au programme, le 17/09 : nettoyage du chemin de balach

Le dimanche 18/09 : visites possibles des églises, chapelle de balach, pigeonnier Avec Myriam LEZOURET-CONQUET, en lien avec l’adduction d’eau créée le 1/09/1962, balades autour de l’eau dans le bourg, le lavoir, jusqu’au château d’eau, ainsi que les puits. Témoignages des anciens sur l’avant et l’après adduction d’eau.

Suite à cet été sec, on a initié dans l’urgence, de faire le tour des lacs et constaté le besoin de curage. Un devis a été fait pour le curage de 4 lacs (Bournel, Ausset et deux à Laval) entre 3000€/4000€.

Stéphane DOLO informe l’assemblée :

Premier point : un problème de sécurité avec le nouvel arrêt de bus au giratoire du mercadiol depuis le 1/09.

Est-ce qu’un pointage a été fait du trafic à cet endroit ?Madame LUGOL rappelle l’emplacement des deux arrêts (la bascule et les ateliers municipaux). Elle explique le dispositif de la région et leur exigence en matière de gestion des arrêts. Kévin DELON est tout à fait contre ce nouveau dispositif, qui a été imposé. Il aurait souhaité faire un sondage en amont auprès des parents d’élèves.

Jacques MARZIN propose de résoudre cette question en se rendant sur place avec des photos, il faut se mobiliser.

Un deuxième point : le comptage devrait être fait pour les transports scolaires, est-ce qu’il ne serait pas tant de penser à une déviation du cœur de village.

Madame le Maire informe d’une réunion mardi 6/09 au Département au sujet du trafic des camions route de laburgade.

Jacques MARZIN indique qu’en dessous de 1500 camions, on ne fait pas de déviation.

Magali COQUOIN informe l’assemblée d’un nouveau centenaire à Lalbenque, depuis le 29/08/2022, Norbert CUBAYNES est un grand monsieur dans tous les sens du terme. Au nom du conseil municipal, un petit coffret de produits locaux lui a été offert accompagné d’une lettre de félicitations.

*Rappel du forum des associations « AGOR’ASSO demain 3/09 de 10 h à 16 h au public à la salle des fêtes et le pot d’accueil des nouveaux arrivants à 11 h 30 également à la salle des fêtes. Le journal des associations a été distribué aux administrés.

Géraldine MOLES aurait souhaité voir ce journal avant sa distribution.

*Paméla ROUSSEAU rebondit sur le livret d’accueil.

Marie DELPECH rappelle que le contenu avait été travaillé en commission, ce n’est que la présentation, la mise en forme.

Le travail de groupe prend beaucoup de temps. Au mois d’août, les congés annuels ont retardé l’impression.

Magali COQUOIN rappelle les travaux de la commission : partie détaillée, j’ai l’impression que les membres ont travaillé longuement.

Demain évènement important : Lac’oustique Festival les 3 et 4 septembre 2022 au lac de marcenac.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 22.

A Lalbenque, le 12 septembre 2022

Le Maire

Signé

Liliane LUGOL.

Aucune observation n’est faite et le compte rendu est approuvé à l’unanimité.