Compte-Rendu - CR INTEGRAL 9062023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 1042022 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 11072023 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 13012023 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 02092022 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 07102022 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 15122020 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 01102021 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR INTEGRAL 04112022

Compte-Rendu - CR 07052021 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR 14012022 INTEGRAL

Compte-Rendu - CR INTEGRAL 9062023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR INTEGRAL 9062023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Lalbenque

COMPTE RENDU INTEGRAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2023 A 20H30

Le cinq mai deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON

Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU

Charles, MARZIN Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR

Sylvie, REBIERE Catherine, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla.

Etaient absents excusé ayant donné procuration : Marion BASTIT a donné procuration à

Marie DELPECH, Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin DELON, Philippe

SUDRES a donné procuration à Jacques MARZIN.

Kévin DELON est désigné secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1 — Attribution des marchés de travaux pour la restructuration des sanitaires de l’école élémentaire

2 - Contractualisation d’un prêt relais

3 - Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de diagnostic et schéma de gestion des eaux usées et pluviales

4 —- Examen d’une demande de subvention

5 — Constitution du jury d’assises pour 2024

6 — Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC (assainissement individuel)

7 — Questions diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2023, en vue de son approbation.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2023-11: validation d’un devis à l’entreprise BANIDE domiciliée à Lalbenque pour un montant de travaux de 14 189 € HT soit 15 607.90 € TTC pour la rénovation de la maisonnette existante sur le terrain avec l’aménagement d’un parking et d’un espace public. 2023-12 : validation d’un devis à l’entreprise ARNAUD SPORTS domiciliée à Garidech pour un montant de travaux de 8 908.80 € HT soit 10 690.56 € TTC pour la régénération du terrain de foot à Méchanel, « stade Jack Delacoux ».

2023-13 : convention de mise à disposition à titre gratuit de la maison Flaujac à l’association «la tresse » de manière temporaire durant la phase de travaux de la rénovation du presbytère afin d’exercer l’activité de « réssourcerie et de café citoyen ».2023-14 : renouvellement du bail avec la gendarmerie de Lalbenque, au 01/06/2023, montant annuel de 67 100 € au lieu de 66 486 €, il s’agit de la deuxième triennalité, le baïl est de 9 ans, jusqu’au 31/05/2029.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL. Je vais vous parler aujourd’hui des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Pourquoi des OLD ?

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque croît dans notre région. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de nos terrains et des abords de nos habitations est la meilleure des protections pour nous, nos biens et la nature environnante. Le débroussaillement devient la zone tampon, et de fait, la ceinture de sécurité de nos habitations face aux feux : il limite leur propagation et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instaurées par la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. La loi d’orientation sur la forêt de 2001 est venue en préciser le champ d'application. Un arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 en précise l’application dans notre département.

Les feux démarrent le plus souvent le long de voies de communication ou depuis les interfaces végétation dense - habitat et sont très souvent causés par des actions humaines. Les OLD ont donc un double objectif :

e réduire l'impact des incendies se propageant de la forêt vers les enjeux humains,

e protéger la forêt des incendies éclos aux abords des zones habitées et des

infrastructures linéaires (routes, voies de chemin de fer, lignes électriques aériennes).

Débroussailler, qu'est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de nos bâtiments. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.

Qui est concerné ?

Nous sommes concernés par cette obligation lorsque nous sommes propriétaires de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, ou grèzes. C’est également le cas si pour une parcelle constructible dans les zones précitées. La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de nos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il nous appartient alors de demander à nos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale).

Il est probable que des contrôles par les services compétents (ONF ....) soit diligentés plus fréquemment à l‘avenir, comme cela existe régulièrement dans d’autres départements.ORDRE DU JOUR

1— Attribution des marchés de travaux pour la restructuration des sanitaires de l’école

élémentaire.

Lors de la séance du 10/02/2023, le conseil municipal a délibéré pour modifier le plan de financement au titre de la DETR 2023 suite à l’estimation du maître d’œuvre Michel ADGIE. Un avis public à la concurrence a été fait et une consultation s’est déroulée du 27/03 au 17/04 avec 7 lots.

A la date de remise des offres, seulement 5 offres ont été réceptionnées, pour couvrir 5 lots sur 7.

Compte tenu que le lot 4 carrelage et le lot 6 plomberie étaient infructueux, sans offre, le maître d'œuvre a sollicité des entreprises pour obtenir un devis, pour un marché de gré à gré. L'analyse des offres rendue par le maître d’œuvre est la suivante.

Il n’y a pas eu de négociation car les montants sont très proches voir en dessous de l’estimatif et il n’y a qu’une seule entreprise par lot.

Pour rappel, le montant global de l’estimation s’élève à 50 245 € HT soit 60 294 € TTC.

La proposition d’attribution est la suivante :

LOT 1 : maçonnerie : entreprise BANIDE pour un montant global de 5 347.50 € HT, LOT 2 : Menuiseries : Sarl ISSALY pour un montant global de 3 263 € HT,

LOT 3 : Plâtrerie : Eurl VALERY pour un montant global de 5 552 € HT,

LOT 4 : Carrelage, Faïence : Sarl Lacaze pour un montant global de 3 524 € HT,

LOT 5 : Electricité : Ent Allez et Cie pour un montant global de 5 920.37 € HT,

LOT 6 : Plomberie, sanitaire, chauf : Sarl Weinmann pour un montant global de 15 105 € HT, LOT 7 : Peinture : Sarl Poussou pour un montant global de 2 539 € HT.

Soit un total de marché de travaux qui s’élève à 41 250.78 € HT soit 49 500.93 € TTC.

Les travaux doivent être exécutés sur le mois de juillet 2023 pendant les vacances scolaires pour une utilisation dès la rentrée de septembre.

Après examen, l’assemblée valide à l’unanimité les marchés de travaux par lots comme présentés ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes.

2 — Contractualisation d’un prêt relais

En mars et en avril, le conseil municipal a validé les décisions budgétaires avec le compte administratif 2022, situation financière de la collectivité et le vote du budget principal avec l’avancement de plusieurs projets de la mandature.

Après examen de la situation avec le conseiller des décideurs locaux de Cahors, il est constaté le besoin de constituer dans un premier temps, un prêt relais de 200 000 € pour faire face aux premiers investissements pour 2023 dont les phases opérationnelles commenceront au cours du deuxième semestre.

Le prêt relais est effectué sur 24 mois, il sert à financer l’arrivée des recettes programmées de type subvention et/ou FCTVA. Il est calculé sur le taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois instantané plus une marge de 0.5 %. Actuellement, le taux de l’Euribor est de 3.275 %, soit le taux du prêt serait donc de 3.775 %.

La périodicité du paiement des intérêts est trimestrielle et à payer sur le montant des tirages effectués.

Les frais de dossier sont de 400 € pour les montants supérieurs à 150 000 €. Après examen et délibération, la proposition de prêt relais est validé à la majorité avec 5 abstentions (Stéphane DOLO, Catherine REBIERE, Géraldine MOLES, Mathieu CROUZET et Sylvie PAGES-GRATADOUR).

3 — Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de diagnostic et schéma de gestion des eaux usées et pluviales

La commune de lalbenque a engagé des études, une première étude urbaine avec l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’entreprise PUVA et une deuxième étude a été lancée pour l’état des lieux et la gestion des eaux pluviales de la commune sur le même périmètre que l’étude urbaine.

La consultation pour cette étude a été déclarée sans suite, car infructueuse et le SESEL a sollicité d’y participer pour l’état des lieux sur les eaux usées (assainissement collectif). Pour cela, le SDAIL, en la personne d’Eric FERLAND nous propose une convention de groupement de commande afin que nous puissions la commune et le SESEL faire une consultation groupée. Il faut déterminer un coordinateur du groupement, après réunion sur le sujet, il s’avère que la commune doit être le coordinateur. Les dépenses afférentes à la consultation seront réparties entre les deux collectivités.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de diagnostic et schéma de gestion des eaux usées et pluviales et autorise Madame le maire à la signer.

4 — Examen d’une demande de subvention

Le collège Emile Vaysse sollicite une participation financière pour 4 collégiens de 3°% domiciliés à Lalbenque pour un voyage de fin d’année en catalogne espagnole et française, coût du séjour : 276 €.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité une participation forfaitaire de 45 €/collégien, soit 180 €.

5 — Constitution du jury d’assises pour 2024

La commune de LALBENQUE doit tirer au sort 6 noms, ces noms sont communiqués directement au Tribunal de Grande Instance de Cahors, sur les 6, il y aura au final 2 jurés. Les consignes lors du tirage au sort sont les suivantes :

Tirage au sort des jurés d’assises : 6 noms sont à tirer au sort

Conditions à rappeler : avoir atteint l’âge de 23 ans au 01/01/2023 (2000)

Etre domicilié dans le département du Lot. Le tirage au sort se fait à l’appui de la liste électorale.

Le tirage est le suivant :

Sylvaine BELLET épouse ROGER

Céline BUISSON

Michel DURAND

Hervé DELON

Nicole AUBERT épouse LEMOUROUX

Pierre DELCHAMBRE

Ces personnes vont recevoir prochainement un courrier de la mairie.

6 — Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC (assainissement individuel)

La communauté de communes nous a transmis le rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC. Celui-ci a été présenté et délibéré en séance communautaire. Dans un deuxième temps, il est présenté aux conseils municipaux des communes membres, il n’a pas à êtredélibéré, par contre il est consultable par les administrés à l’accueil de la mairie durant les horaires d’ouverture.

7 — Questions diverses

Information : demain à 17 h: inauguration du nouveau commerce : Rapid’’Diner, 8 rue du

marché aux truffes.

Marie DELPECH informe de la clôture du budget participatif le 6/05/2023, dernier jour pour

voter. Présence sur le marché hebdomadaire jusqu’à 12h.

Elle fait le rappel de l’ouverture de la piscine municipale, le samedi 20/05 avec de

nombreuses activités :

Semaine de découverte gratuite aux activités AQUAGYM-AQUAFITNESS-AQUABIKEdu

22 au 26/05.

Pour les plus petits, nouvelle activité avec le petit SAUVETEUR, à partir de 10 ans, devenez

un vrai petit sauveteur et sauvez des vies.

Parmi les nouveautés, il y aura du badminton sur la surface enherbée aïnsi que quelques

transats.

Le parcours de santé est presque terminé ainsi que le parcours fitness, ces activités pourront

être utilisées tout l’été.

Myriam LEZOURET-CONQUET informe qu’un parent d’élève est consterné par rapport à

une petite fille de maternelle scolarisée à l’école maternelle publique atteinte de diabète

sévère et qui doit bénéficier d’un suivi accrue tout au long de sa journée à l’école.

La difficulté majeure est le manque de moyens pour qu’une infirmière puisse accompagner

cette enfant. C’est sa maman qui doit, malgré son activité professionnelle, faire des aller-

retour pour administrer le traitement à son enfant afin qu’elle puisse bénéficier d’une scolarité

normale.

Sébastien NODARI indique que les équipes de l’ALAE n’ont pas le droit de faire les

injections d’insuline. Il faut une infirmière pour la piqûre.

La commune par l’intermédiaire de la commision affaires scolaires met tout en œuvre pour

aider cette famille dans l’obtention d’une aide avec une AESH (accompagnateur des élèves en

situation d’handicap) mais déjà deux refus de la MDPH (maison départementale pour les

personnes handicapées). On persiste à trouver une solution.

Catherine REBIERE demande s’il y a des associations qui pourraient aider.

Charles LONJOU indique qu’il y a l'HAD (hospitalisation à domicile), à voir.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50.

A lalbenque, le 12 mai 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

UD,

Kévin DELON. Liliane LUGOL.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du 5 mai 2023.