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Déliberation - D 2026.F.02 CFU ville 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.02 CFU ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026F02-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
ee N° 2026 F 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Madame Maud CARUHEL, Première Adjointe, (Monsieur Le Maire s'étant retiré pour le vote de ce dossier).
Présents: CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : HOCQUELET Joël, Maire, GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.02
Budget principal de la Ville de Marmande - Approbation du Compte Financier Unique -
Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la Ville est soumis à l'examen
de l'Assemblée pour approbation, il présente les résultats suivants : Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement|Fonctionnement| Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 13 328 155,34 27033 237,58] 40 361 392,92
Recettes Recettes réalisées (1) B 9092 909,55 28 910 116,02] 38 003 025,57
Restes à réaliser C 1061 238,09 0,00) 1 061 238,09
Autorisations budgétaires Entales D 10650 779,55) 29 429 394,06| 40 080 173,61,
Dépenses m Dépenses réalisées (1)
Restes à réaliser
Différence entre lestitresetles Solde des réalisations de
7990 516,81 27 059 624,09] 35 050 140,90
1105 399,08 0,00] 1 105 399,08 =
G=B-E 1102 392,74 1 850 491,93 2 952 884,67 mandats l'exercice (+/-)
, L. , Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (++) H -2677375,79 2 396 156,48 -281 219,31
ide (i ti t ésultat Solde linvestissement) ou résultat Le aficit GtH | 1574908305 4246648,41| 2 671665,36
de clôture (fonctionnement)
Diffé | à iérenceentrlesresies:s Restesà réaliser (+/-) I=C-F -44 160,99 0,00! -44160,99
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+# -1619 144,04 4 246 648,41 2 627 504,37
(1}Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026F02-BF
Délibération 2026.F.02
l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la déliberemerrsomvemm
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Adopte le compte financier unique du budget principal de la ville de Marmande pour
l'exercice 2025 présenté ci-dessus et tel qu'il apparaît dans le document
budgétaire joint en annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les données fournies par le Comptable Public
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 31 (HOCQUELET Joël, Maire, ne prend pas part au vote) - Abstentions : 00 -
Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET