Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026.F.03 CFU parking exercice 2025
Déliberation - D 2026.F.05 CFU COMOEDIA exercice 2025
Déliberation - D 2025.D.06 CFU CESAme 2024
unknown - D 2025.D.06 Annexe CFU CESAme scelle
Déliberation - D 2026.F.02 CFU ville 2025
Déliberation - D 2026.F.16 BP CESAme 2026
Déliberation - D 2026.F.04 CFU photovoltaique exercice 2025
Déliberation - D 2025.L.06 DM1 budget annexe CESAme 2025
Déliberation - D 2024.C.06 approbation compte financier unique CE
Déliberation - D 2023.C.18 CFU 2022 CESAme
Déliberation - D 2026.F.06 CFU CESAme exercice 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.06 CFU CESAme exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_06-BF
Marmande TERRE D € G A R O N NE n ne N° 2026
F 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 29 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Madame Maud CARUHEL, Première Adjointe, (Monsieur Le Maire s'étant retiré pour le vote de ce dossier).
Présents : CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle,
Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: HOCQUELET Joël, Maire, GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.06
Budget annexe de CESAme - Approbation du Compte Financier Unique - Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe de CESAme est soumis à l'examen
de l'Assemblée pour approbation, il présente les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement|Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 741 857,11! 199 980,00 941 837,11
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 683,00 154 566,69 158 249,69
Restes à réaliser C 671 000,00 0,00 671 000,00!
Autorisations budgétaires totales | D 1 413 998,88] 284756,11| 1698 754,99]
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 108 668,97] 182832,43| 1291 501,40]
Restes à réaliser F 191 944,28] 0,00 191 944,28]
Diffé lestit tle Solde des réalisations de ifférence entre lestitres e S a e es réalisati G=B-E -1 104 985,97 -28 265,74 1133 251,71
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)| H 672 141,77 84776,11 756 917,88]
| i ti t ésultat Polde (investissement) ourésulet sr G+H | -432 844,20 56510,37| 376 333,83
de clôture (fonctionnement)
Diffé tre les restes à IEEE SES Restes àréaliser (+/-) I=C-F 479 055,72 0,00! _479055,72
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 46 211,52 56510,37 102 721,89
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.F.06 Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_06-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Adopte le compte financier unique du budget annexe de CESAme pour l'exercice 2025
présenté ci-dessus et tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en
annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les données fournies par le Comptable Public
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 31 (HOCQUELET Joël, Maire, ne prend pas part au vote) - Abstentions : 00
Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande h Joël HOCQUELET