Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026.F.06 CFU CESAme exercice 2025
Déliberation - D 2026.F.05 CFU COMOEDIA exercice 2025
Déliberation - D 2026.F.02 CFU ville 2025
Déliberation - D 2026.F.04 CFU photovoltaique exercice 2025
Déliberation - D 2025.D.03 CFU parking 2024
Déliberation - D 2026.F.07 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2026.F.11 determination affectation resultats ex
Déliberation - D 2026.F.13 BP Parking 2026
Conseil Municipal - D 2026.F.03 Annexe Signatures
unknown - D 2026.F.03 Annexe
Déliberation - D 2026.F.03 CFU parking exercice 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.03 CFU parking exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_03-BF
Marwande TER RE D € G A R O N NE
——— N° 2026 F 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Madame Maud CARUHEL, Première Adjointe, (Monsieur Le Maire s'étant retiré pour le vote de ce dossier).
Présents: CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle,
Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE
Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : HOCQUELET Joël, Maire, GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI
Valérie
F.03
Budget annexe du parc de stationnement - Approbation du Compte Financier Unique - Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe du parc de stationnement est soumis à l'examen de l'Assemblée pour approbation, il présente les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement| Exploitation | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 61 100,00| 143672,00| 204 772,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 60 767,00| 143 176,82| 203 943,82
Restes à réaliser C 0,00! 0,00 0,00
Autorisations budgétaires totales | D 174 785,41| 146613,65] 321 399,06]
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 21 589,96| 137 766,39] 159 356,35
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00!
Diffé lestit l Solde des réalisati de ifférence entre lestitres et les a e les réalisations RE 39177,04 541043 24 587,47
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)| H 113 685,41 2941,65| 116 627,06
Solde (i i t ésultat olde (investissementlourésultat LS G#H 152862,45| 8352,08| 161214,53
de clôture (fonctionnement)
Diffé tre | tes à IÉTENGE Etre es restes e Restesà réaliser (+/-} I=C-F 0,00 0,00 0,00
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+# 152 862,45 8 352,08 161 214,53
(1)Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.03 in éteciure le 08/08/2028
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_03-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Adopte le compte financier unique du budget annexe du parc de stationnement pour
l'exercice 2025 présenté ci-dessus et tel qu'il apparaît dans le document
budgétaire joint en annexe :
Constate les identités de valeurs avec les données fournies par le Comptable Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie et aux crédits portés à litre budgétaire aux
différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à rédliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 31 (HOCQUELET Joël, Maire, ne prend pas part au vote} - Abstentions : 00
Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Karen, NOSMAS Joël HOCQUELET