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Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P32)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Consommateurs,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
| ANA) | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 32 excusé(s) : 13 | 2
Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 11 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-06-11-BD-32 :
Soutien au Centre Pierre Janet - Centre Universitaire de Psychothérapie de Metz.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2019,
VU la délibération du Bureau du 12 septembre 2016 relative au soutien de Metz Métropole au Centre Pierre Janet sur la période 2016-2020,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche messins, Metz Métropole entend contribuer au dynamisme et au développement de ses compétences pédagogiques et scientifiques sur son territoire, CONSIDERANT que le Centre Universitaire de Psychothérapie — Centre Pierre Janet — de l'Université de Lorraine répond à des enjeux de formation et de recherche innovants en Europe, qu'il est vecteur d'excellence, d'attractivité et de rayonnement pour le site messin,
DECIDE d'attribuer une subvention de 37 000 € en fonctionnement à l'Université de Lorraine pour le Centre Pierre Janet au titre du budget 2019,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention de financement correspondant à cet engagement avec l'Université de Lorraine ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 12 juin 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Généfal des Services |
Metropole
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
METZ METROPOLE
ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
CENTRE PIERRE JANET
Convention annuelle 2019
Entre
Metz Métropole, représentée par son Vice-président en exercice, Gilbert KRAUSENER, autorisé à l'effet des présentes par délibération du Bureau en date du 11 juin 2019, et désignée ci-après par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Université de Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT,
agissant pour le compte de l'Université de Lorraine, ci-après désigné « Université de Lorraine »,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PRE BULE
Le Centre de psychothérapie universitaire Pierre Janet (CPJ) de l'Université de Lorraine, constitue un modèle unique en France. Il se structure en trois pôles interdépendants : - Le Pôle formation propose aux professionnels des formations prenant en compte les évolutions de leur métier et leur permettant de s'ouvrir à de nouvelles approches. Le public visé est large : médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, psychothérapeutes, travailleurs sociaux, étudiants, entraîneurs. Une compétence d'ingénierie de formation au sein du pôle permet la construction de dispositifs de formation "sur mesure" pouvant être mobilisés par tout type d'institutions, associations et/ou entreprises.
- Le Pôle recherche vise à contribuer à la production des connaissances dans le domaine de la psychothérapie, à évaluer de nouvelles formes de prise en charge, à consolider l'émergence de nouveaux savoirs. Il met en œuvre le concept d'une plateforme méthodologique permettant de mobiliser des compétences d'experts (méthodologues. épidémiologistes) accompagnant les scientifiques dans leur projet de recherche. - Le Pôle consultation permet un accès aux soins psychothérapeutiques s'adressant aux personnes victimes d'accidents de la vie, de maladie chronique ou touchées par le handicap. Les soins sont assurés par des professionnels (collaborateurs de l'Université ou universitaires) dans un processus contribuant à la transmission du métier et aux avancées de la formation et de la recherche (dans l'inspiration d'un modèle de Centre Hospitalo-Universitaire).
Des partenariats ont été conclus, notamment avec la mutuelle MGEN, la Ligue Nationale contre le Cancer, l'ATAV (Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes) mais également avec des entreprises engagées à la fois en termes de collaboration et de mécénat (groupe CORA, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne). Ils attestent de l'intérêt suscité par ce projet innovant et visionnaire. Ils permettent également de mettre en œuvre un dispositif inédit de "consultation suspendue" qui constitue un volet sociétal supplémentaire du projet au service de populations démunies.
Le modèle innovant du Centre Pierre Janet et sa dimension à la fois scientifique et sociétale font de ce projet un vecteur d'attractivité du site messin sur les questions de la prise en charge non médicale qui est un enjeu majeur de santé publique. Il contribue ainsi à la concrétisation d'un "Pôle santé non médical" qui constitue un des volets structurants du projet de Campus du Saulcy et s'inscrit dans une complémentarité avec les pôles médicaux de Nancy et de Strasbourg. Ce centre est d'ailleurs un des points d'appui d'un partenariat stratégique avec le CHR de Metz-Thionville.
D'un coût global de 5,25 M € sur 5 ans (2016-2020), le Centre Pierre Janet a bénéficié de
subvention de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de la contractualisation de son projet initié en 2016. A ce titre, la Région Grand Est, le Conseil Départemental de la Moselle et Metz Métropole se sont prononcées sur un soutien respectif d'un montant de 450 000 €. Metz Métropole s'est engagée en 2016 pour un montant de 450 000 € de subvention, soit 265 000 € en investissement (aménagement et équipements des locaux) et 185 000 € en fonctionnement (réparti en 5 versements de 37 000 € au titre des budgets annuels, selon le vote du budget et la disponibilité des crédits) afin d'accompagner l'amorçage et le développement des activités du Centre Pierre Janet.
Depuis 2016, le Centre Pierre Janet a ainsi poursuivie le développement de ses outils de consultation, de formation et de recherche.
L'année 2018 a été marquée par le développement clinique de l’activité des consultations permettant ainsi d'accueillir davantage de patients. De même, la diversification de l'offre de formation universitaire et des formations qualifiantes courtes et sur mesure permet cette année au Centre Pierre Janet de répondre de manière accrue aux besoins des professionnelles et des entreprises en matière de psychothérapie.
Au titre de l'année 2019, le Centre Pierre Janet souhaite impulser une nouvelle dynamique en matière d'enseignement et de consultation à distance, complétant ainsi le panel de compétence et de service offert en matière de psychothérapie.
Metz Métropole souhaite, au titre de l'année 2019, poursuivre son soutien financier auprès du Centre Pierre Janet.
Article 1 — OBJET
La présente convention a pour vocation de définir l'objet et les conditions d'utilisation du soutien alloué par Metz Métropole à l'Université de Lorraine pour le développement des activités du Centre Pierre Janet sur son campus messin. Elle fixe le cadre des engagements des deux parties et notamment de la participation financière de Metz Métropole pour l'année 2019. Elle précise les modalités de versement.
Article 2 — OBJECTIFS PARTAGES METZ METROPOLE ET UNIVERSITE DE
LORRAINE
Les objectifs du Centre Pierre Janet correspondent aux attentes de Metz Métropole en
matière :
- d’attractivité et de visibilité,
-__ de partenariat entre laboratoires de recherche du territoire, extérieurs et étrangers, et du développement de l'innovation par le travail collaboratif entre le monde académique et
le monde professionnel,
- de réponse à des enjeux de formation et de recherche innovants en Europe.
Le soutien de Metz Métropole se justifie dans ce cadre.
Article 3 —- LES ENGAGEMENTS DE METZ METROPOLE
Il est rappelé que dans le cadre d’un partenariat financier territorial et afin de contribuer au développement du Centre Pierre Janet de l'Université de Lorraine, Metz Métropole apporte au bénéficiaire une subvention de 450 000 € sur la période 2016 - 2020 répartie comme suit : - 265 000 € en subvention d'investissement au titre du CPER 2015-2020 dans le cadre de l'Autorisation de Programme 16CTESO02 ouverte au Budget Primitif 2016,
- 185 000 € en subvention de fonctionnement selon les disponibilités financières de Metz Métropole. La subvention de fonctionnement est répartie selon un échéancier de 5 versements de 37 000 € sur la période 2016-2020. La subvention de fonctionnement de 37 000 € est versée annuellement sous couvert de l'inscription des crédits au Budget Principal de l'année encourue et de la disponibilité des crédits.
En conséquent, au titre de l'année 2019, Metz Métropole procèdera au versement d'une subvention de 37 000 € de fonctionnement.
Si pour quelque raison que ce soit, le Centre Pierre Janet était amené à cesser ses activités, la subvention de Metz Métropole serait ramenée au prorata de la dépense effectivement payée par l’Université de Lorraine.
Article 4 - LES ENGAGEMENTS DE L'UNIVERSITE DE LORRAINE
4-1 — Les moyens
L'Université de Lorraine s'engage à réaliser les actions prévisionnelles présentées à l’occasion de sa demande d’aide financière comme indiqué à l’article 2 de la présente convention.
4-2 — L'information sur l’aide financière de Metz Métropole, la communication et les relations publiques
L'Université de Lorraine s'engage à :
- _ apposer le logo type de Metz Métropole et la mention de soutien de Metz Métropole sur l’ensemble des documents de communication et publications qu’elle diffusera en lien avec l’utilisation de l’aide financière et sur les équipements,
- valoriser la collaboration de Metz Métropole et de l’Université de Lorraine sur l'utilisation de l’aide financière.
Article 5 -Modalités de versement de la subvention
Metz Métropole versera une subvention de fonctionnement de 37 000 € à l'Université de Lorraine sur la base de la signature de la présente convention,
Par ailleurs, l'Université de Lorraine s'engage à présenter à Metz Métropole les pièces et justificatifs suivants :
- un rapport d'activités pour l'année 2018
- un prévisionnel d'activités pour 2019.
Ces pièces devront être adressées à Metz Métropole au plus tard le 30 novembre 2019.
Article 6 — Le sui on et l’évaluation
6-1 — Le contrôle administratif et financier
Le contrôle administratif et financier de l'exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président de Metz Métropole.
Pour ce faire, l’Université de Lorraine transmet aux services de Metz Métropole l’ensemble des informations relatives à ses activités, notamment :
- les modifications statutaires,
- la composition des organes d'administration et de direction,
- les moyens de gestion administrative et financière, - tout élément permettant à Metz Métropole d'effectuer un suivi de l’activité de l'établissement et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.
6-2 — Le suivi de la convention
Un système continu d'échanges d'informations est mis en place afin de permettre à l'Université de Lorraine d’assurer le respect de ses obligations définies au présent contrat.
Article 7 — Dispositions finales
7-1 — La durée de la convention
La présente convention est conclue au titre de l'année 2019.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et restera effective jusqu’à sa date d'échéance fixée au 30 novembre 2019, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois. La dénonciation n’ouvre pas droit à indemnité.
7-2 — Avenant
Si des modifications s’avéraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention, elles feraient l’objet d’une saisine immédiate à l’adresse de l’autre partie. Un avenant à la présente convention actera les modifications issues de la négociation entre les parties.
7-3 - Résiliation Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Université de Lorraine la présente
convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de la dénoncer unilatéralement par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de l’Université de Lorraine, sans verser d’indemnité.
Metz Métropole se réserve le droit de réclamer le remboursement d'une quote-part de la subvention en cas de non-respect des objectifs.
La résiliation prendra effet trois mois après la réception de cet avis.
7-4 - Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois, à compter de la réception de l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
L'Université de Lorraine Metz Métropole
Pierre MUTZENHARDT Gilbert KRAUSENER iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190611-06-2019-DB32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DB32
mardi 11 juin 2019
DE
Soutien au Centre Pierre Janet - Centre
Universitaire de Psychothérapie de Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
13/06/2019
057-200039865-20190611-06-2019-DB32-DE
70_DE-32.pdf
13/06/19 10:10
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13/06/19 10:37
13/06/19 10:38
13/06/19 10:44
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu