Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P27
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P5
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P38
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P23
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P24
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P29
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P13
unknown - Métropole - Metz - B 110619 P32
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P19
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P17
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P32
Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 120916 P32)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARHONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metmetropole.fr Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 7 | 1 47
Date de convocation : 6 septembre 2016 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 septembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-09-12-BD-32 :
Plateau de Frescaty lancement d'un marché de gardiennage en groupement de commandes avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la délibération du 16 décembre 2013 approuvant un Plan Directeur d'Aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL, qui fixe les conditions d'une gestion « en bon père de famille » du site, en date du 2 juillet 2013,
VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne Base Aérienne 128,
VU l'acte de cession en date du 31 mai 2016 entre l'EPFL et Metz Métropole actant Metz Métropole comme propriétaire d'environ 21 ha du Plateau de Frescaty, VU la convention constitutive d'un groupement de commandes "Gardiennage du Plateau de Frescaty" entre l'EPFL et Metz Métropole,
CONSIDERANT la copropriété du site entre Metz Métropole et l'EPFL et la nécessité de le gardienner,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le futur accord cadre à bons de commandes en groupement de commandes, avec le prestataire retenu par l'EPFL, coordonnateur du groupement de commande de gardiennage et surveillance globale du site, pour un montant minimum fixé à 50 000 € HT par an et un maximum de 500 000 € HT par an à la charge de Metz Métropole, sur une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum. Pour extrait conforme
Metz, le 13 septembre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Sérvices Metz SN CunumaUTÉ D'AgGLOMERATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE CONNUMAUTÉ D'AOGLOUEEATION HARSONT PAK 1 b Solderé | DP 53025 | S2071 TZ CEDEX 3
1 GS 4720 10 09 |. 63 7 20 1 29 | www.motemetrepotefr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014—
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôis de légalilé, de la coopération intorcommunale et du conseil eux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérslions Réunion de Bureau - Lundi 12 septembre 2016.
Point 27 - Parlicipation au fonctionnement du projet de colocations solidaires par l'AFEV permeltant de faciliter
accès au logement des jeunes. Annexe : Convention.
Point 28 — Participation de MM au financement du FSL de la Moselle.
Annexe : Tableaux récapitulatif. à 3 Polnt 29 - Participation au fonctionnement du CLLAJ.
Annexe : Convention. Point 39 - Labelisation Citergie de MM et programme
| d'action énergie-climat 2016-2020.
Annexe : Programme d'actions | Point 34 — Platoau de Frescaty: projel de cession du
bâliment H8 73 à destination de la Ville de Mary. Anriexe : Plan de situation.
À Point 32 — Plateau de Frescaly : lancement d'un marché do gardlemage en groupement de commandes avec
l'EPFL. Point 33 — ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - Cession
de lots : agrément de MM. Plan de situation.
Détail du projet de construclion de logements et local professionnel.
{Point 34 - ZAC du Pôle Santé-Innovation ds Mercy : agrément de MM en vue de la cession d'une assielte
foncière portant sur la parcelle 9.1. Annexe : Plan de situation.
Paint 36.1 - ZAC de Marty Belle Fontaine : approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité et
approbation de l'avenant 5 à la convention financière. Annexe : Plan de situation.
Annexe : cample-rendu financier annuel — tableau.
Annexe : note de conjoncture. Annexe : tableau des cessions el acquisitians 2045.
Annexe : avenant 5.
Nombre total des actes transmis 8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexos.
Contrôle de légalité
Dadse AR
Faità Metz, le 13 seplembre 2016
Pour lo Pfésident Le Dresur Général des Services
Hélèné KISSEL