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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE ROUTES DEPARTEMENTALES
Arrêté - Arrete Temporaire rd 151 EUROVIA
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire rd 151 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CHARENTE LE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Interdiction de stationner et Circulation interdite
Route départementale N°151 du PR 3+0354 au PR 7+0132
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_02228_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R. 411-2,R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 20 février 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur du Pôle Infrastructures et Aménagement du Territoire
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 13/06/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprofilage et pour assurer la sécurité
des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°151 du PR 3+0354 au PR 7+0132 (Salles-d'Angles), du 17/07/2023 au 28/07/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/07/2023 et jusqu'au 28/07/2023, sur la route départementale N°151 du PR 3+0354 au PR 7+0132 (Salles-d'Angles), les prescriptions suivantes s'appliquent : + La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des
véhicules de l'entreprise, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de chantiers .
Article 2
Une déviation est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : les routes départementales n°48, n°731 et n°150 dans les 2 sens de circulation.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
n°2023_02228_T - Page 1 sur 2 la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de EUROVIA.
La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation de la déviation seront assurées par les soins de l'ADA de Jarnac-CRD de Jarnac (06 73 16 07
22)
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jarnac, le 26/06/2023
Pour le PréSident du Conseil
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