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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RD151
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RD151)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CHARENTE LE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°151
du PR 5+0182 au PR 5+0223 et du PR 6+0827 au PR 6+0976
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2022-04132-T
Renouvellement de l'arrêté temporaire n°2022-03723-T
Le Président du Conseil départemental de la Charente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur du Pôle Infrastructures et Aménagement du Territoire
Vu la demande de COLAS Sud Ouest Cognac 8 rue de l'Artisanat 16100 COGNAC, en date du 06/10/2022
Considérant que pour l'exécution des travaux de pose de bordures et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°151 du PR 5+0182 au PR 5+0223 (Salles-d'Angles) et du PR 6+0827 au PR 6+0976 (Salles-d'Angles), du 24/10/2022 au 25/11/2022, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 25/11/2022, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°151 du PR 5+0182 au PR 5+0223 (Salles-d'Angles) et du PR 6+0827 au PR 6+0976 (Salles- d'Angles).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
n°2022-04132-T - Page 1 sur 2 la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de COLAS Sud Ouest Cognac.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Articl
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jarnac, le 13/10/2022
Jean-François
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