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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CHARENTE LE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières et Salles-d'Angles En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation alternée et Empiètement -
Routes départementales :
N°151 du PR 7+0362 au PR 10+0327
N°731 du PR 22+0333 au PR 24+0460
N°736 du PR 67+0360 au PR 69+0247
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2022-03697-T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Saint-Fort-sur-le-Né,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4,.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature à M, le Directeur du Pôle Infrastructures et Aménagement du Territoire
Vu la demande de LACIS - SAINTES ZAC des Charriers 32 rue du Moulin de Paban 17100 SAINTES, en date du 01/03/2022
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : ° N°151 du PR 7+0362 au PR 10+0327 (Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières et Salles- d'Angles)
+ N°731 du PR 22+0333 au PR 24+0460 (Saint-Fort-sur-le-Né et Salles-d'Angles) + _N°736 du PR 67+0360 au PR 69+0247 (Verrières et Saint-Fort-sur-le-Né) , du 01/08/2022 au 31/12/2022, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
icle 1
À compter du 01/08/2022 et jusqu'au 31/12/2022, sur les routes départementales : + N°151 du PR 7+0362 au PR 10+0327 (Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières et Salles- d'Angles)
+ N°731 du PR 22+0333 au PR 24+0460 (Saint-Fort-sur-le-Né et Salles-d'Angles)
n°2022-03697-T - Page 1 sur 3 + N°736 du PR 67+0360 au PR 69+0247 (Verrières et Saint-Fort-sur-le-Né) , les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est restreinte par un chantier mobile.
Les travaux générant un empiètement sur la chaussée
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
La restriction du rétrécissement devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de LACIS - SAINTES.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières et Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
n°2022-03697-T - Page 2 sur 3 Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Saint-Fort-sur-le-Né, Verrières et Salles-d'Angles, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Fort-sur-le-Né, te LA |) raie à Jarna
le Maire de Saint-Fort-sur-le-Né Pour le Président du Conseil
Gin bee Rangen départementale de
n°2022-03697-T - Page 3 sur 3