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Déliberation - D 2020 2 6 convention entretien la chaire a Calvin avec le Departement
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 2 6 convention entretien la chaire a Calvin avec le Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Pocu le 2602
D16-211602363-20000214-0 2020 2 6-0E 8
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du champ de foire
MOUTHIERS-SUR-BOËME
EGISTRE DE
rP
16440
délibération :
D_2020_2 6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 17
Objet : Convention d'entretien
de la Chaire à Calvin avec le
Département de la Charente
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
: .+5.07.92.20 fax : 05.45,67.83,38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt, le vendredi 14 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Février 2020
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUPD Isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL
Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Département de la Charente est propriétaire de l'abri préhistorique de la Chaire-à-
Calvin (Commune de Mouthiers-sur-Boëme), classé au titre des Monuments
Historiques en 1986.
Le Département a aménagé les abords de l'abri préhistorique afin d'assurer la
conservation du site, mais également sa valorisation en améliorant l'accès aux
Visiteurs. Aussi, l'entretien des abords du site est confié à la Commune de Mouthiers-
sur-Boëme. Cette dernière accepte d'assurer cette mission, suivant les mêmes
principes de coopération que ceux prévus à l'article L.5221-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Objet :
La présente convention a pour objet de fixer, entre les parties, les modalités
particulières d'entretien des abords de l'abri par la Commune, pour la période 2019/2021.
Description du site :
Les surfaces à entretenir sont situées sur la parcelle D n°138. L'entretien à réaliser
concerne le chemin d'accès, le sous-bois, les abords avec notamment la table
d'interprétation et le banc en pierre, ainsi que la partie engazonnée à l'intérieur de l'enclos.
La délimitation des espaces à entretenir pourra être modifiée par avenant, conclu
entre les deux parties, pendant la durée de la convention.
Action de la Commune :
1/ Travaux d'entretien
La Commune s'engage à réaliser l'entretien périodique du site, soit :
- la tonte et le fauchage des surfaces en herbe (intérieur de l'enceinte et les abords),
- le débroussaillage des sous-bois,
AR PREFECTURA'enlèvement deddéchets,
i6-21i602ses cost 0 2108 désDébage frÉventif du cheminement.
Becy le 26-02-2020 La Commune \dillera également à signaler au Département tout risque ou
Len cretereretremmmee ant apparaître sur ce site, et ce afin de favoriser sa protection. 2/ Echéancier
Les travaux devront être effectués au maximum huit fois par an et ce, en fonction des
besoins. Trois passages interviendront obligatoirement, au printemps, en début d'été
et début septembre.
Conditions financières :
Cette intervention, dont la dépense maximale est fixée à 2 100 € par année, sera
directement réglée par le Département à la Commune après que celle-ci lui aura
transmis un état des dépenses annuelles engagées pour cet entretien, accompagné
d'un titre de recette, avant le 31 octobre de l'année.
L'état des dépenses sera transmis annuellement et comprendra : les dates
d'intervention, le nombre d'heures d'intervention et, le cas échéant, les fournitures et
frais divers.
Dans le cas où une revalorisation de ce montant devrait être prévue au-delà de la
première année de la convention, la Commune sollicitera le département avant le 31
octobre de l'année précédant la valorisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
- de renouveler la convention d'entretien de la Chaire à Calvin avec le Département
de la Charente,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/02/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 26/02/2020
el CARTERET.