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Déliberation - 2022.074 commission action sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n°2022.074 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
©
Votants
:
13
Objet
:
Commission
action
sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusé
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu : le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-22
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
former
une
commission
municipale
supplémentaire
suite
à la dissolution
du
CCAS.
Action
Sociale
M.
DELESGUES
M.
CARRE
Christian
Mme
COQUERY
Liliane
Mme
FOURNIER Ophélie
M.
JALBY
Jean-Paul
M.
NOEL
Patrick
Commission Président Membres
Le
vice-président
de
la
commission
est
désigné
lors
de
la
première
réunion
de
la commission.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Le
Conseil
Municipal
ADOPTE
la
composition
de
la
commission
municipale
action
sociale.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
24
novembre
2022
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUTS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
25
novembre
2022