Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 128 2025 election dun membre a la 7eme commission
Déliberation - 023 2026 election dun membre a la 6eme commission
Déliberation - 025 2026 election dun membre au conseil dadministr
Déliberation - 129 2025 election dun membre au conseil dadministr
Déliberation - 2026 035 Election membre commission Solidarites
Déliberation - 046 2026 constitution des commissions municipale
Déliberation - 052 2026 designation des membres de la commissio
Déliberation - DE 030 2026 Designation des membres de la Commissi
Déliberation - 2022.074 commission action sociale
Déliberation - 2022.074 commission action sociale
Déliberation - 024 2026 election dun membre a la 7eme commission municipale action sociale solidarite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2026 election dun membre a la 7eme commission municipale action sociale solidarite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
k M = HUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU R 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier, à 18h30 le Conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance
publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation :
23 janvier 2026 Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. DAGOT, Mme RONDET,
Nombre de Conseillers : M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, En Exercice : 29 Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT,
Présents : 25 Mme BUREAU, M. DA ROCHA, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT Pouvoirs : 1 et M. FABRE.
Excusés ou absents : 3
Avait donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER.
Date d'affichage : : & . ” janvier 2026 Étaient absents ou excusés: M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
0
024-2026 - ELECTION D'UN MEMBRE A LA 7m COMMISSION MUNICIPALE « ACTION SOCTALE, SOLIDARITE »
5.3.3. Désignation des représentants - Commission DSP
M. GATTEFIN présente ce dossier
Suite à l’inéligibilité de M. BAUGÉ il convient d’élire un nouveau membre de la Commission municipale « Action sociale, solidarité »,
Considérant la délibération n°028/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, fixant à 6 le nombre de membres composant chacune des sept Commissions municipales de la Collectivité et nommant les représentants de chacune d’elle.
Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l’élection d’un conseiller municipal en remplacement de M. Denis BAUGÉ pour siéger à la Commission municipale « Action sociale, solidarité ».
Le vote a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à scrutin public.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 22 janvier 2026.
Après appel à candidature, il est demandé au Conseil municipal de procéder à cette élection.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Monsieur SALAK propose la candidature de Monsieur DAGOT Joël.
Monsieur DAGOT Joël ne prend pas part au débat ni au vote.
À l’issu du vote Monsieur DAGOT est élu à l’unanimité pour siéger à la 7° Commission municipale « Action sociale, solidarité ».
LEURS; ie gEnUre, La secrétaire de Séance & a SE A % ? NE. ol #,
APS 5 . $ AFF A k Lors!
RE M % LE * D
SE. SE Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant de la Commune : © 3 / Février / 2026 le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr