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Arrêté - Arrt de ciruclation et stationnement D263
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h16 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de ciruclation et stationnement D263)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
\ferville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE.
Arrêté
N°
3 C -2026
Réf :
JPC/SF
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
&
STATIONNEMENT
Le
Maire-Adjoint
par
délégation
du
Maire
de
la commune
de
YERVILLE,
VU,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à 6,
L5217-1
et
suivants,
VU,
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.
417-3
&
417-10,
VU,
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et notamment
le
titre
1er
Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
et le titre
III — Voirie
Départementale,
VU,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU,
la demande
du
6 mars
2026
de
Monsieur
Guillaume
LEBRUN,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l’intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
lors
des
travaux
de
revêtement
routier
en
MBCF
par
l’entreprise
PROBINORD
SAS
10
chemin
des
Vignes
91660
Méréville.sur
la D263
:
-
rue
adjacente
à
la
place
du
Général
Leclerc,
du
salon
de
coiffure
«
Brillantine
»
rue
Bauche
jusqu’à
l’intersection
avec
la rue
des
Faubourgs.
ARTICLE
1
:
Du
1
avril
2026
jusqu’à
la
fin
de
travaux,
lors
des
interventions
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
de
la
commune
de
YERVILLE,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules,
au droit
des
travaux
et dix
mètres
de
part
et d’autre
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant,
suivant
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
panneaux
d’interdictions
devront
être
installés
au
minimum
48h
à l’avance
dans
le
tronçon
concerné
par
les
travaux.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés.
Seuls
les
engins
d’exécution
du
chantier
pourront
stationner
dans
l’emprise
des
travaux.
1/3
Hôtel
de
Ville
- 1
Place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- secretariat@vyerville.fr erville
ARTICLE 3 : La
circulation
sera
interdite.
Un
boîtage
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
pour
informer
les
administrés
des
rues
mentionnées
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
des
travaux
ainsi
que
les protections
nécessaires
à la sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons,
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Ils seront
conformes
au
livre
I, huitième
partie
de
la
signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
et
au
manuel
de
chef
de
chantier
tome
3
voirie
urbaine
édité
par
le
SETRA.
ARTICLE 5 : La
circulation
des
camions
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
et
assurant
la
desserte
des
chantiers,
sera
autorisée
sur
les
voies
communales
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
6:
Le
périmètre
de
sécurité
des
travaux
sera
entouré
de
barrières
ou
clôtures
de
chantier.
La
circulation
des
piétons
y
sera
interdite.
Les
déviations
des
piétons
devront
se
faire
dans
les
conditions
similaires
à la circulation,
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
7
:
La
signalisation,
le balisage
et l’éclairage
de
sécurité
seront
assurés,
de jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
et
sous
l’entière
responsabilité
de
celle-ci.
ARTICLE
8
:
Aucun
dépôt
de
matériaux
provenant
du
chantier
ne
devra
être
entreposé
sur
la
chaussée.
Les
chaussées
devront
être
maintenues
en
parfait
état
de
propreté
et
balayées,
au
droit
du
chantier,
en
fonction
des
souillures,
à la charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
2/3
Hôtel
de
Ville
- 1 Place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- secretariat@vyerville.fr \ferville
ARTICLE
9
:
Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à
tout
moment,
en
cas
d’accident
de
la
circulation
ou
si
certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il
en
sera
de
même
si
les
chauffeurs
des
engins
et
de
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulations
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d’imprudence
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
L’Entreprise
PROBINORD
SAS
-
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
M.
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
Fait
à YERVILLE,
Le
10
mars
2026
Le
Maire-Adjoint,
Jean-Pierre
CHAUVET
3/3
Hôtel
de
Ville
- 1 Place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- secretariat@vyerville.fr