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Arrêté - Arrt de circulation Marquage au sol rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de circulation Marquage au sol rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté
n°27
C
- 2023
Réf
: JPC/SF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRÊTÉS
DU
MAIRE.
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
&
STATIONNEMENT
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Yerville,
VU,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à 6,
L5217-1
et
suivants,
VU,
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.
417-3
&
417-10,
VU,
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
le titre
1er
Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
et le titre
HT
— Voirie
Départementale,
VU,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU,
la demande
du
19
septembre
de
Arnaud
GRAIRE
de
l’entreprise
PROLIGNES
de
Val
de
Reuil, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
de
réglementer
le
stationnement, CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
lors
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
l’ensemble
de
la
commune
réalisé
par
l’entreprise
PROLIGNES
de
Val
de
Reuil.
ARTICLE
1
:
Le
27
septembre
et jusqu’à
la fin
des
travaux,
lors
des
interventions
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
de
la
commune
de
YERVILLE,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules,
au droit
des
travaux
et dix mètres
de
part
et d’autre
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant,
suivant
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
panneaux
d’interdictions
devront
être
installés
au
minimum
48h
à l’avance
dans
le tronçon
concerné
par
les
travaux.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés.
Seuls
les
engins
d’exécution
du
chantier
pourront
stationner
dans
l’emprise
des
travaux.
1/3
Mairie
- 1 place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- Tél
02
32
70
43
43
secretariat@verville.fr erville
ARTICLE
3
:
La
circulation
sera
réglée
par
voie
banalisée
sous
signaux
BK
15/CK
18
par
un
agent
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
La signalisation
des
travaux
ainsi
que
les protections
nécessaires
à la sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons,
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Ils seront
conformes
au livre
I, huitième
partie
de
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
et
au
manuel
de
chef
de
chantier
tome
3
voirie
urbaine
édité
par
le
SETRA.
ARTICLE
5 :
La
circulation
des
camions
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
et
assurant
la
desserte
des
chantiers,
sera
autorisée
sur
les voies
communales
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Le
périmètre
de
sécurité
des
travaux
sera
entouré
de
barrières
ou
clôtures
de
chantier.
La
circulation
des
piétons
y
sera
interdite.
Les
déviations
des
piétons
devront
se
faire
dans
les
conditions
similaires
à la circulation,
notamment
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
7
:
La
signalisation,
le balisage
et l'éclairage
de
sécurité
seront
assurés,
de jour
comme
de nuit,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
et
sous
l’entière
responsabilité
de
celle-ci.
ARTICLE
8:
Aucun
dépôt
de
matériaux
provenant
du
chantier
ne
devra
être
entreposé
sur
la
chaussée.
Les
chaussées
devront
être
maintenues
en
parfait
état
de
propreté
et balayées,
au
droit
du
chantier,
en
fonction
des
souillures,
à la charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
9
:
Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à
tout
moment,
en
cas
d’accident
de
la circulation
ou
si certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il en
sera
de
même
si les
chauffeurs
des
engins
et de
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulations
ou
faisaient
preuve
négligence
ou
d’imprudence
sur
la voie
publique.
2/3
Mairie
- 1 place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- Té]
02
32
70
43
43
secretariat@vyerville.fr \ferville
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
L’Entreprise
PROLIGNES
-
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
M.
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
Fait
à
Yerville,
le
20
septembre
2023,
Le
Maire-Adjoint,
Jean-Pierre
CHAUVET
3/3
Mairie
- 1
place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- Tél
02
32
70
43
43
secretariat@yerville.fr