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Arrêté - Arrt de circulation et stationnement Rue des Faubourgs
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h16 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de circulation et stationnement Rue des Faubourgs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
\ferville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE.
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
&
STATIONNEMENT
Arrêté
N°7
C-2026
Réf
: BM/SF
Le
Maire
de
la commune
de
YERVILLE,
VU,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à 6,
L5217-1
et suivants,
VU,
le
Code
de
la Route,
notamment
l’article
R.
417-3
&
417-10,
VU,
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU,
le Code
de
fa Voirie
Routière
et notamment
le titre
1er Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
et le titre II — Voirie
Départementale,
VU,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
VU,
la demande
du
10
avril
2026
de
Monsieur
Jovani
MARC,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
publique
lors
de
travaux
de
réparation
de
l’affaissement
de
la
chaussée
rue
des
Faubourgs
par
l’entreprise
VIAFRANCE
NORMANDIE.
ARTICLE
1 :
Du
21
au
23
avril
2026,
lors
des
interventions
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
de
la
commune
de
VERVILLE,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules,
au
droit des
travaux
et dix mètres
de part et d’autre
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant,
suivant
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Les
panneaux
d’interdictions
devront
être
installés
au
minimum
48h
à Pavance
dans
le tronçon
concerné
par
les
travaux.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés.
Seuls
les
engins
d'exécution
du
chantier
pourront
stationner
dans
l'emprise
des
travaux.
1/3
Hôtel
de
Ville
- 4
Place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- secretariat
@yerville.fr \erville
ARTICLE
3
:
La
circulation
et le stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdit
sur
la portion
du
RD
243
(rue
des
faubourgs)
entre
l'intersection
RD
243
/ rue
Jules
Guéville
d’un
côté
et
RD
243
rue
des
acacias
de
l’autre
côté
sauf pour
les riverains
jusqu’à
3 tonnes
5.
ARTICLE
4
:
La
signalisation des
travaux
ainsi
que
les protections
nécessaires
à la sécurité des
automobilistes
et
des
piétons,
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité
pendant
toute
la durée
du chantier.
Ils seront
conformes
au livre
T, huitième
partie
de
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
et
au
manuel
de
chef de
chantier
tome
3
voirie
urbaine
édité
par
le SETRA.
ARTICLE 5 : La
circulation
des
camions
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
et
assurant
la
desserte
des
chantiers,
sera
autorisée
sur
les
voies
communales
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Le
périmètre
de
sécurité
des
travaux
sera
entouré
de
barrières
ou
clôtures
de
chantier.
La
circulation
des
piétons
y
sera
interdite.
Les
déviations
des
piétons
devront
se
faire
dans
les
conditions
similaires
à la circulation,
notamment
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
ARTICLE
7
:
La
signalisation,
le balisage
et l’éclairage
de sécurité
seront
assurés,
de jour
comme
de
nuit, par
Pentreprise
chargée
des
travaux,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
et
sous
l'entière
responsabilité
de
celle-ci.
ARTICLE
8
:
Aucun
dépôt
de
matériaux
provenant
du
chantier
ne
devra
être
entreposé
sur
la chaussée,
Les
chaussées
devront
être
maintenues
en
parfait
état
de
propreté
et balayées,
au
droit
du
chantier,
en
fonction
des
souillures,
à la charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
2/3
Hôtel
de
Ville
- 4
Place
Jacques
Chirac
76760
YERVILLE
- secretariat@vyerville.fr \ervitle
ARTICLE
9:
Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à
tout
moment,
en
cas
d'accident
de
la circulation
ou
si certaines
de
ces
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il en
sera
de
même
si les chauffeurs
des
engins
et de
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulations
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d’imprudence
sur
la voie
publique,
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
SAVIAFRANCE
NORMANDIE
+
ND.
lemmerne
-
: M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
M.
ie Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
-
Com
Com
- collecte
des
déchets
-
Nomad
car Normandie
Fait
à YERVILLE,
Le
17
avril
2026
Le
Maire,
Bruno
MATTON
3/3
Hôtel
de
Ville
- 1 Place
Jacques
Chirac
76760
YERVIELE
- secretariat@verville.fr