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Arrêté - 21 486
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 486)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ve de
IN°202 1/486 ARRETE DU MAIRE
MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CHANTIER : 28A RUE HENRI BARBUSSE
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT que des travaux portant sur une création de branchement gaz, réalisés 28 rue Henri Barbusse par la société STPS domiciliée ZI Sud - CS 17171 - 77272 VILLEPARISIS, entraîneront une gêne de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la bonne exécution des travaux d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@uille-vaujours.fr / www. vaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2021-486 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRETÉ
Du 10 au 28 janvier 2022, le stationnement sera interdit au droit du 28 rue Henri Barbusse.
Durant les travaux, les travaux seront effectués en demi-chaussée et la circulation sera limitée à 30 km/h.
L'arrêté doit être affiché par le pétitionnaire devant le chantier sur un support leur appartenant et non sur le mobilier urbain de la ville tels que candélabres, distributeurs de sacs, corbeilles de rues, bancs, abris et quais de bus, arbres,
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa largeur par la société chargée des travaux. Il est interdit, pour les éléments ramassés, de les pousser dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. Tout le mobilier doit être rangé chaque soir.
La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de l’instruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les conditions de circulation.
La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant horizontale que verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par ailleurs assurer la continuité de circulation des piétons de manière sécurisée.
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10 du code de la route par une mise en fourrière.
Le maître d'œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les textes qui l’ont modifié à la date des travaux.
Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie de Vaujours
20, rie Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 46 61 56 75 Télécopie : 01 48 60 786 03
contact@ville-vaujeurs fr À www. vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2021-486 3
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 10 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- _Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 9 décembre 2021
—" Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris - Grand Est
Mairie de Vaujours
29, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
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