Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25 04 2024
Procès Verbal - PV 27.01.2022
Procès Verbal - PV 26.11.2020
Procès Verbal - PV 30 05 2024
Procès Verbal - PV 22.11.2022
Procès Verbal - PV 19 09 2024
Procès Verbal - PV 30.06.2022
Procès Verbal - PV 3.11.2022
Procès Verbal - PV 30.03.2023
Procès Verbal - PV 23.12.2021
Procès Verbal - PV 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Industrie,
1
Commune de Bourg
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 juillet 2024
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille VINGT QUATRE, le 4 juillet à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme GRIMARD, M. DOTTO, M. GARCIA, Mme GUIGOU, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE Mme PHOTSAVANG et Mme PELEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Aucun
Absents excusés : Mme DARHAN, M. MOREAU, Mme BIGLIARDI, M. BARBERY, M. ALLAIN, M. TRICOT et M. NOEL.
Secrétaire de séance : Mme GUIGOU.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 Juin 2024
*****
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
*****
A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès- verbal de la précédente séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
M. le maire procède à la présentation des DIA traitées par le service urbanisme aux mois de février et mars ainsi que les dépenses de fonctionnement effectuées sur la période.
****
2024-030 Reprise de concessions en l’état d’abandon
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
La procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée dans notre cimetière le 15 Novembre 2022 (date du premier constat d’abandon) et vise 9 concessions. L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, qui concerne aux termes de la procédure 7 concessions.
Ceci permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises.
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
Entendu l’exposé de Mme GRIMARD, Adjointe au maire et après en avoir délibéré,
DECIDE 2
Article 1 : que les concessions en état d’abandon dont la liste figure ci-dessous sont reprises par la commune, soit les concessions :
- 88, 205, 335, 342, 80, 90 et 370.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
2024-031 Demande de subvention au titre de la DSEC
A la suite des évènements climatiques ayant entrainé l’effondrement d’une partie du parc de la citadelle, la commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’évènement « mouvement de terrain ».
Sur la base du rapport dressé par l’EPRCF, une estimation du cout des travaux de confortement a été établie.
Ceux-ci s’élèveraient à environ 91 962.17 € HT pour les travaux de confortement de l’angle ouest du parc de la citadelle.
A 14 811.00 € HT pour les travaux de confortement de l’angle de la rue des douves. A 10 547.00 € HT pour les travaux de débroussaillage et purge de l’angle Est des remparts. L’enlèvement des gravats doit être compté en supplément 5 000 € HT, soit un total d’environ 122 320.17 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune peut prétendre à l’attribution d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de solidarité pour les collectivités (DSEC).
M. Dotto demande à quelles opérations serait affectée l’enveloppe pour les travaux de confortement. M. le maire indique qu’il s’agirait de travaux de nettoyage et de sécurisation mais pas de réfection totale. Aujourd’hui le périmètre de sécurité empêche la liaison « port-Eperon », une réflexion est en cours avec l’EPRCF pour une pose de merlons afin de sécuriser le passage.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat 80% 97 856.14 €
Autre 0.00 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 97 856.14 €
Fonds propres 20% 24 464.03 €
Sous-total collectivité 24 464.03 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 122 320.17 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention afférente.
2024-032 Décision budgétaire modificative n°1 – Budget annexe
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, 3
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D- 6063 – Fourniture de petits
équipements 182,00 € 0,00 €
Chap. 011 Charges à caractère
générale 182,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D- 673 – Titres annulés sur
exercice antérieur 0.00 € 182,00 € 0,00 € 0,00 € Chap. 067 Charges
exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 182,00 € 182,00 € 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal annexe pour l'exercice 2024.
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire informe les conseillers de l’emplacement des panneaux d’affichage temporaire situés à côté du cinéma, au city stade et à l’entrée d’agglomération. Ce sont des panneaux de 3m*0.80m.
Les demandes d’affichages devront être présentées via un formulaire. Le règlement d’utilisation est en cours d’élaboration.
Lorsque ces panneaux seront opérationnels les affichages sauvages seront enlevés.
Mme Grillet indique qu’à compter de la rentrée prochaine l’école élémentaire comptera une classe supplémentaire.
Mme Seguin fait état de la tenue du festival induction du 28 au 30 juillet à la citadelle de Bourg.
M. Veyry annonce que la rédaction du livret des nouveaux arrivants est en cours de relecture.
Mme Grimard fait état d’une consultation en cours pour les travaux de voirie 2024. Elle indique également que deux recrutements ont été réalisés au sein des services techniques mais un n’a pas donné suite au-delà de la période d’essai d’une semaine.
M. le maire informe les conseillers de l’arrêt de travail pour maladie du garde municipal pour une période qui pourrait être assez longue.
M. Dotto annonce le déploiement de 6 panneaux de signalétique touristique. Concernant le marché dominical il indique que depuis la fin d’activité du précédent boucher aucun successeur ne s’est présenté.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 19h20. 4