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Déliberation - 2024 001 Zone Acceleration Production Energies Renouvables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-2024001-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
14/02/2024
Affichage
en
date
du
:
14/02/2024
Es Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2024
/ 001
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie,
GIEULES
Bernard,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
LEPRÈTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle,
RAMON
Jérémie,
RUMEAU
Gérard,
TISSEYRE
Jacques,
FORT
Thibault.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
(excusés):
2
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Zones d'accélération de la production
d’énergies
renouvelables
- Approbation
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
et particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la concertation
en
date
du
12
au
29
décembre
2023
organisée
avec
la population
de
la
commune
;
Rapport Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à
répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
2024-001_approbation_ZAENR
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-2024001-DE
implanter
leurs
projets
en
ZAERR,
dans
la mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a fait
l'objet
d'une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
A contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Le
rapporteur
précise
que
:
-Sur
les
zones
d’accélération
dédiées
au
photovoltaïques
e Centrale
photovoltaïque
en
toiture
dédié
à l'électricité
o L'ensemble
du
secteur
communal
e Centrale
photovoltaïque
au
sol
o Certaines
parcelles
situées
sur
le secteur
de
Fontgayraud
: WD
21,
WD
22,
WD
24,
WD
25,
WD
26,
WD
27,
WD
28,
WD
29,
WD
30,
WD
31
et WD
123
tels
qu'annexés
en
cartographies.
- Pour
un
projet,
le fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
;
- La
commune
a l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à l'EPCI
dont
il est
membre
afin
qu'un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l'EPCI
soit
organisé
;
Le
rapporteur
fait
le bilan
de
la concertation
de
la population
:
- Les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(cartographie,
site
internet
: https://qgeoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
et
délibération)
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
e site
internet
de
la commune
du
12/12
au
29/12/2023
e
registre
observations
par
courrier
et
consultation
électronique
à l'adresse
suivante
: plu@alzonne.fr
- Le
bilan
de
la concertation,
annexé
à la
présente
décision,
est
synthétisé
ci-après
: aucune
observation
2024-001_approbation_ZAENR
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-2024001-DE
M le
Maire
ou
son
représentant
est
en
charge
de
la transmission
de
la présente
délibération
accompagnée
des
tableaux
et
cartes
nécessaires
à une
bonne
compréhension
des
périmètres
:
- à
M.
le préfet
;
- à
M.
le Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
(DDTM)
;
- à
M.
le Président
de
l’Établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
Le
rapporteur
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> EMET
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus
> IDENTIFIE
d'organiser
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
décision
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Atticles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Régis
BANQUET
2024-001_approbation_ZAENR
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-2024001-DE
LEA CC
LME