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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0004 du 29 10 2015 oct modifiant AP CODERST diass VS Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 303 0004 du 29 10 2015 oct modifiant AP CODERST diass VS)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Investissement et développement économique, PRÉ FE T DE L A RÉ GION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

-

Service Pilotage et Stratégie du Développement

Durable

-

Unité procédures et réglementation

ARRETE N° 2015-303-0004 du 29 octobre 2015

Portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article R 1416-16 à R 1416-21 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Éric SPITZ, préfet, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015124-0001/BMIE/PREF du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;Vu l’arrêté n° 2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelable ;

Vu l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;

Vu l'arrêté n° 2014134-0007 du 14 mai 2014, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;

Vu l'arrêté n°2015002-0003 du 02 janvier 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;

Vu l'arrêté n°2015177-0006 du 25 juin 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;

Vu le courriel en date du 21 septembre 2015, par lequel le médecin chef Didier BELLEOUD, directeur interarmées du service de santé en Guyane est désigné en remplacement du médecin chef Georges HYVERT ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST est modifié comme suit :

Quatrième collège : Personnalités qualifiés

Mme Sandrine CHANTILLY

Directrice du service Départemental Désinfection

M. Didier BELLEOUD

Médecin-chef DIASS Guyane

Capitaine Gilles GALLIOT,

du service départemental d'incendie et de secours

Mme Laure VERNEYRE, directrice du bureau de

recherches géologiques et minières (BRGM)

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, la directrice de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale, le chef d'État-major Interministériel de la zone de la préfecture de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet par délégation,

Le Secrétaire général,

SIGNE

Yves de ROQUEFEUIL