unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 23 septembre 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - P

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - L

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 23 septembre 2026 Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 23 septembre 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Liste des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

Liste des délibérations

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Messigny-et-Vantoux, le 23 septembre 2026

Convocation du 14 septembre 2026

Présents/Pouvoirs :

M. Julien DOUZAL Adjoint Bligny-le-Sec

M. Christian FLICK Maire Champagny, Absent

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux

M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

Mme Odile DANIEL Maire Etaules, Absente excusée pouvoir à Pascal Minard

M. Bogdan OSTROUCH Maire Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Emmanuel SOMMANT Adjoint Lamargelle

M. Christophe LAMBERGET Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux, Absent excusé, pouvoir à Jean-Michel Bugeon

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux, Absent excusé pouvoir à Françoise Gay

Mme Virginie MARIAGE Adjointe Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel BUGEON Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Laurence LAGARDE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel PECHINOT Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux, Absent excusé pouvoir à Sylvie Zaccagnino

M. Christophe DEQUESNE Maire PangesListe des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey

M. Olivier CHAUVOT Maire Poiseul-la-Grange

Mme Sandrine CATRISSE Maire Poncey-sur-L’Ignon

Mme. Nathalie BARD Maire Prenois

M. François BOUDRY Adjoint Prenois

M. Bertrand TORTOCHAUX Maire St-Martin-du-Mont

Mme Murielle SCHMITH Adjointe St-Martin-du-Mont, Absente excusée pouvoir à Bertrand Tortochaux

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye

M. Raymond DUMONT Maire Saussy

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

Mme Charline RAULT Adjointe Savigny-le-Sec

M. Pierre-Jean GREBILLE Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Anaïs COTELLE Adjointe Savigny-le-Sec, Absente excusée pouvoir à Charline Rault

M. Jean-Christian DOUVIER Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Carole BONY-VENEAU Maire Trouhaut

M. Julien BOUCHEROT Maire Turcey

Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon, Absente excusée pouvoir à Bruno Mousseron

M. Nicolas BACZKOWSKI Maire Vaux-Saules

Mme Fanny CHARPENTIER Maire Villotte-Saint-Seine

Monsieur Bénigne COLSON fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 19h.

Le quorum est atteint.

Nathalie BARD est désignée secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 juillet 2026 :

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- APPROUVE le PV du 7 juillet 2026Liste des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

2/ Modalités de répartition du FPIC 2026

Vu les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi finances pour 2026 qui fixe les modalités d’application du FPIC ;

La notification du FPIC a été transmise par les Services de l’Etat à la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon le 2 septembre 2026 par LRAR.

Le FPIC a été créé dans le but de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et entre les Communes n’appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre. Il est alimenté par un prélèvement sur les ressources des EPCI, de leurs Communes membres et des Communes isolées, en fonction de leur potentiel financier.

Les sommes sont ensuite reversées aux Intercommunalités et Communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal. Sont contributeurs au FPIC les ensembles Intercommunaux (EPCI et ses Communes membres) ou les Communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0.9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Sont éligibles au versement du FPIC, 60% des ensembles intercommunaux de métropole classés selon un indice synthétique de reversement composé de trois critères ;

Une fois définie la contribution (ou l’attribution) d’un ensemble Intercommunal ou d’une Commune isolée, elle sera répartie entre l’EPCI et ses Communes membres selon des modalités définies par la loi et modifiables par l’EPCI à la majorité qualifiée ou à l’unanimité.

Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.

Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPCI sont possibles :

Répartition dit « de droit commun », aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas

Répartition dérogatoire « à la majorité des deux tiers » :

Par délibération prise à la majorité des deux tiers, dans un délai de deux mois à compter de l’information du Préfet :

- Entre l’EPCI et ses communes membres : libre mais sans pouvoir avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun

- Entre les communes membres : répartition en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi, c’est-à-dire de leur population, de l’écart de revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI, de l’insuffisance du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne, auxquels peut s’ajouter tout autre critère complémentaire de ressources ou de charges choisi par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

Répartition dérogatoire « libre » :

- Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à l’unanimité dans un délai de deux mois à compter de l’information du PréfetListe des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

- Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à la majorité des deux tiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du Préfet avec accord de l’ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI. Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI

ENTENDU l’exposé relatif à l’engagement financier préalable au vote du Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales

CONSIDÉRANT la répartition de droit commun du FPIC entre L’EPCI et les Communes membres :

Part EPCI 86 768 € Part communes membres (détail ci-dessous) 114 762 €

TOTAL 201 530 €

Détail par communes membres :

BLIGNY-LE-SEC 2 588 €

CHAMPAGNY 441 €

CHANCEAUX 2 555 €

CURTIL-SAINT-SEINE 1 497 €

DAROIS 9 374 €

ETAULES 4 935 €

FRANCHEVILLE 2 922 €

FRENOIS 1 381 €

LAMARGELLE 2 464 €

LERY 2 476 €

MESSIGNY-ET-VANTOUX 32 311 €

PANGES 869 €

PELLEREY 1 314 €

POISEUL-LA-GRANGE 2 052 €

PONCEY-SUR-L'IGNON 1 579 €

PRENOIS 8 126 €

SAINT-MARTIN-DU-MONT 6 125 €

SAINT-SEINE-L'ABBAYE 5 079 €

SAUSSY 1 136 €

SAVIGNY-LE-SEC 13 925 €

TROUHAUT 1 770 €

TURCEY 3 201 €

VAL-SUZON 2 876 €

VAUX-SAULES 2 321 €

VILLOTTE-SAINT-SEINE 1 445 €Liste des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

CONSIDÉRANT que l’Intercommunalité peut, par délibération de son Conseil Communautaire, décider entre trois modes de répartition entre l’EPCI et ses Communes membres au titre du FPIC. L’EPCI a le choix : de conserver la répartition dite « de droit commun », d’opter pour une répartition « dérogatoire » ou d’opter pour une répartition « dérogatoire libre»

Sur proposition du Bureau réuni le 1er septembre 2026, il est proposé la répartition suivante :

FPIC

Part communes

FPIC

Part EPCI

Bligny-le-Sec 2 588 €

87 661 €

Champagny 441 €

Chanceaux 2 550 €

Curtil-Saint-Seine 1 497 €

Darois 9 374 €

Etaules 4 935 €

Francheville 2 922 €

Frénois 1 381 €

Lamargelle 2 464 €

Léry 2 476 €

Messigny-et-Vantoux 32 311 €

Panges 0.00 €

Pellerey 1 314 €

Poiseul-la-Grange 2 052 €

Poncey-sur-l'Ignon 1 555 €

Prenois 8 126 €

Saint-Martin du Mont 6 125 €

Saint-Seine-l'Abbaye 5 079 €

Saussy 1 136 €

Savigny-le-Sec 13 925 €

Trouhaut 1 770 €

Turcey 3 201 €

Val-Suzon 2 876 €

Vaux-Saules 2 321 €

Villotte-Saint-Seine 1 445 €

Total 113 896 € 87 661 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Liste des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

- VALIDE la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2026 telle que présentée ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

3/ Projet agrivoltaïque – Poiseul la Grange

Vu la demande de permis de construire déposée sur la commune de Poiseul la Grange par la société ib vogt France pour la réalisation d’un Parc agrivoltaïque

Vu le mail en date du 31 juillet 2026 de la DDT notifiant cette demande et informant la collectivité du délai de 2 mois pour donner son avis sur le projet

Après présentation du projet

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 6

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet d’installation d’un Parc agrivoltaïque sur la commune de Poiseul la Grange par la société Ib Vogt France

- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

4/ Délégation de signature – complément de la délibération 26D04-04

Vu l’article L5211-9 du CGCT prévoyant les différentes délégations dont peut bénéficier le Président de l’EPCI,

Vu la délibération 26D04-04 du 15 avril 2026 relative aux délégations accordées au Président de la CC Forêts Seine et Suzon,

En complément de la délibération 26D04-04, Monsieur le Président propose qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, il sera provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations.

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président soit provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un vice-président, dans l'ordre des nominations.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibérationListe des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

5/ Achat d’un véhicule – services techniques

Monsieur le Président explique qu’il convient de procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion pour les services techniques afin que tous les agents communautaires disposent d’un véhicule de service. Après recherche, le Bureau propose de retenir l’achat de l’offre la mieux disante : - Partner Peugeot fourgon - Spoticar

- Date de mise en circulation juin 2023

- Kilométrage 41 544 km

- Prix avec l’attelage et les formalités administratives : 18 499.76 € TTC

Une somme de 20 000€ avait été inscrite au Budget 2026 de la collectivité pour un achat de ce type

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE le Président à procéder à l’achat du véhicule tel que décrit

- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre la présente délibération.

6/ Convention de mise à disposition ponctuelle d’un agent technique

Vu les Statuts de la CC Forêts Seine et Suzon,

Monsieur le Président explique avoir reçu une demande du Syndicat d’enseignement du Plateau de Darois afin que du personnel technique puisse lui être mis à disposition, ponctuellement pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts.

Le remboursement se fera trimestriellement, aux frais réels des agents et du matériel.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition ponctuelle de personnel technique avec le Syndicat d’enseignement du Plateau de Darois

- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7/ Zae de Cestres – Vente Revellin

Vu l'article 4 relatif à la compétence développement économique de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon ;

Vu la délibération 24D07-12 du 2 juillet 2026 fixant le prix de vente des terrains sur la Zae de Cestres ;Liste des délibérations Conseil Communautaire du 23 septembre 2026, Messigny-et-Vantoux

Vu la demande d’achat formulée par Monsieur Revellin Philippe

Monsieur le Président explique avoir reçu une demande d’acquisition de Monsieur Philippe Revellin pour un terrain d’environ 2000 m² parcelle identifiée ZY 126 sur la Zae « Plaine de Cestres ». Une SCI familiale étant en cours de création, le compromis sera signé par Monsieur Revellin avec une clause de substitution au profit de la SCI qui sera l’acquéreur final lors de la signature de l’acte authentique de vente

Conformément à la délibération adoptée le 2 juillet 2024 le montant global d’achat du terrain s’élève à 38 000 euros HT.

L’acte de vente stipulera un délai de 2 ans à compter de la signature de l’acte de vente définitif pour la réalisation de la construction du bâtiment dans lequel seront assurées les activités, faute de quoi la vente sera réputée caduque.

Après délibération, le Conseil Communautaire :

POUR : 40

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 AUTORISE la vente de la parcelle identifiée ZY 126 sur la ZAE Plaine de Cestres selon la description ci-dessus exposée à Monsieur Philippe Revellin

 AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette vente

La séance est levée à 20h10