unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 7 juillet 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - C

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - L

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - p

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - P

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - P

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - l

unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 7 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 7 juillet 2026)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, Liste des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

Liste des délibérations

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Forêts Seine et Suzon

Zae de Cestres – Saint Martin du Mont, le 7 juillet 2026

Convocation du 30 juin 2026

Présents/Pouvoirs :

M. Julien DOUZAL Adjoint Bligny-le-Sec

M. Olivier MALGRAS Adjoint Champagny

M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux

M. Yann VAXILLAIRE Maire Curtil-Saint-Seine

M. Pascal MINARD Maire Darois

M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois

Mme Odile DANIEL Maire Etaules

M. Bogdan OSTROUCH Maire Francheville

M. Bénigne COLSON Maire Frenois

M. Christian PREGERMAIN Maire Lamargelle

M. Christophe LAMBERGET Maire Léry

Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux

M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux, Absent excusé, pouvoir à Jean-Michel Bugeon

Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux

M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Virginie MARIAGE Adjointe Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel BUGEON Adjoint Messigny-et-Vantoux

Mme Laurence LAGARDE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux, Absente excusée pouvoir à Françoise Gay

Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux

M. Jean-Michel PECHINOT Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux, Absent excusé pouvoir à Sylvie Zaccagnino

M. Christophe DEQUESNE Maire Panges

M. Nicolas BOUCHEROT Maire PellereyListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

M. Olivier CHAUVOT Maire Poiseul-la-Grange arrivé à partir de la 3è délibération

Mme Sandrine CATRISSE Maire Poncey-sur-L’Ignon, Absente excusée pouvoir à Nicolas Boucherot

Mme. Nathalie BARD Maire Prenois

M. François BOUDRY Adjoint Prenois

M. Bertrand TORTOCHAUX Maire St-Martin-du-Mont

Mme Murielle SCHMITH Adjointe St-Martin-du-Mont

M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye

M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye

M. Raymond DUMONT Maire Saussy, Absent excusé

M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec

Mme Charline RAULT Adjointe Savigny-le-Sec, Absente excusée pouvoir à Anaïs Cotelle

M. Pierre-Jean GREBILLE Adjoint Savigny-le-Sec

Mme Anaïs COTELLE Adjointe Savigny-le-Sec

M. Jean-Christian DOUVIER Adjoint Savigny-le-Sec, Absent excusé pouvoir à Pierre-Jean Grébille

Mme Carole BONY-VENEAU Maire Trouhaut

M. Julien BOUCHEROT Maire Turcey

M. Jacques GARREAU Adjoint Val-Suzon

M. Nicolas BACZKOWSKI Maire Vaux-Saules

Mme Fanny CHARPENTIER Maire Villotte-Saint-Seine, Absente

Monsieur Bénigne COLSON fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 18h30.

Le quorum est atteint.

Nathalie BARD est désignée secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 juin 2026 :

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0Liste des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

- APPROUVE le PV du 9 juin 2026

2/ Règlement financier et budgétaire de la CCFSS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l'adoption et à l'exécution du budget ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier constitue un document de référence précisant les règles internes de préparation, d'adoption, d'exécution et de suivi du budget, ainsi que les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des opérations patrimoniales, conformément aux dispositions de la nomenclature M57 ;

Monsieur le Président explique aux conseillers communautaires qu’il convient de délibérer sur le Règlement Budgétaire et financier de la Communauté de Communes Forets Seine et Suzon

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 38

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- ADOPTE le Règlement financier et budgétaire de la CCFSS joint à la présente délibération

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération

3/ Règlement intérieur de la CCFSS

Vu les articles L. 2121 8 L.5211 1 du Code Général des Collectivité Territoriales Par renvoi à l’article L.5211 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont soumis à cette même obligation.

Monsieur le Président expose qu’il convient d’adopter un règlement intérieur afin de fixer les règles propres de fonctionnement interne du Conseil Communautaire dans le respect des textes et du droit d’opposition.

Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil Communautaire bien que certains éléments doivent obligatoirement y figurer tels que précisés dans les articles du code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Communautaire,

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0Liste des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

- ADOPTE le règlement intérieur de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon joint à la présente délibération

- AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

4/ Tableau des emplois au 1er septembre 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération 25D07-07 fixant les tableaux des emplois au 1er septembre 2025

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Compte tenu des nécessités de services, il convient de créer et/ou de supprimer et/ou modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.

Le Président propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes à compter du 1er septembre 2026 :

Filière administrative :

Emplois permanents – Titulaires

- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à 31h hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à 25h hebdomadaire

Emploi filière administrative titulaire :

ancien effectif : 13

nouvel effectif : 13

Filière technique :

Emplois permanents – Titulaires

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 15h11 hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 15h08 hebdomadaire

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 7h02 hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 7h37 hebdomadaire

Emploi filière technique titulaire :

ancien effectif : 12

nouvel effectif : 12Liste des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

Emplois non permanents - contractuels

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 34h45 hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 34h37 hebdomadaire

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 19h23 hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à raison de 19h59 hebdomadaire

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique contractuel 30h47 à temps non complet à raison de hebdomadaire

- Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel 31h29 à temps non complet à raison de hebdomadaire

Emploi filière technique contractuel :

ancien effectif : 5

nouvel effectif : 9

Filière sanitaire et social NT

- Création de deux postes d’agents sociaux, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e)

L’agent recruté aura, entre autres, en charge la prise en charge des enfants, la gestion des repas, le ménage de la structure micro-crèche « Les écureuils de la Forêt ».

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

✓ Agent social principal de 1re classe

✓ Agent social principal de 2e classe

✓ Agent social

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des agents sociaux.

- Création de deux emplois d’auxiliaire de puériculture, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35e).

L’agent recruté aura pour fonctions d’assurer l’encadrement et la sécurité d’un groupe d’enfants (0 à 3 ans)

Prévoir, organiser et animer des activités adaptées au développement des enfants (jeux, exercices, ateliers…)

Participer aux tâches courantes de l’établissement (entretien, préparation, des repas, organisation…)

Participer avec l’équipe au projet de l’établissementListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

Cet emploi est équivalent à la catégorie B

Cet emploi est ouvert aux grades suivants :

✓ Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

✓ Auxiliaire de puériculture de classe normale

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des auxiliaires de puériculture territoriaux

Emploi filière sanitaire et social :

ancien effectif : 5

nouvel effectif : 9

Filière animation :

Emplois permanents – Titulaires

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 13h04

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 13h36

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28h04

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28h06

Emploi filière animation titulaire :

ancien effectif : 9

nouvel effectif : 9

Emplois non permanents - contractuels

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 31h52 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 28h35 hebdomadaire

- Suppression de 2 postes d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 5h34 hebdomadaire

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h52 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h21 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h50 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 15h24 hebdomadaireListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 16h45 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 24h12 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 19h19 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 9h30 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 9h48 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 7h56 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 9h08 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 14h37 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 11h25 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 32h42 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 32h26 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h19 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h50 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h20 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 27h06 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 33h23 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 33h19 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 13h52 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 14h26 hebdomadaireListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 4h45 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 5h19 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 7h50 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 9h08 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 8h35 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 18h21 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 31h07 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 32h21 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 28h08 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 21h42 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 10h02 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 17h hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h19 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h52 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 3h21 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 3h46 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h19 hebdomadaire

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h50 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 31h07 hebdomadaireListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 13h52 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 6h50 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 32h45 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 26h37 hebdomadaire

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 7h50 hebdomadaire

- Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial contractuel à temps non complet à raison de 9h08 hebdomadaire

Emploi filière animation NT permanent :

ancien effectif : 29

nouvel effectif : 28

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Considérant qu’en raison d’un renforcement dans les centres de loisirs en pleine saison, ou dans le service technique en période estivale, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, un contrat pour accroissement saisonnier d’activité peut être d’une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs -

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints d’animations ou adjoints techniques contractuels

Ces agents devront justifier les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, selon les modalités suivantes : sur une période de 12 mois consécutive.

DECIDE

1) De créer, 10 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade de recrutement à 35 heures par semaine ;

2) D’autoriser le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ;

3) De fixer la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base des échelons correspondant à l’échelle C1 du grade de recrutementListe des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article l.332-23 du code général de la fonction publique :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 1° du code de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

1) Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

2) De créer, 10 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire à temps complet ;

De fixer la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base des échelons correspondant à l’échelle C1 du grade de recrutement.

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

5/ Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Annule et remplace la délibération 26D03-18

En 2022, la communauté de Communes Forêts Seine et Suzon a signé une première convention territoriale globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. La CTG vise à s’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d’un diagnostic partagé, définir des orientations et des objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action. Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l’amélioration du service rendu aux familles et aux habitants. Ce projet couvre différents domaines tels que la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits, l’inclusion numérique et la prise en compte du handicap.

L’évaluation des actions précédentes et un diagnostic partagé vont permettre la communauté de communes de renouveler les axes de la prochaine convention territoriale signée avec la Caf pour 5 nouvelles années (2027-2031).

La CTG constitue le document stratégique émanant de la politique éducative et sociale du territoire. Il fixe les lignes directrices des actions coconstruites avec les partenaires institutionnels, associatifs et avec les habitants.

Considérant le diagnostic réalisé avec la cellule d’appui de la Caf,

Considérant le renouvellement de la méthodologie, ainsi que le calendrier de la démarche de renouvellement de la CTG,

Considérant l’exposé des motifs,Liste des délibérations Conseil Communautaire du 7 juillet 2026, Cestres-Saint-Martin du Mont

Après délibération, le Conseil Communautaire

POUR : 39

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- DECIDE de travailler au renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période contractuelle 2027-2031

La séance est levée à 19h30