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unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts Seine et Suzon - liste des deliberations CC du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille,
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Forêts Seine et Suzon
Messigny-et-Vantoux, le 4 mars 2025
Convocation du 26 février 2025
Présents/Pouvoirs :
M. Jean-Charles BAUDION Maire Bligny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Bénigne Colson
M. Daniel PETEUIL Maire Champagny
M. Vincent PIERROT Maire Chanceaux
M. Bruno MULLER Adjoint Curtil-Saint-Seine
M. Pascal MINARD Maire Darois - Absent
M. Bruno MOUSSERON Adjoint Darois
M. Jean-René ESTIVALET Maire Etaules
M. Gilles DUTHU Adjoint Francheville
M. Bénigne COLSON Maire Frenois
M. Gilles SAULGEOT Maire Lamargelle
Mme Catherine BURILLE Maire Léry
Mme Françoise GAY Maire Messigny-et-Vantoux
M. Serge MOUCHON Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Françoise Gay
M. Jean-Michel BUGEON Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux
Mme Virginie MARIAGE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux
M. Pierre-Olivier ROUX Adjoint Messigny-et-Vantoux Absent excusé pouvoir à Isabelle Risso
Mme Isabelle RISSO Adjointe Messigny-et-Vantoux
Mme ZACCAGNINO Sylvie Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux Absente
M. Vincent LEPRETRE Conseiller Municipal Messigny-et-Vantoux Absent
Mme Agnès DIEUDONNE Conseillère Municipale Messigny-et-Vantoux Absente excusée
M. Christophe DEQUESNE Maire Panges
M. Nicolas BOUCHEROT Maire Pellerey Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
M. Pascal THEIS Maire Poiseul-la-Grange Absent excusé
Mme Eliane LEPINE Maire Poncey-sur-L’Ignon - Absente excusée pouvoir à Nicolas Boucherot
M. Nathalie BARD Maire Prenois
Mme Catherine LARCAT Adjointe Prenois Absente excusée pouvoir à Nathalie Bard
M. Denis MAIRET Maire St-Martin-du-Mont
M. Bertrand TORTOCHAUX Adjoint St-Martin-du-Mont
M. Fabien CORDIER Maire Saint-Seine-l’Abbaye
M. Daniel MALGRAS Adjoint Saint-Seine-l’Abbaye Absent excusé pouvoir à Fabien Cordier
M. Raymond DUMONT Maire Saussy Absent excusé
M. Jean-Michel STAIGER Maire Savigny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Martine Siccardi
Mme Catherine BENINCA Adjointe Savigny-le-Sec
M. Joachim PELLICIOLI Adjoint Savigny-le-Sec Absent excusé pouvoir à Catherine Beninca
Mme Martine SICCARDI Adjointe Savigny-le-Sec
Mme Carole BONY VENEAU Adjointe Trouhaut
M. Dominique FEVRET Maire Turcey
Mme Catherine LOUIS Maire Val-Suzon
M. Patrick BOYON Maire Vaux-Saules
M. Pierre CHOLBI Adjoint Villotte-Saint-Seine
Madame Catherine LOUIS fait l’appel des conseillers communautaires et déclare la séance ouverte à 18h40.
Le quorum est atteint.
Madame Catherine Burille est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2025.
L’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Communautaire est soumis aux votes :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Catherine Louis propose de dérouler l’ordre du jour. Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
Délibération n° 1 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Règlement de Fonctionnement
Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon,
Vu l’avis du Bureau et de la Commission Enfance/Affaires Sociales en date du 18 février 2025,
Madame la Présidente expose aux délégués communautaires qu’il convient d’approuver le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon ». Ce règlement sera remis aux familles lors de la réunion d’établissement de leur contrat.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
APPROUVE le règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon » joint à la délibération.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce document.
Délibération n°2 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Avenant SHCB pour la livraison des repas en liaison froide
Vu les statuts de la Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon,
Vu la délibération 24D07-09 du 2 juillet 2024, attribuant le marché de fournitures de repas en liaison froide à la société SHCB.
Madame la Présidente explique aux délégués communautaires que les repas de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon » sont en liaison froide, pour les enfants n’étant plus au biberon. La société SHCB a été sollicitée pour proposer un tarif spécifique à cette prestation, compte tenue de l’estimation annuelle de cette prestation – les tarifs proposés sont les suivants :
- Petits : 3.20€ HT
- Moyens : 3.60€ HT
- Grands : 4.00€ HT
Après délibération, le Conseil Communautaire :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide de la société SHCB pour la fourniture de repas de la micro crèche « Les Libellules du Suzon », et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
Délibération n°3 : Micro-crèche « Les Libellules du Suzon » - Tarifs
Vu les statuts de la CC Forêts Seine et Suzon,
Vu la Convention Globale Territoriale adoptée par délibération n°22D12-01 en date du 6 décembre 2022
Vu le barème des participations familiales de la Cnaf pour 2025,
Madame la Présidente explique qu’il convient de délibérer sur les tarifs applicables à la micro-crèche « les Libellules du Suzon ». Cette micro-crèche étant une structure PSU il convient de s’appuyer sur les barèmes établis par la Caisse Nationales d’Allocations Familiales, afin de proposer des tarifs permettant à la CCFSS de bénéficier du soutien financier de la CAF et aux parents de disposer de tarifs incluant les aides de la CAF.
Les ressources retenues pour le calcul de la participation des familles sont celles de l’année N-2 ; Le plancher des ressources est fixé à 801€/mois dès le premier janvier 2025 Le plafond des ressources est fixé à 7000€ du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, et 8500€ à compter du 1er septembre 2025.
Nombre d’enfants Taux de participation familiale
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 à 7 enfants 0,0310%
8 à 10 enfants 0,0206%
Après délibération, le Conseil Communautaire :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
APPROUVE les modalités de tarification de la micro-crèche « Les Libellules du Suzon »
AUTORISE la Présidente à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération n°4 : Ligne de Trésorerie 2025
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CCFSS décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de Trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000€ dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de Trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.
Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirage, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur. Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
Les conditions de la ligne de Trésorerie interactive que la CCFSS décide de contracter auprès du crédit mutuel
Montant : 400 000 €
Durée : 1 an
Taux d’intérêt applicable à un tirage : Euribor 3 mois + marge de 0.6 point
Le calcul des intérêts étant effectué prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : trimestriel
Frais de dossier sous forme de commission d’engagement : 0.10% soit 400 € à la signature du contrat
Commission de non-utilisation : 0%
Après délibération, le Conseil Communautaire :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AUTORISE la Présidente à signer le contrat de ligne de Trésorerie interactive avec le Crédit Mutuel tel que présenté
AUTORISE la Présidente à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de Trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat
Délibération n°5 : « ICO le Département Côte d’Or » - Adhésion
Madame la Présidente donne lecture des statuts de l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or, initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du 1er janvier 2024).
« ICO le Département Côte d’Or » est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
APPROUVE l’adhésion à « l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département » pour un montant de 500 € par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025 Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, Messigny-et-Vantoux
RAPPELLE que Jean -René Estivalet a été désigné par délibération du 6 décembre 2022 pour siéger à l’Assemblée « ICO le département Côte d’Or »
AUTORISE la Présidente à signer les documents afférents à cette adhésion
La séance est levée à 19h45.