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Arrêté - 2024 59 terrassement leroy remplacement poteau incendie clos des champs chemin aux boeufs rd 101.3 rue de saint martin rd 101.3 rue de larsenal signe
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
IDépartement EURE-ET-LOIR Canton EPERNON AC 2024-59 Commune SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES Arrêté du Maire Objet: Réglementation de la circulation & du stationnement pour des travaux de remplacement de poteaux incendie, Clos des Champs, RD 101.3 - Rue de l’Arsenal, Chemin aux Bœufs et RD 101.3 - Rue de Saint-Martin. Le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Nigelles, VU les articles L.2213-1 et L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment son article L.411-1, VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande présentée par l'entreprise Terrassement Leroy Bertrand, 2 Impasse du Broc — 28130 YÉRMENONVILLE, pour des travaux de remplacement de poteaux incendie, 10 Clos des Champs, 01 rue de l'Arsenal, 06 Chemin aux Bœufs et 17 rue de Saint-Martin — 28130 SAINT-MARTIN-DE- NIGELLES, CONSIDERANT que les travaux seront réalisés du 01% octobre 2024 au 10 octobre 2024 pour une durée de 10 jours, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation de ces travaux, ARRETE Article 1 : Du 01% octobre 2024 au 10 octobre 2024 pour une durée de 10 jours, la circulation des véhicules, 10 Clos des Champs, 01 rue de l’Arsenal, 06 Chemin aux Bœufs et 17 rue de Saint- Martin —- 28130 Saint-Martin-De-Nigelles, sera réduite à une voie et réglée manuellement, dans les deux sens de circulation, en raison des travaux effectués par l'entreprise Terrassement Leroy Bertrand, autorisée à occuper le domaine public, pour le remplacement de poteaux incendie. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules légers ou poids lourds ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les dépassements seront interdits. Par dérogation l'accès aux propriétés riveraines, le passage des transports scolaires et des services d'ordures ménagères ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenue lors des travaux. Article 2: La signalisation de chantier et de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise Terrassement Leroy Bertrand à ses frais et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage causé sur le domaine public routier et les frais de réparation afférant seront à sa charge. Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation ou dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à l'encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d'office à ses frais. Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié : Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Nigelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Exemplaire sera adressé à : Aux bénéficiaires, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, Le Chef de Subdivision routière du Pays Chartrain, Le service de transports publics et scolaires pour information, Service de collecte des ordures ménagères En Mairie, le 26 septembre 2024 Le Maire, Thierry CORDELLE. {