Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAMPA rond point de la Gare n24 07 097
Arrêté - DAUDET rond point de la Gare n24 11 153
Arrêté - NEXTROAD Rond point de la Gare n 24 07 100 ST
Arrêté - ASTRUC rond point de la gare n24 02 023
Arrêté - ASTRUC rond point de la gare arrete ST 24 01 004
Arrêté - EIFFAGE avenue du G. de Gaulle refection partielle
Arrêté - SERPOLLET rue Pasteur n25 03 048
Arrêté - Arrete n25 07 095 ST EIFFAGE refection partielle r
Arrêté - DPSM avenue de la Gare n25 02 029
Arrêté - ASTRUC av de la gare n25 04 049
Arrêté - SERPOLLET rond point de la Gare BIS
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SERPOLLET rond point de la Gare BIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l’Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire N°ARRETE 24/12/167 - ST 8.3 VOIRIE Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault) VU le Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, Vu le chantier n°24-2096 délivrée à ENEDIS par Montpellier Méditerranée Métropole VU la demande de la société SERPOLLET Occitanie (34660 Cournonterral), représentée par Monsieur Jérémy DURANT pour le compte de ENEDIS, qui doit réaliser des travaux de terrassement afin de réaliser un raccordement Electrique pour la Résidence « Le Faubourg » situé dans le Rond-Point avenue de la Gare/rue des Jardiniers, CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de la société SERPOLLET Occitanie, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE : ARTICLE 1 : Du 06 au 22 janvier 2024, la circulation sera temporairement réglementée au Rond-Point situé avenue de la Gare/rue des jardiniers dans les conditions définies ARTICLE 2 afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus. ARTICLE 2 : La circulation se fera en alternat par la mise en place de feux de chantier, La circulation se fera soit dans le sens de circulation soit dans le sens inverse de circulation en fonction de l’avancée des travaux La circulation sera impérativement maintenue pour les BUS La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé, L’accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier. Le stationnement sera strictement interdit rue des Jardiniers, dans sa partie comprise entre l’impasse des jardiniers et le rond-point situé avenue de la Gare/rue des jardiniers. ARTICLE 3 : La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la société SERPOLLET Occitanie chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire, la société SERPOLLET Occitanie ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Publication éhctrmque Le 30/12/2024