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Arrêté - NEXTROAD Rond point de la Gare n 24 07 100 ST
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - NEXTROAD Rond point de la Gare n 24 07 100 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire N°ARRETE 24/07/100 - ST 8.3 VOIRIE Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault) VU le Code des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, VU la demande de l’entreprise NEXTROAD (30000 NIMES), représentée par Madame Claire LAZZERINI, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (34000 MONTPELLIER), qui doit réaliser des travaux de carottage RM27 (dans sa partie comprise entre le chemin de Moularesque et le chemin du Stade) ainsi que rue des Jardiniers les 1% et 2 Août 2024, CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise NEXTROAD), et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE : ARTICLE 1 : Du 1% au 2 août 2024, la circulation sera temporairement réglementée RM27 et rue des Jardiniers avenue de la Gare/rue des jardiniers dans les conditions définies ARTICLE 2 afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus. ARTICLE 2 : La circulation se fera sur chaussée rétrécie, La circulation des BUS sera impérativement maintenue et devra s’effectuer sans aucune gêne. La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé, ARTICLE 3 : La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise NEXTROAD chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune. La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire, l’entreprise NEXTROAD ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Publication ébctronque Le 27/07/2024