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Arrêté - ASTRUC rond point de la gare arrete ST 24 01 004
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - ASTRUC rond point de la gare arrete ST 24 01 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
République Française Département de l’Hérault
MATIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/01/004-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28, 21-3082
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu le chantier n°24-0311,
VU la demande de l’entreprise ASTRUC (34690 Fabrègues), représentée par Monsieur Anthony ASTRUC pour le compte de SUEZ Eau France (34535 Béziers), qui doit réaliser des travaux de terrassement afin de réaliser une extension du réseau d’Adduction d’Eau Potable pour l’alimentation de la « résidence ICADE » : 240 avenue de la Gare, Rond-Point situé avenue de la Gare/rue des Jardiniers,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux de l’entreprise ASTRUC., et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 15 janvier au 2 février 2024, la circulation sera temporairement réglementée au Rond- Point situé avenue de la Gare/rue des jardiniers dans les conditions définies ci après. Cette réglementation sera applicable à partir du 15 janvier 2024 pour la durée du chantier afin de pourvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront exécutés en 2 phases :
Phase 1 :
La circulation sera interdite dans la partie du Rond-Point située entre l’avenue de la Gare et la rue des Jardiniers (dans le sens de circulation).
La circulation sera maintenue d’une part RD27 en direction de Saussan ainsi qu’en direction de Fabrègues, d’autre part depuis la rue des Jardiniers.
Phase 2 :
La circulation sera interdite sur une partie du rond-point de la rue des Jardiniers en direction de Saussan, une déviation sera mise en place dans le sens inverse de circulation.
La circulation se fera par la mise en place de feux de chantier.
L'accès aux propriétés sera maintenu pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise ASTRUC chargée du chantier, sous contrôle des services de la commune.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueurs. Monsieur le Maire, L'entreprise ASTRUC ou la personne chargée des travaux, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
LIT LE
a Es
Miss MARTINIER
Lire ri Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, MJOTME que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publication éctrongque le 22/0//2024