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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2023 03 30 11 CFU du budget immobilier dentreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2023 03 30 11 CFU du budget immobilier dentreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en sxercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :41
Votes pour :41
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-11 : Compte financier unique du budget annexe immobilier d'entreprises pour l'année 2022
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Madame Maryline Lézé, Présidente de séance.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROÏSPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Marie- Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, _ Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Etienne GLEMOT, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1 0241954724 mal: conlact@valleesduhautanioutr wsrwvalleesduhautaniouir
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-11-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 -LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de finances pour 2019, notamment son article 242 modifié ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable ;
CONSIDERANT l'élection de Mme Maryline Lézé comme présidente de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la collectivité et le retrait du vote du Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe immobilier d'entreprises pour l'exercice 2022 ;
ENTENDU l'exposé de Madame LÉZÉ, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le compte financier unique du budget annexe immobilier d'entreprises pour l’exercice 2022 ;
- D'arrêter les résultats définitifs tels que présentés ci- dessus ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Maryline Lézé
Présidente de
| ST.
AUS
ecrétaire de Séance Es
/]
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-11-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023