unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 12 BP immobilier dentreprises

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 12 BP immobilier dentreprises Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 12 BP immobilier dentreprises)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Département de Maine-

et-Loire

Arrondissement de

Segré-en-Anjou-Bleu

Membres en exercice :49

Membres présents :38

Pouvoirs :5

Quorum :25

Votants :43

Votes pour :43

Votes contre :0

Abstention :0

Date de convocation :

27/02/2026

13 MIS A0

2026-03-05-12 : Approbation du budget primitif du budget annexe

immobilier d'entreprises pour l'exercice 2026

L'an deux mille vingt six, le cinq mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.

Étaient présents :

Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Lillane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU

Étaient excusés :

Vincent PETIT, Yamina RIOU, Christelle BURON, Michel BOURCIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Joël ESNAULT, Dominique FOUIN, Mireille POILANE

Pouvoirs :

Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU

Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS

0241953124 mal contactvalleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautanoubr

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2025-03-05-12-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

SUR proposition du Président ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut

Anjou ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le débat d'orientation budgétaire du 15 janvier 2026 et la délibération n°2026-01-15-04 portant tenue de ce débat ;

VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;

VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour le budget annexe « immobilier d'entreprises » pour l'exercice 2026 ;

Dépenses de fonctionnement Budget primitif Budget primitif | Recettes de fonctionnement Budget primitif Budget primitif

2025 2026 2025 2026

{011} Charges à caractère général 25 000,00 25 000,00 | [70] Produits services, domaines, ventes 20 000,00 20 000,00

[012] Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 | [75] Autres produits de gestion courante 231 400,00 211 200,00

[65] Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00

[66] Charges financières 7 600,00 5 200,00

[67] Charges spécifiques 0,00 0,00

[68] Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 1 000,00

Dépenses réelles 36 600,00 34 200,00 | Recettesréelles 251 400,00 231 200,00

[023] Virement à la section d'investissement 185 409,16 209 049,76

[042] Opérations d'ordre transf. entre sections 125 000,00 125 000,00 | [042] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 000,00 1 000,00

DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 347 009,16 368 249,76 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 252 400,00 232 200,00

Résultat reporté 94 609,16 136 049,76

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 347 009,16 368 249,76 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 347 009,16 368 249,76

Dépenses d'investissement Budget primitif Budget primitif | Recettesd'investissement Budget primitif Budget primitif 2025 * 2026 * 2025 * 2026 *

[20] Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 | [13] Subventions d'investissement 0,00 0,00

[21] Immobilisations corporelles 20 606,32 15 000,00 | [16] Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

[23] Immobilisations en cours 0,00 529 349,76

Dépenses d'équipement 20 606,32 544 349,76 | Recettes d'équipement 0,00 0,00

[1068] Excédents de fonctionnement capitalisés 62 011,64 59 296,37

[16] Emprunts et dettes assimilées 187 305,61 179 205,61 | [16] Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

[024] Produits des cessions d’immobilisations 0,00 380 000,00

Dépenses réelles 207 911,93 723555,37 | Recettesréelles 62 011,64 439 296,37

[021] Virement de la section de fonctionnement 185 409,16 209 049,76

[040] Opérations d'ordre transf. entre sections 1 000,00 1 000,00 | [040] Opérations d'ordre transf, entre sect” 125 000,00 125 000,00

[041] Opérations patrimoniales 3 000,00 20 000,00 | {041] Opérations patrimoniales 3 000,00 20 000,00

DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 211911,93 744555,37 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 375 420,80 793 346,13

Solde d'exécution reporté 47 399,71 48 790,76

TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 259311,64 793 346,13 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 375 420,80 793 346,13

{*) Incluant restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent à reporter.

£I9

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Te Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2025-03-05-12-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le budget primitif du budget annexe immobilier d’entreprises pour l’exercice 2026;

- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Fait et délibéré en séance

le 5 mars 2026

au Lion d'Angers,

Etienne Glémot

Président

Marie-Claude Hamard

Secrétaire de Séance

313

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.

Accusé de réception en préfecture

049-200071868-20260305-2025-03-05-12-BF

Date de réception préfecture : 13/03/2026