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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzIwMjItMTItMDEgTTU3IHNpZ25lLnBkZnwyMDIyLTEyLTIzIDEwOjQzOjI3fFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Porte des Gorges de la loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS |
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
Le lundi dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en visioconférence sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du neuf décembre deux mille vingt-deux, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel
RATHIER, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie
RAFFIN, Laurent LAFRECHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Clémentine
PAGNIER, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUT, Mme Agnès PESTRE à M. Fabrice MIALON, Mme Juliette HAUW à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Clémentine PAGNIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Excusée : Mme Véronique RESSEGUIER.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22- Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2022-12-01
OBJET : M57
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS,
- DECIDE à compter de ce jour, de fixer à 7,5% le taux des virements entre chapitres à l’exception du chapitre du personnel.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 19 décembre 2022.
Le Maire,
Christophe FA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214203168-20221219-DELIB2022-12-01-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 22122024
Marianne PERROT
Le Maire;*
Pour le Maire et par délégation
la Directrice Générale des Services
Marianne PERROT
ja Directrice Générale des Service
MISE EN LIGNE LE 23-12-2022
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