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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°017.2025 renforcement dun depart electrique pour le raccordement rue de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD Eu E VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 "Eaingnin_ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2025/017 Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, la demande de la Société SATELEC en date du 22/01/2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, les travaux de renforcement d'un départ électrique pour le raccordement d'un branchement, rue de la Tannerie à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société SATELEC — 59 Chaussée Marcelin Berthelot à TOURCOING (59331). Il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité. ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules aux droits des travaux. La rue de la Tannerie sera fermée à la circulation. Cela, à partir du 03 février 2025 et pour une durée de 30 jours. Article 2 : La zone de travaux sera balisée par des séparateurs de voies du type K16 afin de délimiter l'emprise du chantier. Article 3 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons. Article 4 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la Société SATELEC. Article 5 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -M. Le Directeur de la Société SATELEC, -La Police Municipale, -Aux archives municipales Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 janvier 2025 Le Maire, Matthieu CORBILLON S